Vertaling van "décentralisée à l'organisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Interconnexion des ressources micro-décentralisées à onduleur à des réseaux de distribution [ CAN/CSA-C22.2 NO. 257-F06 (C2015) ]
Interconnecting Inverter-Based Micro-Distributed Resources to Distribution Systems [ CAN/CSA-C22.2 NO. 257-06 (R2015) ]

Comptabilité décentralisée à l'administration centrale
Decentralized Accounting at National Headquarters

agence décentralisée | agence décentralisée de l'Union européenne | organisme décentralisé de l'Union européenne
decentralised agency | European Union decentralised agency

autocommutateur à structure décentralisée | commutateur à structure décentralisée | système à commande décentralisée | système à structure décentralisée | système décentralisé
decentralised system

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

commande commune de microprocesseur décentralisée | commande décentralisée de microprocesseur
decentralized microprocessor common control

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

système à commande décentralisée [ système à commande répartie ]
decentralized control system [ distributed control system ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Sur la base d'une analyse au cas par cas des capacités de gestion des programmes/projets nationaux et sectoriels, des procédures de contrôle financier et des structures relatives aux finances publiques, la Commission peut néanmoins décider de déroger à l'exigence d'approbation ex ante visée au paragraphe 1 et de confier la gestion décentralisée des aides à des organismes de mise en oeuvre établis en Turquie.
2. The Commission may, however, decide, on the basis of a case-by-case analysis of national and sectoral programme/project management capacity, financial control procedures and structures regarding public finance, to waive the ex ante approval requirement referred to in paragraph 1 and confer on implementing agencies in Turkey management of assistance on a decentralised basis.

Conformément à la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne du 19 juillet 2012 sur les agences décentralisées, il y a lieu, pour les organismes dont les recettes proviennent, outre la contribution de l’Union, de la perception de redevances et de droits, de fixer le montant des redevances à un niveau propre à éviter un déficit ou une accumulation importante d’excédents, et d’en réviser le montant si tel n’est pas le cas.
In line with the Joint Statement of the European Parliament, the Council of the EU and the European Commission of 19 July 2012 on decentralised agencies, for bodies for which the revenue is constituted by fees and charges in addition to the Union contribution, fees should be set at a level that avoids a deficit or a significant accumulation of surplus, and should be revised when this is not the case.

13. souligne l'importance des agences décentralisées, dont le rôle est vital pour la mise en œuvre des politiques et programmes de l'Union; note qu'elles permettent de réaliser des économies d'échelle en mutualisant les dépenses qui, sans cela, seraient effectuées par chaque État membre tout en parvenant au même résultat; souligne qu'il est nécessaire d'évaluer chacune des agences au cas par cas en termes de budget et de ressources humaines et de leur allouer, dans le budget 2015 et celui des exercices suivants, des moyens financiers et des effectifs suffisants de façon à ce qu'elles puissent remplir correctement les missions qui leur sont confiées par l'autorité budgétaire; souligne par conséquent que la communication de la Commission intitulée "Programmation des ressources humaines et financières destinées aux organismes décentralisés pour 2014-2020" (COM(2013)0519) ne doit pas constituer la base du projet de budget à l'égard des agences; souligne par ailleurs le rôle important du nouveau groupe de travail interinstitutionnel sur les agences décentralisées, qui devrait entreprendre un examen plus détaillé et plus suivi de l'évolution des agences pour garantir une approche cohérente; espère que ce groupe de travail rendra ses premières conclusions à temps pour la lecture du budget du Parlement;
13. Underlines the importance of decentralised agencies, which are vital for the implementation of EU policies and programmes; notes that they enable economies of scale to be made through the pooling of expenditure that would otherwise be outlaid by each Member State to achieve exactly the same result; underlines the need to assess all agencies on a case-by-case basis in terms of budget and human resources and to provide them, in the 2015 budget and in the following years, with the appropriate financial means and staff to enable them to fulfil properly the tasks assigned to them by the legislative authority; emphasises, therefore, that the Commission communication entitled ‘Programming of human and financial resources for decentralised agencies 2014-2020’ (COM(2013)0519) must not form the basis for the draft budget with regard to agencies; stresses, furthermore, the important role of the new Interinstitutional Working Group on decentralised agencies, which should undertake closer and more permanent scrutiny of the development of agencies with a view to ensuring a coherent approach; expects this working group to deliver its first outcome in due time for Parliament’s reading of the budget;

12. souligne l'importance des agences décentralisées, dont le rôle est vital pour la mise en œuvre des politiques et programmes de l'Union; note qu'elles permettent de réaliser des économies d'échelle en mutualisant les dépenses qui, sans cela, seraient effectuées par chaque État membre tout en parvenant au même résultat; souligne qu'il est nécessaire d'évaluer chacune des agences au cas par cas en termes de budget et de ressources humaines et de leur allouer, dans le budget 2015 et celui des exercices suivants, des moyens financiers et des effectifs suffisants de façon à ce qu'elles puissent remplir correctement les missions qui leur sont confiées par l'autorité budgétaire; souligne par conséquent que la communication de la Commission intitulée «Programmation des ressources humaines et financières destinées aux organismes décentralisés pour 2014-2020» (COM(2013)0519) ne doit pas constituer la base du projet de budget à l'égard des agences; souligne par ailleurs le rôle important du nouveau groupe de travail interinstitutionnel sur les agences décentralisées, qui devrait entreprendre un examen plus détaillé et plus suivi de l'évolution des agences pour garantir une approche cohérente; espère que ce groupe de travail rendra ses premières conclusions à temps pour la lecture du budget du Parlement;
12. Underlines the importance of decentralised agencies, which are vital for the implementation of EU policies and programmes; notes that they enable economies of scale to be made through the pooling of expenditure that would otherwise be outlaid by each Member State to achieve exactly the same result; underlines the need to assess all agencies on a case-by-case basis in terms of budget and human resources and to provide them, in the 2015 budget and in the following years, with the appropriate financial means and staff to enable them to fulfil properly the tasks assigned to them by the legislative authority; emphasises, therefore, that the Commission communication entitled ‘Programming of human and financial resources for decentralised agencies 2014-2020’ (COM(2013)0519) must not form the basis for the draft budget with regard to agencies; stresses, furthermore, the important role of the new Interinstitutional Working Group on decentralised agencies, which should undertake closer and more permanent scrutiny of the development of agencies with a view to ensuring a coherent approach; expects this working group to deliver its first outcome in due time for Parliament’s reading of the budget;

1. remarque que la Cour des comptes européenne a réalisé, en 2007, l'audit de 23 agences décentralisées, de 3 agences exécutives et de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom, un organisme créé en vertu du traité Euratom; relève que les subventions à charge du budget communautaire octroyées aux agences décentralisées en 2007 se sont élevées à 452 000 000 EUR; souligne que plus de 1 000 000 000 EUR ont été alloués aux budgets des agences par le biais d'autres recettes, telles que les recettes propres issues des redevances, les contributions des pays de l'AELE et les contributions spécifiques des programmes communautaires;
1. Observes that in 2007 the European Court of Auditors (ECA) audited 23 decentralised agencies, 3 executive agencies and the Euratom Supply Agency, a body set up under the Euratom Treaty; notes that the subsidies from the Community budget in 2007 for the decentralised agencies amounted to EUR 452 000 000; emphasises that more than EUR 1 000 000 000 has been allocated to agencies' budgets through other revenues such as own revenues from fees, contributions from EFTA countries and special contributions of Community programmes;

1. remarque que la Cour des comptes européenne a réalisé, en 2007, l'audit de 23 agences décentralisées, de 3 agences exécutives et de l'Agence d'approvisionnement, un organisme créé en vertu du traité Euratom; relève que les subventions à charge du budget communautaire octroyées aux agences décentralisées en 2007 se sont élevées à 452 000 000 EUR; souligne que plus de 1 000 000 000 EUR ont été alloués aux budgets des agences par le biais d'autres recettes, telles que les recettes propres issues des redevances, les contributions des pays de l'AELE et les contributions spécifiques des programmes communautaires;
1. Observes that in 2007 the European Court of Auditors (ECA) audited 23 decentralised agencies, 3 executive agencies and the Energy Supply Agency, a body set up under the Euratom Treaty; notes that the subsidies from the Community budget in 2007 for the decentralised agencies amounted to EUR 452 000 000; emphasises that more than EUR 1 000 000 000 has been allocated to agencies' budgets through other revenues such as own revenues from fees, contributions from EFTA countries and special contributions of Community programmes;

En cas d'opérations décentralisées indirectes, le pouvoir adjudicateur visé à l'article 92, paragraphe 1, point a), conclut une convention de délégation lorsqu'il confie des tâches d'exécution à un organisme de droit public de l'État ou des États ACP concernés ou à un organisme de droit privé investi d'une mission de service public.
In the case of indirect decentralised operations the contracting authority referred to in Article 92(1)(a) shall conclude a delegation agreement when entrusting implementation tasks to a body governed by public laws of the ACP States concerned or by private law with a public service mission.

2. En cas d'opérations décentralisées indirectes, le pouvoir adjudicateur visé à l'article 92, paragraphe 1, point a), confie des tâches liées à l'exécution des projets ou des programmes à des organismes de droit public des États ACP concernés ou à des organismes de droit privé juridiquement distincts des États ACP concernés.
2. In the case of indirect decentralised operations, the contracting authority within the meaning of Article 92(1)(a) shall entrust tasks relating to the implementation of projects or programmes to bodies governed by public laws of the ACP States concerned or bodies governed by private law that are legally distinct from the ACP States concerned.

5. se félicite toutefois de la signature des accords de financement dans le cadre du programme SAPARD, et espère que la Roumanie pourra le plus rapidement possible mettre en place, sur une base décentralisée, les organismes payeurs SAPARD ; souligne l'importance du développement rural intégré pour le processus d'élargissement; s'inquiète cependant du déficit d'information et de l'insatisfaction croissante de la population rurale en ce qui concerne les mesures de promotion possibles; invite la Commission à garantir, dans le cadre du programme SAPARD et d'autres aides de pré-adhésion, l'amélioration significative de l'information et de la participation de la population à des projets de développement rural;
5. Very much welcomes, however, the signing of the financing agreements in connection with SAPARD and hopes that Romania can establish the payment agencies on a decentralised basis as soon as possible; stresses the importance of integrated rural development for the enlargement process; notes with concern, however, with regard to possible assistance measures, the rural population's lack of information and growing dissatisfaction; calls on the Commission to ensure under the SAPARD programme, and other pre-accession aid arrangements, that there is a profound improvement in the information provided to the rural population on rural development plans and in its involvement in them;

La méthode utilisée pour parvenir à ce résultat était le modèle de la prestation décentralisée, en vertu de laquelle des organismes intermédiaires fournissent à la fois des conseils et des microsubventions à des projets à petite échelle.
The method used to achieve these results was the decentralised delivery model: Intermediate Bodies gave both advice and micro-grants to small-scale projects.