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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Ayant décidé de
Décider en fonction des résultats
Décidé à
Fertilisation
Loi du paiement des amendes
Loi sur le paiement de certaines amendes
Loi sur le paiement des amendes
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Symposium Décider en fonction des résultats
épandage

Traduction de «décider si l'amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]

Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material




régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]

An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour décider s'il y a lieu d'imposer une amende administrative et pour décider du montant de l'amende administrative, il est dûment tenu compte, dans chaque cas d'espèce, des éléments suivants:

When deciding whether to impose an administrative fine and deciding on the amount of the administrative fine in each individual case due regard shall be given to the following:


2. décide d'amender de la manière indiquée ci-après la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2011;

2. Decides to amend Council's position on Draft amending budget No 5/2011 as shown below;


2. décide d'amender de la manière indiquée ci-après la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2011;

2. Decides to amend Council's position on Draft amending budget No 5/2011 as shown below;


3. décide d'amender la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2/2011 de la manière indiquée ci-dessous, et ce afin de:

3. Decides to amend Council's position on Draft Amending Budget No 2/2011 as shown below, with a view to:


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5. décide d'amender de la manière indiquée ci-après la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 3/2010;

5. Has decided to amend Council's position on Draft amending budget No 3/2010 as set out below;


La seconde réunion des parties en mai 2005 a décidé un amendement à la Convention d'Aarhus.

The Second Meeting of the Parties, in May 2005, agreed on an amendment to the Aarhus convention.


1. Indépendamment de la procédure d'amendement prévue à l'article 15 de la présente convention, le comité de gestion peut, conformément à l'article 6, décider d'amender toute pratique recommandée d'une annexe spécifique ou d'un chapitre de celle-ci ou d'y insérer de nouvelles pratiques recommandées.

1. Notwithstanding the amendment procedure laid down in Article 15 of this Convention, the Management Committee in accordance with Article 6 may decide to amend any recommended practice or to incorporate new recommended practices to any specific annex or chapter therein.


b)peut décider d'amender les pratiques recommandées ou d'insérer de nouvelles pratiques recommandées dans les annexes spécifiques ou chapitres de celle-ci, conformément à l'article 16.

(b)may decide to amend recommended practices or to incorporate new recommended practices to specific annexes or chapters therein in accordance with Article 16.


décide d'amender ou d'insérer des pratiques recommandées.

decides to amend or incorporate new recommended practices.


décide d'amender ou d'insérer des pratiques recommandées.

decides to amend or incorporate new recommended practices.


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