Vertaling van "décider s'ils autorisent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Association des infirmier(ère)s auxiliaires autorisé(e)s du Nouveau-Brunswick [ AIAANB | Association des infirmières et infirmiers auxiliaires immatriculés du Nouveau-Brunswick ]
Association of New Brunswick Licensed Practical Nurses [ ANBLPN | Association of New Brunswick Registered Nursing Assistants ]

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

autorisation de l'assureur
Insurance authorization

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel
motion for leave to appeal

autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)
leave to amend

autorisation de vente [ autorisation de mise sur le marché | interdiction de vente ]
market approval [ ban on sales | marketing ban | sales ban ]

Loi autorisant l'acquisition de Marine Atlantique S.C.C. [ Loi autorisant l'acquisition de Marine Atlantic S.C.C. et prévoyant des mesures corrélatives ]
Marine Atlantic Inc. Acquisition Authorization Act [ An Act to authorize the acquisition of Marine Atlantic Inc. and to provide for other matters in relation thereto ]

Autorisation pour la remise spéciale de chèque(s) de traitement [ Autorisation de remise spéciale de chèques(s) de paye ]
Authorization for Special Release of Pay Cheque(s)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À compter de la date de notification d'une opération, la Commission dispose en général d'un total de 25 jours ouvrables pour décider, soit d'autoriser l'opération (phase I), soit d'ouvrir une enquête approfondie (phase II).
From the moment a transaction is notified, the Commission generally has a total of 25 working days to decide whether to grant approval (Phase I) or to start an in-depth investigation (Phase II).

Dans le cadre du règlement (CE) n 1829/2003, les pays de l’UE décident de l’autorisation de denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (un comité composé de représentants de chaque pays de l’UE).
Under Regulation (EC) No 1829/2003, EU countries decide on the authorisation of GM food and feed in the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health (a committee comprising representatives of each EU country).

En juin 1998, le Canada a décidé qu'une autorisation implicite n'était pas suffisante, et que l'autorisation expresse d'une résolution du Conseil de sécurité était nécessaire pour autoriser le recours à la force militaire.
In June of 1998, Canada took the view that it was not sufficient to have an implied authorization, that it needed the express authorization of a Security Council resolution to expressly authorize military force.

Je crois savoir également que la chaîne parlementaire, la CPAC, a demandé l'autorisation et s'est fait dire que le comité avait décidé de l'autoriser à télédiffuser nos délibérations.
It is also my understanding that CPAC has asked for permission, and they were told that the committee had decided that they could televise the proceedings.

Mme Hogan: La deuxième partie, qui dit que le comité de direction a la possibilité de décider s'il veut ou non la présence des médias, c'est là que le sénateur Tkachuk dit que le comité de direction doit décider de les autoriser à moins qu'il détermine qu'il n'est pas pertinent d'avoir les caméras de télévision.
Ms. Hogan: The second part, where it says that the Steering Committee has the power to decide whether or not they want the coverage, that is where Senator Tkachuk is saying that the Steering Committee decides to have it unless it decides it is inappropriate to have the TV cameras.

(8) considérant que lLa présente directive impose en principe à tous les établissements de crédit d’adhérer à un système de garantie des dépôts; que les directives régissant l'admission des établissements de crédit qui ont leur siège social dans un pays tiers, et notamment la première directive 77/780/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, permettent aux États membres de décider s'ils autorisent ou non les succursales de ces établissements de crédit à exercer leurs activités sur leur territoire, et à quelles conditions; que ces succursales ne bénéficient pas de la libre prestation des services, en vertu de l'article 59 deuxième alinéa du traité, ni de la liberté d'établissement dans des États membres autres que celui où elles sont établies; que l’État membre admettant des telles succursales d’un établissement de crédit ayant son siège social dans un pays tiers doit donc décider comment appliquer les principes contenus dans la présente directive à ces succursales et tenir compte de d’une manière qui soit compatible avec l’article 9 paragraphe 1 de la directive 77/780/CEE et avec la nécessité de protéger les déposants et d’assurer l’intégrité du système financier; . qu’iIl est essentiel que les déposants de ces succursales soient pleinement informés des dispositions qui leur sont applicables en matière de garantie; .
(8) IWhereas in principle this Directive requires every credit institution to join a deposit-guarantee scheme; whereas the Directives governing the admission of any credit institution which has its head office in a non-member country, and in particular the First Council Directive (77/780/EEC) of 12 December 1977 on the coordination of the laws, regulations and administrative provisions relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (1) allow Member States to decide whether and subject to what conditions to permit the branches of such credit institutions to operate within their territories; whereas such branches will not enjoy the freedom to provide services under the second paragraph of Article 59 of the Treaty, nor the right of establishment in Member States other than those in which they are established; whereas, accordingly, a Member State admitting such branches

e) la Commission peut, sur la base d'une demande motivée, décider que l'autorisation est terminée, sous réserve que les intérêts légitimes des personnes ainsi autorisées soient protégés de façon adéquate, si et lorsque les circonstances y ayant conduit cessent d'exister et ne se reproduiront vraisemblablement pas.
(e) the Commission may, on reasoned request, decide to cancel the authorisation, subject to adequate protection of the legitimate interests of the persons so authorised, if and when the circumstances which led to it cease to exist and are unlikely to recur.

À compter de la date de notification d’une opération, la Commission dispose en général d’un total de 25 jours ouvrables pour décider, soit d’autoriser cette opération (phase I), soit d’ouvrir une enquête approfondie (phase II).
From the moment a transaction is notified, the Commission generally has a total of 25 working days to decide whether to grant approval (Phase I) or to start an in-depth investigation (Phase II).

La Commission autorise la grande majorité des concentrations sans fixer de conditions et n'exige des mesures correctives ou n'interdit des concentrations que lorsque l'opération notifiée est susceptible d'entraver sensiblement le jeu de la concurrence, au détriment des consommateurs À compter de la date de notification d'une opération, la Commission dispose en général d'un total de 25 jours ouvrables pour décider soit d'autoriser cette opération (phase I), soit d'ouvrir une enquête approfondie (phase II).
The Commission clears the vast majority of mergers without conditions and only accepts remedies or prohibits mergers when the notified transaction would lead to a significant impediment to effective competition and make consumers worse off. From the moment a transaction is notified, the Commission generally has a total of 25 working days to decide whether to grant approval (Phase I) or to start an in-depth investigation (Phase II).

Toutefois, en cas de modification des dispositions pertinentes des STI et des règles nationales sur la base desquelles un type de véhicule a été autorisé, les États membres décident si les autorisations par type déjà délivrées restent valables ou si elles doivent être renouvelées.
However, where the relevant provisions in TSIs and national rules on the basis of which a type of vehicle was authorised have changed, Member States shall decide if authorisations of type already granted remain valid or need to be renewed.