Traduction de «décider de l'introduction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entrée manuelle | introduction manuelle | introduction par clavier | introduction par console
manual input

Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]
Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]

ayant décidé de [ décidé à ]
having resolved

introduction en bourse par voie indirecte | introduction en bourse indirecte | introduction en bourse déguisée
backdoor listing | backdoor registration | indirect listing

introduction d'un produit | introduction | phase d'introduction
introductory stage | introduction stage

introduction de l'euro | introduction de l'euro fiduciaire
introduction of the euro

introduction de faune | introduction d'espèces animales étrangères
bastardisation of fauna

introduction d'une substance par une localisation corporelle
Introduction of substance by body site

Système de contrôle des engagements se rapportant aux affectations - Introduction des données des engagements [ Introduction des données des engagements ]
Allotment Commitment Control System - Commitment Input Transaction [ Commitment Input Transaction ]

réunion décidant du choix de la configuration définitive
design freeze review

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission considère qu'avant de décider l'introduction d'un nouveau régime qui s'éloigne radicalement du régime actuel de maintien du capital organisé par la deuxième directive, il convient d'étudier de manière plus approfondie les caractéristiques exactes du régime alternatif envisagé et de mieux apprécier sa capacité à protéger efficacement les actionnaires et les tiers.
The Commission considers that, before deciding to introduce an alternative regime which would fundamentally depart from the capital maintenance regime currently organised by the Second Directive, further work is needed as to both the exact characteristics of a possible alternative regime and its ability to achieve an effective protection of shareholders and third parties.

Notant que chaque élément d’ELI (identifiants uniques, métadonnées et ontologie) visé à l’annexe fera l’objet d’une introduction volontaire, progressive et facultative, le Conseil invite les États membres qui décident d’introduire ELI, sur une base volontaire, à:
Noting that each element of ELI (i.e. unique identifiers, metadata and ontology) as set out in the Annex is subject to voluntary, gradual and optional introduction, the Council invites the Member States who decide to introduce ELI, and on a voluntary basis, to:

4. Lorsque la Commission reçoit la notification visée au paragraphe 2 du présent article, ou lorsqu'elle dispose d'autres éléments de preuve concernant la présence ou un risque imminent d'introduction dans l'Union d'une espèce exotique envahissante qui ne figure pas sur la liste de l'Union mais qui est susceptible de remplir les critères fixés à l'article 4, paragraphe 3, elle décide, par voie d'actes d'exécution, sur la base de preuves scientifiques préliminaires, si cette espèce est susceptible de remplir ces critères et adopte des mesures d'urgence pour l'Union consistant à appliquer l'une des restrictions prévues à l'article 7, paragraphe 1, pour une durée limitée, en ce qui concerne les risques présentés par cette espèce, lorsqu'elle décide que les critères énoncés à l'article 4, paragraphe 3, sont susceptibles d'être remplis.
4. Where the Commission receives the notification referred to in paragraph 2 of this Article or has other evidence concerning the presence in or imminent risk of introduction into the Union of an invasive alien species which is not included on the Union list, but is likely to meet the criteria set out in Article 4(3), it shall, by means of implementing acts, conclude, on the basis of preliminary scientific evidence, whether the species is likely to meet those criteria and adopt emergency measures for the Union consisting of any of the restrictions set out in Article 7(1) for a limited time as regards the risks posed by that species, where it concludes that the criteria set out in Article 4(3) are likely to be fulfilled.

5. Si le bénéficiaire est un groupe de personnes introduisant une demande de soutien pour les opérations agroenvironnementales et climatiques visées à l'article 28 du règlement (UE) no 1305/2013 (ci-après dénommé le «collectif»), l'État membre peut décider de déroger à l'exigence de l'article 14 du présent règlement selon laquelle la demande de paiement doit contenir toutes les informations nécessaires pour décider de l'admissibilité au soutien, ainsi qu'à la restriction de l'article 13 du présent règlement selon laquelle toutes les informations appropriées afin d'assurer une bonne gestion administrative et financière du soutien doivent être fournies au plus tard à la date limite de dépôt de la demande de paiement, par l'introduction d'une demande de paiement annuelle simplifiée (ci-après dénommée la «demande collective») présentée par un collectif.
5. Where the beneficiary is a group of persons applying for support for agri-environment-climate operations as referred to in Article 28 of Regulation (EU) No 1305/2013 (hereinafter referred to as ‘collective’), the Member State may decide to derogate from the requirement in Article 14 of this Regulation that the payment claim is to contain all information necessary to establish eligibility for the support and from the restriction in Article 13 of this Regulation that all relevant data for the proper administrative and financial management of the support is to be submitted by the final date of submission of the payment claim, by introducing a simplified annual payment claim (hereinafter referred to as ‘collective claim’) that shall be submitted by a collective.

3. S'il est décidé, conformément à la procédure prévue au paragraphe 2, de mettre fin à une dérogation, le Conseil, statuant à l'unanimité des États membres dont la monnaie est l'euro et de l'État membre concerné, sur proposition de la Commission et après consultation de la Banque centrale européenne, fixe irrévocablement le taux auquel l'euro remplace la monnaie de l'État membre concerné et décide les autres mesures nécessaires à l'introduction de l'euro en tant que monnaie unique dans l'État membre concerné.
3. If it is decided, in accordance with the procedure set out in paragraph 2, to abrogate a derogation, the Council shall, acting with the unanimity of the Member States whose currency is the euro and the Member State concerned, on a proposal from the Commission and after consulting the European Central Bank, irrevocably fix the rate at which the euro shall be substituted for the currency of the Member State concerned, and take the other measures necessary for the introduction of the euro as the single currency in the Member State concerned.

La Commission a décidé l'introduction du stockage privé à partir du 22 décembre 2003 pour une certaine quantité de viande de porc afin de lutter contre la dégradation de la situation
In order to prevent any worsening of the situation, the Commission decided to introduce private storage from 22 December 2003 for a certain quantity of pork.

La Commission a décidé aujourd'hui d'approuver l'introduction d'un régime régional espagnol d'imposition des sociétés qui complète un système très semblable adopté au niveau national pour les entreprises de transport maritime.
The Commission decided today to approve the introduction of a Spanish regional corporate taxation regime that complements a very similar scheme adopted at national level for maritime companies.

Le Conseil a décidé l'introduction des pièces de monnaie à cette date.
The Council decided to introduce coins on that date.

Saisie de nombreuses plaintes d'entreprises de huit États membres, la Commission européenne a décidé d'adresser à la République fédérale d'Allemagne une lettre de mise en demeure (première étape de la procédure d'infraction au titre de l'article 226 du traité CE) concernant l'introduction d'une retenue à la source de 25% sur la rémunération des services d'entreprises non résidentes.
Following a considerable number of complaints received from enterprises from eight Member States, the European Commission has decided to send a letter of formal notice (first stage of an infringement proceeding under Article 226 of the EC Treaty) to Germany concerning a 25% withholding tax on fees charged for the provision of services by non-resident enterprises.

Avec l'introduction presque simultanée de mesures en apparence isolées telles que le prélèvement à la source des pensions alimentaires, la défiscalisation des pensions pour enfants, qui met fin, notamment, à la reconnaissance sur le plan fiscal par l'État de la paternité des pères séparés ou divorcés, et l'introduction de barèmes pour la fixation des pensions alimentaires pour enfants, il semble que l'État ait décidé de jeter son dévolu sur les pères séparés ou divorcés en leur faisant jouer le rôle de boucs émissaires d'une prodigalité qui a conduit l'État à un endettement excessif.
With the almost simultaneous introduction of apparently isolated measures such as the deduction at source of support payments, the elimination of tax deductions for child support, thereby putting an end to the recognition for tax purposes by the State of the fatherhood of separated or divorced fathers, and the introduction of scales for the setting of child support, it appears the government has decided to single out separated or divorced fathers as scapegoats for the extravagant spending that has led the government to such a huge debt.