Vertaling van "décharge lorsqu'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, qu'elle s'est engagée à adopter sa politique révisée de prévention et de gestion des conflits d'intérêts et de publier les C.V. et les déclarations d'intérêts des membres de son conseil d'administration en 2015; invite l'Agence à informer l'autorité de décharge lorsqu'elle aura adopté cette nouvelle politique et rendu publiques lesdites déclarations d'intérêts;
12. Acknowledges from the Agency that it has set out to adopt its revised policy on the prevention and management of conflicts of interests as well as to publish the CVs and declarations of interests of the members of the Management Board during 2015; calls on the Agency to inform the discharge authority once the new policy is adopted and the CVs and declarations of interests are made publicly available;

Lorsqu'elle applique la suspension, la Commission respecte le principe de proportionnalité, en tenant compte du retard pris; elle détermine en particulier si la transmission tardive des informations met en danger la procédure de décharge annuelle pour l'exécution du budget.
In applying the suspension, the Commission shall act in accordance with the principle of proportionality, taking account of the extent of the delay. In particular, account shall be taken of whether the late submission of information places the annual budget discharge mechanism at risk.

Les données à caractère personnel contenues dans les pièces justificatives sont supprimées si possible lorsqu’elles ne sont pas nécessaires aux fins de la décharge budgétaire, du contrôle et de l’audit.
Personal data contained in supporting documents shall be deleted where possible when those data are not necessary for budgetary discharge, control and audit purposes.

14. constate que l'Agence a revu sa politique de gestion des conflits d'intérêts des membres et des experts du comité scientifique et que la version révisée de cette politique devrait être adoptée par le conseil d'administration en mars 2014; demande à l'Agence de présenter cette politique révisée à l'autorité de décharge lorsqu'elle aura été adoptée;
14. Acknowledges that the Agency revised its policy on the handling of conflicts of interests by the Scientific Committees' members and experts which is expected for endorsement by the Management Board in March 2014; calls on the Agency to present that revised policy to the discharge authority once adopted;

144. est particulièrement préoccupé par le fait que la DG AGRI considère que, d'une manière générale, les États membres améliorent leurs systèmes de gestion et de contrôle dans le domaine du développement rural , alors que l'audit de la Cour des comptes montre que les systèmes de surveillance et de contrôle du Danemark, de la Finlande, de la Hongrie, de l'Italie et de l'Espagne étaient inefficaces ou seulement partiellement efficaces ; estime que des divergences aussi marquées entre les évaluations de la Commission et celles de la Cour des comptes compliquent la tâche de l'autorité de décharge lorsqu'elle s'emploie à dégager des conclusions objectives; demande instamment que la Cour des comptes et la Commission procèdent à des échanges de données en sorte de faciliter une analyse rétrospective coordonnée des périodes précédentes qui permette l'établissement d'une base de données fiable pour les comparaisons futures; est convaincu de l'utilité des réunions tripartites entre la Cour des comptes, la Commission et les représentants des États membres concernés pour élaborer une analyse commune;
144. Is particularly concerned by the fact that DG AGRI considers that ‘in general Member States are improving their management and control systems for rural expenditure’ while the audit of the Court of Auditors shows that the supervisory and control systems in Denmark, Finland, Hungary, Italy and Spain were not effective or only partially effective ; is of the opinion that such a big divergence between the assessments of the Commission and the Court of Auditors makes it difficult for the discharge authority to reach objective conclusions; insists on data exchange between the Court of Auditors and the Commission to facilitate coordinated back casting for past periods in order to ensure a reliable database for future comparisons; is convinced of the usefulness of tripartite meetings between the Court of Auditors, the Commission and representatives from Member States concerned when looking for common analysis;

l'expérience a montré qu'il convient de ne maintenir ces aides que lorsqu'elles contribuent réellement à la conservation et à l'amélioration de la qualité génétique du cheptel communautaire. Les aides destinées à couvrir une partie des coûts d'entretien des reproducteurs mâles ne peuvent être considérées comme concourant à la réalisation de cet objectif, étant donné qu'elles ne font que décharger les éleveurs de dépenses qu'ils doivent normalement supporter dans l'exercice de leur activité.
experience has shown that these aids should be maintained only where they really contribute to the maintenance and improvement of the genetic quality of livestock; aids aimed at covering part of the cost of keeping individual male breeding animals cannot be considered as meeting this objective, as they only relieve farmers of costs they should normally bear in their activity.

Il est nécessaire que les autorités compétentes des États membres aient l'obligation d'empêcher ou de faire cesser les opérations de chargement ou de déchargement lorsqu' elles sont informées et qu'elles considèrent que la sécurité du navire ou de l'équipage est menacée.
It is necessary that the competent authorities of the Member States be required to prevent or halt the loading or unloading operations whenever they have been notified and consider ship or crew safety to be endangered by these operations.