Traduction de «débat s'était avéré » (Français → Anglais) :

S'il était avéré, le comportement de Transgaz pourrait être contraire aux règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante (article 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne),constituer une restriction de la concurrence et conduire à une limitation du choix de la route d'approvisionnement.
Transgaz's behaviour, if established, may be in breach of the EU's antitrust rules (Article 102 of the Treaty on the Functioning of the European Union) and constitute a restriction of competition and lead to a limitation in the choice of supply route.

Ce débat va s'avérer extrêmement déchirant pour nous, à mon avis, car ce sera un débat qui nous poussera à reconnaître qu'il nous faut régler un problème immédiat.
This is going to be an extremely agonizing debate for us, it seems to me, one that pushes us toward recognizing we have to deal with an immediate problem.

Le débat, qui était d'autant plus historique que c'était la première fois qu'on débattait de la citoyenneté, a duré une journée selon ce que j'ai constaté dans les Débats de la Chambre des communes.
The debate then, which was in many ways even more historic as it was citizenship for the first time, went on for a day by my reading of the Debates. It was a good debate on all sides of the issue.

Un système européen de garantie des dépôts était au coeur du débat d'orientation de la réunion hebdomadaire de la Commission, sur la base du rapport des cinq présidents.
A European Deposit Insurance Scheme was at the heart of the orientation debate at the weekly Commission meeting, building on the Five Presidents' Report.

Dès que le projet de loi a été déposé en cette Chambre et que nous avons commencé le débat — qui n'était pas vraiment un débat, c'était seulement au comité —, on a rejeté tous nos amendements sans réelles délibérations.
As soon as the bill was introduced in the House and debate began—only in committee was there a debate, none really occurred here—all of our amendments were defeated without any real discussion.

Au vu de la jurisprudence rappelée aux points 43 à 45 du présent arrêt, le Tribunal considère que, eu égard aux obligations incombant à un jury de concours, la décision de ne pas inscrire un candidat sur une liste de réserve doit être annulée s’il s’avère que le concours était organisé d’une manière qui générait un risque d’inégalité de traitement supérieur à celui inhérent à tout concours, sans que le candidat concerné n’ait à fournir la preuve de ce que certains candidats ont été effectivement avantagés.
In the light of the case-law cited in paragraphs 43 to 45 above, the Tribunal considers that, in view of the obligations incumbent on a selection board, the decision not to include a candidate on a reserve list must be annulled if it transpires that the competition was organised in a way which led to a risk of inequality that was greater than that inherent in any competition, without the candidate concerned’s being required to provide evidence of the fact that some candidates were actually at an advantage.

Dès lors, eu égard aux obligations incombant à un jury de concours, la décision de ne pas inscrire un candidat sur une liste de réserve doit être annulée s’il s’avère que le concours était organisé d’une manière qui générait un risque d’inégalité de traitement supérieur à celui inhérent à tout concours, sans que le candidat concerné n’ait à fournir la preuve de ce que certains candidats ont été effectivement avantagés.
Therefore, in the light of the selection board’s obligations, the decision not to include a candidate on a reserve list must be annulled if it becomes apparent that the competition was organised in a manner that created a greater risk of unequal treatment than that inherent in any competition, without the candidate concerned having to provide evidence that some candidates were indeed afforded an advantage.

Le président a conclu que le débat s'était avéré très constructif, que le Livre blanc de la Commission était considéré comme une excellente base pour le développement du nouveau système mais que, toutefois, certaines préoccupations avaient également été exprimées.
The President concluded that the debate had proven to be very constructive, that the Commission White Paper was seen as an excellent basis for the development of the new system, but that, however, some concerns had also been expressed.

D'après lui, son seul objectif en entrant dans la sphère politique était de servir une collectivité et un pays qui s'était avéré si généreux, pour lui et sa famille, pendant de si nombreuses années.
According to him, his sole purpose in entering public life was to serve a community and a country that had been so good to him and his family for so many years.

Toute décision de la Commission qui pourrait s’avérer nécessaire avant la fin de tels engagements et qui ne peut être fondée sur les deux règlements susmentionnés peut toujours être fondée sur le règlement (CE) no 1268/1999 tel qu’il était en vigueur avant les modifications dudit règlement par le présent règlement.
Any decisions by the Commission which might still become necessary until the finalisation of such commitments and which cannot be based upon the two abovementioned Regulations may still be based on Regulation (EC) No 1268/1999 as it was in force prior to the amendment of that Regulation by the present Regulation.