Vertaling van "décider s'ils poursuivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

créancier poursuivant | créancier saisissant | saisissant
execution creditor

créancier poursuivant
creditor instituting proceedings

Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger
European Agreement on continued Payment of Scholarships to students studying abroad

décider du type de dépistage génétique
choose appropiate test of genetic testing | choose type of genetic testing | consider type of genetic testing | decide on type of genetic testing

décider du type de traitement contre une infestation
decide infestation treatment type | decide on infestation treatment types | decide on infestation treatment type | determine infestation treatment method

décider des produits à stocker
decide on the products to be stocked | select products to be stocked | agree on products to be stocked | decide on products to be stocked

Médicalement nécessaire : de quoi s'agit-il et qui décide?
Medically Necessary: What is it, and Who Decides?

être déterminé à [ s'engager à | souscrire pleinement à | être décidé à | avoir à cœur de | tenir résolument à | se donner du mal à | souscrire à | tenir à | être résolu à ]
committed to

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lors d’un tel renvoi, les autorités nationales devraient conserver toutes les prérogatives qui leur sont dévolues en vertu du droit interne pour décider d’ouvrir, de poursuive ou de classer sans suite l’enquête.
In such a referral, national authorities should preserve their full prerogatives under national law to open, continue or dismiss the investigation.

Parallèlement, les réinstallations se poursuivent à un rythme satisfaisant tandis que la Commission a lancé un nouvel exercice d'offres de places en vue de la réinstallation des personnes les plus vulnérables au départ de la Libye, de l'Égypte, du Niger, de l'Éthiopie et du Soudan tout en poursuivant les réinstallations depuis la Turquie.
Meanwhile, good progress continues to be made on resettlement and the Commission has launched a new pledging exercise to resettle the most vulnerable people from Libya, Egypt, Niger, Ethiopia and Sudan while continuing resettlements from Turkey.

Le Collège a également décidé que la Commission enverrait un signal fort aux États membres afin qu'ils procèdent à des réformes structurelles et poursuivent la consolidation de leurs finances publiques.
The College also decided that the Commission would send a strong signal to Member States to carry out structural reforms and to continue consolidating their public finances.

Il devrait appartenir à chaque État membre de décider si les tâches à accomplir en vertu de la présente directive doivent être attribuées aux organismes mentionnés ci-dessus ou à des organismes existants qui poursuivent des objectifs similaires au niveau national, par exemple, la promotion de la libre circulation des personnes, la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement ou la sauvegarde des droits individuels.
It should be up to each Member State to decide whether to attribute the tasks to be carried out under this Directive to the bodies referred to above or whether to attribute those tasks to existing bodies with similar objectives at national level, for example, the promotion of free movement of persons, the implementation of the principle of equal treatment or the safeguarding of individual rights.

6. La Commission peut décider de se rallier à toute initiative lancée par les organisations internationales ou les principaux donateurs poursuivant des objectifs similaires, dans la mesure où cette initiative est conforme à l'objectif général énoncé à l'article 1er.
6. The Commission may decide to join any initiative launched by international organisations and major donors pursuing similar objectives as far as that initiative complies with the general objective set out in Article 1.

L’expert du Royaume-Uni doute que cette pratique se poursuive à l’avenir puisqu’il est possible que les régimes privés, qui sont également déficitaires à l’heure actuelle, décident de réduire les augmentations discrétionnaires.
The United Kingdom’s expert doubts that this practice will continue in the future because also private schemes are now in deficit and may decide to cut back on the discretionary increases.

Si le président estime que cette motivation n'est pas fondée et si la demande de suspension est maintenue, il peut refuser la suspension et décider que la procédure écrite se poursuive; dans ce cas, le secrétaire général sollicite la position des autres membres de la Commission pour s'assurer du respect du quorum fixé à l'article 250 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
If the President considers that the reasons given are not well-founded, and if the request for suspension is maintained, he or she may refuse to allow the suspension and may decide that the written procedure shall continue; in that case, the Secretary-General shall ask the other Members of the Commission for their position to ensure that the quorum laid down in Article 250 of the Treaty on the Functioning of the European Union has been met.

Toutefois, lorsque les travaux du groupe d'étude se poursuivent au-delà de la fin d'un mandat de deux ans et demi ou d'un mandat quinquennal, la validité du remplacement cesse à l'expiration du mandat au cours duquel il avait été décidé.
However, should the work of the study group continue beyond the end of a two-and-a-half or five-year term, the replacement shall only remain valid until the end of the term during which it was decided.

Ensuite, il a précisé que les articles 34 et 35 du règlement n° 40/94 ne sauraient avoir pour objet ou pour effet de garantir au titulaire d’une marque nationale l’enregistrement de celle-ci en tant que marque communautaire, et que le régime communautaire des marques est un système autonome, constitué d’un ensemble de règles et poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national.
The Court of First Instance then went on to explain that Articles 34 and 35 of Regulation No 40/94 cannot be intended to guarantee or have the effect of guaranteeing to the proprietor of a national mark registration thereof as a Community trade mark, and that the Community trade mark regime is an autonomous system with its own set of objectives and rules peculiar to it; it applies independently of any national system.

Les Etats membres sont également libres, dans les limites fixées par le droit communautaire, de décider si les marchés publics non visés par les directives peuvent - voire doivent - être utilisés pour satisfaire d'autres objectifs que celui du « meilleur rapport qualité -prix » que poursuivent les directives sur les marchés publics.
Member States are also free, within the limits laid down by Community law, to decide whether public procurement contracts not covered by the directives may - or must - be used to pursue objectives other than the objective of "best value for money" pursued by the public procurement directives.