Traduction de «décennie concernant l'harmonisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Examen à mi-parcours de la Décennie concernant l'éducation en Afrique
Mid-Decade Review of Education for Africa

Loi sur la décennie du cerveau [ Loi concernant la décennie du cerveau ]
Decade of the Brain Act [ An Act respecting the Decade of the Brain ]

Comité pour l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil
Committee on the harmonisation of the provisions relating to the placing on the market and supervision of explosives for civil uses

Comité pour l'harmonisation des mesures nationales concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits
Committee for harmonisation of national measures on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by household appliances

directive sur la transparence | Directive sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
Transparency Directive

Réunion spéciale concernant les préparatifs de la Conférence mondiale de 1980 sur la Décennie des Nations Unies pour la femme et les questions connexes
Ad Hoc Meeting on Preparations for the 1980 World Conference of the United Nations Decade for Women and Related Questions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait négocier de bonne foi avec le gouvernement du Québec afin de régler le contentieux qui existe depuis plus d'une décennie concernant l'harmonisation de la TVQ avec la TPS effectuée au début des années 1990 et accepter d'accorder au Québec une compensation de 2,6 milliards de dollars pour cette harmonisation, [.]
That, in the opinion of the House, the government should negotiate in good faith with the Government of Quebec to resolve the dispute dating back over ten years regarding the harmonization of the QST with the GST in the early 1990s and agree to provide $2.6 billion in compensation to Quebec for this harmonization,—

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait négocier de bonne foi avec le gouvernement du Québec afin de régler le contentieux qui existe depuis plus d’une décennie concernant l’harmonisation de la TVQ avec la TPS effectuée au début des années 1990 et accepter d’accorder au Québec une compensation de 2,6 milliards de dollars pour cette harmonisation, tout en maintenant le fait que le gouvernement du Québec continue à administrer ces taxes harmonisées.
That, in the opinion of the House, the government should negotiate in good faith with the Government of Quebec to resolve the dispute dating back over ten years regarding the harmonization of the QST with the GST in the early 1990s and agree to provide $2.6 billion in compensation to Quebec for this harmonization, and that Quebec continue to administer these harmonized taxes.

Il faut voir ce que cette motion nous dit, soit que le gouvernement devrait négocier de bonne foi avec le gouvernement du Québec afin de régler le contentieux qui existe depuis plus d'une décennie — ce n'est quand même pas un nouveau problème — concernant l'harmonisation de la TVQ avec la TPS.
This motion says that the government should negotiate in good faith with the Government of Quebec to resolve the dispute dating back more than a decade—it is not a new problem—regarding the harmonization of the QST and the GST.