Vertaling van "décidé d'avoir recours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avoir recours à un lave-linge | avoir recours à une machine à laver la vaisselle | faire fonctionner une machine à laver la vaisselle | se servir d’un lave-linge
ability to use dishwashing machine | use dishwasher | operate dishwasher | operate dishwashing machine

avoir recours à l'extérieur pour | confier à l'extérieur | introduire le recours à l'extérieur pour | sous-traiter
to outsource

être bien décidé [ avoir la ferme volonté ]
be committed

avoir recours
pursue a claim

avoir recours à un suppléant
to use the services of an alternate

avoir recours au système mondial de distribution | utiliser le système mondial de réservation | exploiter le système mondial de distribution | utiliser le système mondial de distribution
operate global distribution system | use computer reservation system | use global distribution system | use system for global distribution

avoir recours à des techniques de cuisson | utiliser différentes techniques de cuisson | exploiter différentes techniques de cuisson | utiliser des techniques de cuisson
use cookery techniques | use techniques to cook | select different cooking methods | use cooking techniques

avoir recours à
adopt

Politique à suivre lorsqu'il peut y avoir recours à la force ou à l'intimidation pour inciter des ressortissants étrangers à quitter le Canada
Policy with Respect to Situations Where Force or Intimidation may be Involved in Exerting Pressure on foreign Nationals to Leave Canada against their Will

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur la base de ces objectifs, l'entité adjudicatrice peut décider, après chaque phase, de résilier le partenariat d'innovation, ou, dans le cas d'un partenariat d'innovation associant plusieurs partenaires, de réduire le nombre de partenaires en mettant un terme aux contrats individuels, à condition que, dans les documents de marché, elle ait indiqué ces possibilités et les conditions dans lesquelles elle peut y avoir recours.
Based on those targets, the contracting entity may decide after each phase to terminate the innovation partnership or, in the case of an innovation partnership with several partners, to reduce the number of partners by terminating individual contracts, provided that the contracting entity has indicated in the procurement documents those possibilities and the conditions for their use.

Les États membres qui décident de ne pas mettre en œuvre le titre III, chapitre 5 bis, du présent règlement et de ne pas avoir recours à la possibilité prévue à l'article 136 bis, paragraphe 1, peuvent décider, aux fins d'obtenir la réduction nécessaire de la valeur des droits au paiement visée au premier paragraphe, de ne pas réduire les droits au paiement activés en 2013 par des agriculteurs qui, en 2013, ont demandé moins qu'un montant de paiements directs à déterminer par l'État membre concerné; ce montant n'est pas supérieur à 5 000 EUR.
Member States that decide not to implement Chapter 5a of Title III of this Regulation and not to use the possibility provided for in Article 136a(1) may decide, for the purpose of obtaining the necessary reduction in the value of payment entitlements referred to in the first subparagraph, not to reduce payment entitlements activated in 2013 by farmers who, in 2013, claimed less than an amount of direct payments to be determined by the Member State concerned; that amount shall not be higher than EUR 5 000.

Les États membres qui décident de ne pas mettre en œuvre le titre III, chapitre 5 bis, du présent règlement et de ne pas avoir recours à la possibilité prévue à l'article 136 bis, paragraphe 1, peuvent décider, aux fins d'obtenir la réduction nécessaire de la valeur des droits au paiement visée au premier paragraphe, de ne pas réduire les droits au paiement qui, en 2013, ont été activés par des agriculteurs qui, en 2013, ont demandé moins qu'un montant à déterminer par l'État membre concerné mais qui ne peut excéder 5 000 EUR.
Member States that decide not to implement Chapter 5a of Title III of this Regulation and not to use the possibility under Article 136a(1) may decide, for the purpose of obtaining the necessary reduction in the value of payment entitlements referred to in the first subparagraph, not to reduce those payment entitlements that in 2013 were activated by farmers who in 2013 claimed less than an amount to be determined by the Member State concerned, which may however not exceed EUR 5000.

45. estime en outre que l'accord devrait comporter des clauses prévoyant des dispositifs extrajudiciaires de règlement des différends afin d'encourager une résolution des litiges rapide, abordable et à l'amiable entre les parties qui décident librement d'y avoir recours;
45. Considers also that the agreement should include provisions for out-of-court dispute settlement in order to foster swift, affordable and amicable dispute resolution between parties that freely decide to have recourse to it;

4. relève que la région de la Comunidad Valenciana a été frappée précédemment par quatre licenciements collectifs et se félicite de ce que la région ait décidé d'avoir recours au soutien du Fonds pour y faire face: EGF/2009/014 ES/Comunidad Valenciana - Céramique, EGF/2010/005 ES/Comunidad Valenciana - Pierre naturelle, EGF/2010/009 ES/Comunidad Valenciana - Textiles, EGF/2011/006 ES/Comunidad Valenciana - Construction de bâtiments; se félicite de ce que la région s'appuie sur son expérience avec le Fonds et a apporté une assistance rapide aux travailleurs dans plusieurs secteurs;
4. Notes that the region of Comunidad Valenciana has been hit in the past by four mass dismissals and welcomes the fact that the region decided to use the EGF support to address those redundancies: EGF/2009/014 ES/Valencia - Ceramic industry, EGF/2010/005 ES/Valencia - Stone marble, EGF/2010/009 ES/Valencia - Textile sector, EGF/2011/006 ES/Comunidad Valenciana - Construction sector; welcomes the fact that the region is building on the experience with the EGF and has quickly assisted workers in several sectors;

Les États membres peuvent décider, pour le 1er août 2009, d'affecter à partir de l'exercice financier 2011, un montant calculé conformément à l'article 69, paragraphe 7, au soutien communautaire dans le cadre de la programmation et du financement du développement rural au titre du FEADER, plutôt que d'avoir recours à l'article 69, paragraphe 6, point a).
Member States may decide, by 1 August 2009, to make an amount to be calculated in accordance with Article 69(7) available from the financial year 2011 for Community support under rural development programming and financing under the EAFRD instead of having recourse to Article 69(6)(a).

4. Les États membres qui décident d'avoir recours à une ou plusieurs des possibilités prévues au paragraphe 3 en informent la Commission en temps utile et lui communiquent leurs dispositions d'application y relatives.
4. Member States which decide to avail themselves of one or more of the possibilities provided for in paragraph 3 shall notify the Commission thereof in due time and forward to it the relevant implementing provisions.

2. Avant de décider d'avoir recours à la vaccination d'urgence, il convient de prendre en considération les mesures prévues à l'article 15 et les critères définis à l'annexe X.
2. When deciding on the introduction of emergency vaccination, consideration shall be given to the measures provided for in Article 15 and to the criteria listed in Annex X.

Le Conseil a inscrit des crédits d'engagement d'un montant de 170 millions d'euros sous la rubrique 2 dans le projet de budget et décidé d'avoir recours à l'instrument de flexibilité pour le montant correspondant.
In this respect, the Council has included EUR 170 million of commitment appropriations under Heading 2 of the draft budget and has decided to use the flexibility instrument for the corresponding amount.

Décider d'avoir recours au principe de précaution ne signifie pas que les mesures seront fondées sur une base arbitraire ou discriminatoire.
A decision to invoke the precautionary principle does not mean that the measures will be adopted on an arbitrary or discriminatory basis.