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Accord de Kigali
Amende
Amende d'ordre
Amende de l'UE
Amende disciplinaire
Amendement
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Vertaling van "débattons d'un amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Malheureusement, nous débattons d'amendements de l'opposition que je qualifierais d'irresponsables, et qui visent à vider de sa substance cette importante mesure législative.

Unfortunately, we are debating what I would call irresponsible opposition amendments that try to gut this important piece of legislation.


Nous débattons l'amendement, et la seule façon d'aborder une nouvelle motion, c'est de d'abord trancher sur l'amendement.

We're on the debate on the amendment, and the only way we can move to a new motion is if we dispose of the amendment.


Comme nous en sommes à l'étape du rapport et que nous débattons des amendements, j'aimerais que les députés n'oublient pas ce fait, de manière à ce que, conformément au Règlement, les interventions ne s'écartent pas du sujet du débat.

Because we are at report stage, dealing with the amendments, I would ask members to bear that in mind when it comes to the rules of relevance on debate.


Je souhaite seulement attirer l'attention de la présidence sur le fait que le député parle du projet de loi C-7 alors que nous débattons l'amendement à la question de privilège.

I would just like to bring to the attention of the Speaker the fact that the member is going on about Bill C-7. In fact, we should be debating the amendment to the question of privilege, not Bill C-7.


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– (ES) Mesdames et Messieurs, je voudrais remercier M. Schlyter pour son travail. Je suis particulièrement satisfaite de voir que plusieurs des amendements que j'avais proposés ont été intégrés au texte du rapport dont nous débattons aujourd'hui.

– (ES) Ladies and gentlemen, I would like to thank Mr Schlyter for his work and I am particularly glad that several of the amendments I put forward have been incorporated into the text of the report we are debating today.


Nous avons ici 140 amendements différents, que Mme Sinnott veut modifier - alors même que nous les débattons - au moyen d’un amendement oral.

We have here 140 different amendments, which Mrs Sinnott wishes to change – even as we are discussing them – with an oral amendment.


Ainsi, si nous avons des questions lorsque nous débattons des amendements ou de quelque chose d'autre, il y a toujours quelqu'un sur place pour y répondre.

Then if we have a question when we're debating amendments or something, there's always somebody there.


J'aimerais préciser publiquement que je n'ai pas validé mon vote aujourd'hui car il règne dans différents amendements la confusion linguistique la plus complète. Ces amendements avaient d'ailleurs pour but d'embrouiller les esprits concernant les principaux éléments dont nous débattons aujourd'hui.

I would like to say for the record that I did not register my vote today because there was a wholescale misuse of language put forward in various amendments which sought to fully confuse the key elements of the debate today.


Pour le document dont nous débattons aujourd'hui, le Conseil a repris des propositions d'amendement essentielles présentées par le Parlement européen lors de la première consultation.

The document under consideration today already incorporates significant amendments by the Council at Parliament's suggestion in the first consultation.


Le troisième groupe d'amendements concerne la proposition dont nous débattons en ce moment.

The third group of amendments does relate to the proposal actually being debated here.


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