Traduction de «début d'une procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mise en marche d'une procédure [ début d'une instance | début d'une procédure | introduction d'une instance ]
commencement of proceedings [ commencement of prosecution ]

introduction d'une instance [ début d'une instance | début d'une procédure ]
commencement of a proceeding [ commencement of proceedings ]

match de début de soirée [ partie de début de soirée | rencontre de début de soirée | affrontement de début de soirée | match joué en début de soirée | partie joué en début de soirée | rencontre joué en début de soirée | affrontement joué en début de soirée | match joué en soirée | partie joué en ]
evening game [ evening contest | evening match | night game | night contest | night match | twilight game | twilight contest | twilight match ]

taux de salaire à l'embauchage | taux de salaire de début | taux de salaire de débutant | taux de début | taux de débutant | taux d'embauche
starting rate | hiring rate | entrance rate | learner rate | beginner rate | accession rate

Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.
Definition: A progressive dementia with extensive neurological signs, due to specific neuropathological changes that are presumed to be caused by a transmissible agent. Onset is usually in middle or later life, but may be at any adult age. The course is subacute, leading to death within one to two years.

date de début au plus tard | date début au plus tard | DT | instant de début au plus tard
latest start date

touche Début | Début | touche Origine | touche de position initiale | touche de retour à la position initiale | touche de début de texte
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579 (1) Le procureur général ou le procureur mandaté par lui à cette fin peut, à tout moment après le début des procédures à l’égard d’un prévenu ou d’un défendeur et avant jugement, ordonner au greffier ou à tout autre fonctionnaire compétent du tribunal de mentionner au dossier que les procédures sont arrêtées sur son ordre et cette mention doit être faite séance tenante; dès lors, les procédures sont suspendues en conséquence et tout engagement y relatif est annulé.
579 (1) The Attorney General or counsel instructed by him for that purpose may, at any time after any proceedings in relation to an accused or a defendant are commenced and before judgment, direct the clerk or other proper officer of the court to make an entry on the record that the proceedings are stayed by his direction, and such entry shall be made forthwith thereafter, whereupon the proceedings shall be stayed accordingly and any recognizance relating to the proceedings is vacated.

625.1 (1) Sous réserve du paragraphe (2), sur demande du poursuivant ou de l’accusé ou de sa propre initiative, le tribunal ou un juge de ce tribunal, le juge, le juge d’une cour provinciale ou le juge de paix devant qui des procédures doivent se dérouler peut, en vue de favoriser une audition rapide et équitable, ordonner qu’une conférence préparatoire entre les parties ou leurs avocats, présidée par le tribunal, juge, juge d’une cour provinciale ou juge de paix, selon le cas, soit tenue afin de discuter des questions qui peuvent être résolues plus efficacement avant le début des procédures et de toute autre question semblable, et des mesures utiles en l’espèce.
625.1 (1) Subject to subsection (2), on application by the prosecutor or the accused or on its own motion, the court, or a judge of the court, before which, or the judge, provincial court judge or justice before whom, any proceedings are to be held may order that a conference between the prosecutor and the accused or counsel for the accused, to be presided over by the court, judge, provincial court judge or justice, be held prior to the proceedings to consider the matters that, to promote a fair and expeditious hearing, would be better decided before the start of the proceedings, and other similar matters, and to make arrangements for decisions on those matters.

516 (1) Un juge de paix peut, avant le début de procédures engagées en vertu de l’article 515 ou à tout moment au cours de celles-ci, sur demande du poursuivant ou du prévenu, ajourner les procédures et renvoyer le prévenu à la détention dans une prison, par mandat selon la formule 19, mais un tel ajournement ne peut jamais être de plus de trois jours francs sauf avec le consentement du prévenu.
516 (1) A justice may, before or at any time during the course of any proceedings under section 515, on application by the prosecutor or the accused, adjourn the proceedings and remand the accused to custody in prison by warrant in Form 19, but no adjournment shall be for more than three clear days except with the consent of the accused.

b) la personne morale a entrepris des procédures de liquidation ou de dissolution, ou elle a fait l’objet d’une dissolution, et une réclamation de la somme pour laquelle elle est responsable a été établie dans les six mois suivant le début des procédures ou, si elle est antérieure, la date de la dissolution;
(b) the corporation has commenced liquidation or dissolution proceedings or has been dissolved, and a claim for the amount of the corporation’s liability has been proved within six months after the earlier of the date of commencement of the proceedings and the date of dissolution; or

Mme Maureen Morrison: Je crois que, si on en faisait plus dès le début des procédures de divorce et s'il y avait des moyens de dissuasion en place pour que les gens sachent que, s'ils portent de fausses accusations, ils vont devoir en répondre.Si on entendait les enfants dès le début du processus de séparation ou de divorce, je pense qu'on réglerait du même coup une bonne partie des problèmes que nous connaissons maintenant.
Ms. Maureen Morrison: I believe that if more action is taken right at the start of divorce proceedings, and that if these deterrents are put in place so that you know if you make false accusations you're going to be accountable for them— If children are heard right at the start of a separation or divorce, I think a lot of the problems we're encountering will go away.