Vertaling van "décharge ou l'ajustement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

caleçon boxeur ajusté | caleçons boxeurs ajustés | boxeur ajusté | boxeurs ajustés | caleçon boxer ajusté | caleçons boxers ajustés | boxer ajusté | boxers ajustés
boxer briefs | tight boxers | stretch boxers | boxer brief

IDH ajusté selon les disparités entre les sexes [ Indice du développement humain ajusté selon les disparités entre les sexes | IDH ajusté en fonction des disparités entre les sexes | Indice du développement humain ajusté en fonction des disparités entre les sexes | IDH ajusté en fonction des inégalités entre l ]
gender-sensitive HDI [ gender-sensitive Human Development Index | gender-adjusted HDI | gender-adjusted Human Development Index ]

prothèse de volume ajustable [ prothèse mammaire de volume ajustable | implant mammaire de volume ajustable | implant de volume ajustable ]
adjustable volume implant [ adjustable volume breast implant ]

qualité de l'ajustement [ validité de l'ajustement | précision de l'ajustement | degré d'ajustement ]
goodness of fit [ closeness of fit ]

liste des ajustements | liste des inexactitudes non corrigées | liste des écarts constatés par l'auditeur | liste des anomalies non corrigées | liste des ajustements non comptabilisés | liste des ajustements de vérification | liste des ajustements d'audit
schedule of unadjusted differences | schedule of audit adjustments | summary of audit differences | summary of unadjusted misstatements

arc électrique | coup d'arc | décharge d'arc | décharge en arc | décharge en régime d'arc
arc discharge | electric arc | voltaic arc

élément à décharge | élément de preuve à décharge | preuve à décharge
exculpatory evidence

décision de décharge | décision octroyant la décharge | décision portant octroi de décharge
decision giving discharge | discharge decision

ajustement de préservation du capital | ajustement de maintien du capital | ajustement de conservation du capital
capital maintenance adjustment

décharge illégale | décharge sauvage | décharge non contrôlée
dump | illegal dump | fly-tip

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le champ d'application devrait également être étendu aux procédures prévoyant la décharge ou l'ajustement de dettes en ce qui concerne des consommateurs et des indépendants, par exemple en réduisant le montant à payer par le débiteur ou en allongeant le délai de paiement qui lui est accordé.
It should also extend to proceedings providing for a debt discharge or a debt adjustment in relation to consumers and self-employed persons, for example by reducing the amount to be paid by the debtor or by extending the payment period granted to the debtor.

4. réitère son invitation à la Commission, au stade de l'ajustement de sa stratégie de contrôle, à identifier le seuil au-delà duquel un manque de résultats et le coût du contrôle appellent un changement d'orientation; attend de recevoir dans ce contexte le rapport de la Commission sur les résultats des études en matière de risque tolérable/coût-efficacité dans le domaine de l'action extérieure ainsi que le réexamen de la stratégie de contrôle d'EuropeAid en temps utile pour la procédure de décharge 2009;
4. Repeats its invitation to the Commission, when fine-tuning its control strategy, to identify the point at which lack of results and the costs of control call for a policy change; in this connection looks forward to receiving the Commission report on the results of the tolerable risk/cost effectiveness studies on external action and the review of the EuropeAid control strategy, in good time for the 2009 discharge procedure;

Les coûts au titre desquels un ajustement est opéré incluent ceux normalement supportés par un importateur, mais payés par toute partie ayant ses activités à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté et paraissant être associée à ou avoir conclu un arrangement de compensation avec l'importateur ou l'exportateur, et notamment les éléments suivants: transport habituel, assurance, manutention, déchargement et coûts accessoires; droits de douane, droits antidumping et autres taxes payables dans le pays importateur du fait de l'importation ou de la vente des marchandises, ainsi qu'une marge raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux et le bénéfice.
The items for which adjustment shall be made shall include those normally borne by an importer but paid by any party, either inside or outside the Community, which appears to be associated or to have a compensatory arrangement with the importer or exporter, including usual transport, insurance, handling, loading and ancillary costs; customs duties, any anti-dumping duties, and other taxes payable in the importing country by reason of the importation or sale of the goods; and a reasonable margin for selling, general and administrative costs and profit.

D. considérant que, dans sa résolution du 4 avril 2001, le Parlement a ajourné la décharge sur la gestion financière des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 1999 afin de mieux contrôler l'action de la Commission et de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) en ce qui concerne les cas de fraude relatifs aux Fonds de développement, et pour pouvoir examiner le rapport d'audit interne des services de la Commission sur l'efficacité des procédures de contrôle portant sur les programmes d'ajustement structurel (aides budgétaires/fonds de contrepartie);
D. whereas in its resolution of 4 April 2001 the European Parliament postponed the discharge in respect of implementation of the sixth, seventh and eighth European Development Funds for the 1999 financial year in order to examine in greater detail how the Commission and the Anti-Fraud Office OLAF were dealing with cases of fraud in connection with the Development Funds, and so as to be able to consider the report by the Commission's Internal Audit Service on monitoring procedures in connection with structural adjustment aid (budgetary support/counterpart funds),

D. considérant que, dans sa résolution du 4 avril 2001, le Parlement a ajourné la décharge sur la gestion financière des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 1999 afin de mieux contrôler l'action de la Commission et de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) en ce qui concerne les cas de fraude relatifs aux Fonds de développement, et pour pouvoir examiner le rapport d'audit interne des services de la Commission sur l'efficacité des procédures de contrôle portant sur les programmes d'ajustement structurel (aides budgétaires/fonds de contrepartie),
D. whereas in its resolution of 4 April 2001 Parliament postponed the discharge in respect of implementation of the sixth, seventh and eighth European Development Funds for the 1999 financial year in order to examine in greater detail how the Commission and the Anti-Fraud Office OLAF were dealing with cases of fraud in connection with the Development Funds, and so as to be able to consider the report by the Commission's internal audit service on monitoring procedures in connection with structural adjustment aid (budgetary support/counterpart funds),

au paragraphe 1 de sa résolution du 13 avril 2000 sur l'ajournement de la décision relative à la décharge à donner à la Commission sur la gestion financière des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 1998 , le Parlement européen demandait l'établissement d'une liste exhaustive des enquêtes administratives et/ou disciplinaires à mener, en ce qui concerne le personnel des délégations, à la lumière des audits portant sur les programmes d'ajustement structurel et autres aides au développement.
in paragraph 1 of its resolution of 13 April 2000 postponing the discharge for implementation of the sixth, seventh and eighth European Development Funds for the 1998 financial year , the European Parliament requested a full list of the administrative and/or disciplinary inquiries concerning delegation staff, which needed to be carried out in the light of audits of structural adjustment programmes and other development assistance.