Vertaling van "décidé par l'exécutif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

relation législatif-exécutif [ exécutif-législatif | législatif-exécutif ]
legislative-executive relations [ executive-legislative | legislative-executive ]

pouvoir exécutif [ autorité exécutive | exécutif | organe exécutif ]
executive branch [ executive authority | executive ]

exécutif
executive body

compétence de l'exécutif
executive competence

Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]
Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]

ayant décidé de [ décidé à ]
having resolved

pouvoir exécutif | pouvoir exécutif et administratif | puissance exécutive | exécutif
executive power

conseil de direction | comité de direction | comité directeur | exécutif | comité exécutif | conseil exécutif
executive committee | executive board

président du Conseil exécutif (1) | présidente du Conseil exécutif (1) | président du Conseil d'Etat (2) | présidente du Conseil d'Etat (2) | président du Gouvernement (3) | présidente du Gouvernement (3)
President of the Cantonal Council

ordonner l'admission provisoire | décider d'admettre provisoirement
order temporary admission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le conseil d’administration devrait être doté des pouvoirs nécessaires pour établir le budget, vérifier son exécution, adopter les règles financières appropriées, instaurer des procédures de travail transparentes pour la prise de décisions par l’Agence, adopter le programme de travail de l’Agence, son propre règlement intérieur et les règles internes de fonctionnement de l’Agence, nommer le directeur exécutif, décider de la prolongation du mandat du directeur exécutif après avoir reçu le point de vue du Parlement européen et décider de l’expiration dudit mandat.
The Management Board should be entrusted with the powers necessary to establish the budget, verify its execution, adopt the appropriate financial rules, establish transparent working procedures for decision making by the Agency, adopt the Agency’s work programme, adopt its own rules of procedure and the Agency’s internal rules of operation, appoint the Executive Director, decide on the extension of the Executive Director’s term of office after obtaining the views of the European Parliament, and decide on the termination thereof.

5. Si le directeur exécutif décide de lancer une intervention rapide aux frontières, il déploie des équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes issues de la réserve de réaction rapide, conformément à l'article 20, paragraphe 5, et le parc d'équipements de réaction rapide, conformément à l'article 39, paragraphe 7, et, si nécessaire, il décide leur renfort immédiat par une ou plusieurs équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, conformément à l'article 20, paragraphe 8.
5. If the executive director decides to launch a rapid border intervention, he or she shall deploy European Border and Coast Guard teams from the rapid reaction pool in accordance with Article 20(5) and the rapid reaction equipment pool in accordance with Article 39(7), and where necessary, he or she shall decide on the immediate reinforcement by one or more European Border and Coast Guard teams, in accordance with Article 20(8).

Dans ses conclusions du 6 mars 2017, le Conseil a décidé que le directeur général de l'EMUE sera le directeur de la MPCC et que, à ce titre, il exercera les fonctions de commandant des missions dans le cadre de missions militaires à mandat non exécutif, y compris les trois missions de formation de l'Union européenne (EUTM) déployées respectivement en Somalie, au Mali et en République centrafricaine, conformément au mandat du directeur de la MPCC.
In its conclusions of 6 March 2017, the Council decided that the Director General of the EUMS will be the Director of the MPCC and, in that capacity, will assume the functions of missions' commander for non-executive military missions, including the three EU training missions (EUTMs) deployed in Somalia, Mali and the Central African Republic, in line with the Terms of Reference for the Director of the MPCC.

Si le directeur exécutif décide de lancer une intervention rapide aux frontières, il déploie des équipes européennes de garde-frontières et de garde-côtes issues de la réserve d'intervention rapide, conformément à l'article 19, paragraphe 5, et, si nécessaire, il décide leur renfort immédiat par une ou plusieurs équipes européennes de garde-frontières et de garde-côtes, conformément à l'article 19, paragraphe 6.
If the Executive Director decides to launch a rapid border intervention, he or she shall deploy European Border and Coast Guard Teams from the rapid reserve pool in accordance with Article 19(5), and where necessary, he or she shall decide on the immediate reinforcement by one or more European Border and Coast Guard Teams, in accordance with Article 19(6).

Dans certaines circonstances exceptionnelles, le comité directeur peut décider de suspendre temporairement la délégation au directeur exécutif des compétences relevant de l'autorité investie du pouvoir de nomination et la sous-délégation de ces compétences par ce dernier, et les exercer lui-même ou les déléguer à l'un de ses membres ou à un membre du personnel de l'entreprise commune ECSEL autre que le directeur exécutif.
In exceptional circumstances, the Governing Board may decide to temporarily suspend the delegation of the appointing authority powers to the Executive Director and those sub-delegated by the latter, and exercise them itself or delegate them to one of its members or to a staff member of ECSEL the Joint Undertaking other than the Executive Director.

Dans certaines circonstances exceptionnelles, le comité directeur peut, par décision motivée, décider de suspendre temporairement la délégation au directeur exécutif des compétences relevant de l'autorité investie du pouvoir de nomination et la sous-délégation de ces compétences par ce dernier, et les exercer lui-même ou les déléguer à l'un de ses membres ou à un membre du personnel de l'entreprise commune ECSEL autre que le directeur exécutif.
In exceptional circumstances, the Governing Board may, by motivated decision, decide to temporarily suspend the delegation of the appointing authority powers to the Executive Director and those sub-delegated by the latter, and exercise them itself or delegate them to one of its members or to a staff member of the ECSEL Joint Undertaking other than the Executive Director.

Dans des circonstances exceptionnelles, le comité directeur peut décider de suspendre temporairement la délégation au directeur exécutif des compétences relevant de l'autorité investie du pouvoir de nomination et la subdélégation de ces compétences par ce dernier et les exercer lui-même ou les déléguer à l'un de ses membres ou à un membre du personnel de l'entreprise commune ECSEL autre que le directeur exécutif.
In exceptional circumstances, the Governing Board may decide to temporarily suspend the delegation of the appointing authority powers to the Executive Director and those sub-delegated by the latter, and exercise them itself or delegate them to one of its members or to a staff member of ECSEL the Joint Undertaking other than the Executive Director.

6. Le directeur exécutif établit, en se fondant sur les vérifications prévues au paragraphe 5, un projet de liste d'actions indirectes à retenir pour un financement, détaillé par candidats, et le communique au comité des autorités publiques, qui décide du montant maximal des fonds publics alloués conformément au point 12.e) et charge le directeur exécutif d'établir des conventions avec les participants concernés.
6. On the basis of the verifications provided in paragraph 5, the Executive Director shall establish the proposed list of indirect actions to be retained for funding, detailed by applicants, and communicate it to the Public Authorities Board who shall decide on the maximum allocation of public funding in accordance with clause 12(e) and mandate the Executive Director to establish agreements with the corresponding participants.

Dans le cas d'une procédure d'élection, les États membres veillent à ce que les sociétés garantissent la diversité de la représentation des sexes dans la composition de la liste restreinte de candidats, tout en garantissant que le sexe de l'administrateur non exécutif élu par cette procédure n'a été en aucun cas décidé à l'avance.
In the case of an election procedure, Members States shall ensure that companies guarantee gender diversity in the composition of the shortlist of candidates while ensuring that the sex of the non-executive director elected in this procedure is not in any way predetermined.

2. Le conseil d'administration tient ses réunions en public, à moins que, sur proposition du directeur exécutif, il n'en décide autrement pour certains points administratifs spécifiques de son ordre du jour, et il peut autoriser des représentants des consommateurs ou d'autres parties intéressées à participer en tant qu'observateurs à certains travaux de l'Autorité.
2. The Management Board shall hold its meetings in public unless, acting on a proposal from the Executive Director, it decides otherwise for specific administrative points of its agenda, and may authorise consumer representatives or other interested parties to observe the proceedings of some of the Authority's activities.