Traduction de «décider—est qu'il offre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

excès d'offre | offre excédentaire | offre excessive | pléthore de l'offre | surabondance de l'offre
excess supply | oversupply

offre de soins inadéquate
Inadequate healthcare

concevoir les offres de voyage | mettre en place les offres de voyage | élaborer les offres de voyage | préparer les offres de voyage
create travel packages | prepare travelling packages | prepare packages for travel | prepare travel packages

main d'oeuvre disponible | offre de travail | offre d'emploi | offre sur le marché de l'emploi | offres d'emploi
labour force | labour supply

offre de règlement | offre de règlement (amiable) | offre de règlement amiable | offre de transaction
offer to settle

barème d'offres [ barème d'offre | barème des offres | courbe des offres | courbe d'offre ]
supply schedule [ schedule of supply | supply curve ]

vente sur offres [ enchère par offres postales | vente aux enchères par offres postales | encan par offres postales | vente à l'encan par offres postales ]
mail bid sale

facteur agissant sur l'offre [ facteur au niveau de la production | facteur de l'offre | facteur entrant en jeu dans le domaine de l'offre | facteur lié à l'offre | facteur tenant à l'offre ]
supply-side factor

concevoir des offres spéciales | élaborer des offres spéciales | proposer des offres spéciales | proposer des promotions
agree on selling prices and special promotions | devise promotional specials | create special advertising campaigns | devise special promotions

technicienne d'accueil physique | technicienne information, conseil et orientation des assurés | conseiller offre de services/conseillère offre de services | technicienne information et orientation
invalidity adviser | social security claims officer | benefits officer | social security officer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Sans préjudice de l’article 4, un État membre peut décider d’exempter les offres au public de valeurs mobilières de l’obligation de publier un prospectus prévue au paragraphe 1 à condition que:
2. Without prejudice to Article 4, a Member State may decide to exempt offers of securities to the public from the obligation to publish a prospectus set out in paragraph 1 provided that:

7. Dans le cadre de procédures ouvertes, les entités adjudicatrices peuvent décider d’examiner les offres avant de vérifier l’aptitude des soumissionnaires, à condition que les dispositions pertinentes des articles 76 à 84 soient respectées, y compris la règle selon laquelle le marché n’est pas attribué à un soumissionnaire qui aurait dû être exclu conformément à l’article 80 ou qui ne remplit pas les critères de sélection établis par l’entité adjudicatrice conformément à l’article 78, paragraphe 1, et à l’article 80.
7. In open procedures, contracting entities may decide to examine tenders before verifying the suitability of tenderers, provided that the relevant provisions of Articles 76 to 84 are observed, including the rule that the contract shall not be awarded to a tenderer who should have been excluded pursuant to Article 80 or who does not meet the selection criteria set out by the contracting entity in accordance with Article 78(1) and Article 80.

Conformément à l'article 6 du règlement d'exécution (UE) no 1239/2011, la Commission décide, compte tenu des offres reçues en réponse à une adjudication partielle, de fixer ou non un taux minimal de droits de douane par code NC à huit chiffres.
In accordance with Article 6 of Implementing Regulation (EU) No 1239/2011, the Commission is to decide, in the light of the tenders received in response to a partial invitation to tender, either to fix a minimum customs duty or not to fix a minimum customs duty per eight digit CN code.

Cette offre représente une contribution importante à l'opération, et j'ai le plaisir de vous informer que le Conseil de l'Union européenne a décidé d'accepter l'offre de contribution de la Suisse à l'opération EUFOR RD Congo et de l'inviter à être représentée au sein du comité des contributeurs.
The offer shall constitute an important contribution to the Operation and I have the pleasure to inform you that the Council of the European Union has decided to accept Switzerland's offer for a contribution to Operation EUFOR RD Congo and to invite your country to be represented in the Committee of Contributors.

À cette fin, les restrictions au transfert de titres et aux droits de vote, les droits spéciaux de nomination et les droits de vote multiple devraient être supprimés ou suspendus pendant la période d'acceptation de l'offre et lorsque l'assemblée générale des actionnaires arrête des mesures de défense, décide de modifier les statuts de la société ou décide de révoquer ou de nommer des membres de l'organe d'administration ou de direction lors de la première assemblée générale des actionnaires suivant la clôture de l'offre.
To that end, restrictions on the transfer of securities, restrictions on voting rights, extraordinary appointment rights and multiple voting rights should be removed or suspended during the time allowed for the acceptance of a bid and when the general meeting of shareholders decides on defensive measures, on amendments to the articles of association or on the removal or appointment of board members at the first general meeting of shareholders following closure of the bid.

d) "offre au public de valeurs mobilières": une communication adressée sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit à des personnes et présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur les titres à offrir, de manière à mettre un investisseur en mesure de décider d'acheter ou de souscrire ces valeurs mobilières: cette définition s'applique également au placement de valeurs mobilières par des intermédiaires financiers.
(d) "offer of securities to the public" means a communication to persons in any form and by any means, presenting sufficient information on the terms of the offer and the securities to be offered, so as to enable an investor to decide to purchase or subscribe to these securities. This definition shall also be applicable to the placing of securities through financial intermediaries.

1. La Commission, selon la procédure visée à l'article 75 du règlement (CE) no 1493/1999, et dans les plus brefs délais, décide au vu des offres soumises de leur donner suite ou non.
1. The Commission, acting in accordance with the procedure laid down in Article 75 of Regulation (EC) No 1493/1999, shall decide as quickly as possible whether or not to award contracts in the light of the tenders submitted.

1. La Commission, selon la procédure prévue à l'article 75 du règlement (CE) no 1493/1999, décide, au vu des offres soumises et le cas échéant par type d'utilisation finale prévue pour l'alcool, de leur donner suite ou non.
1. The Commission, acting in accordance with Article 75 of Regulation (EC) No 1493/1999, shall decide whether or not to award contracts in the light of the tenders submitted and, where appropriate, depending on the type of end use for which the alcohol is intended.