Vertaling van "débat d'un projet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]
Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

débat déchirant [ débat affligeant | débat lamentable ]
hand-wringing

débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum
plenary debate

pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]
debatable [ open to debate ]

action chapeau | action cadre | projet chapeau | projet parapluie | projet cadre | projet générique
umbrella project

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]
public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]

principe d'impartialité | doctrine d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux | doctrine sur les débats impartiaux
fairness doctrine

débat télévisé | émission-débat
talk show | chat show

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

souligne qu'il s'agit d'un moment crucial pour l'Union européenne: les intérêts et les attentes des citoyens de l'Union doivent être remis au centre du débat; le projet européen doit être relancé dès maintenant.
Stresses that this is a critical moment for the EU: the interests and expectations of the Union’s citizens must be brought back to the centre of the debate; the European project must be relaunched now.

Un projet de convention du Conseil de l'Europe sur la cyber-criminalité fait actuellement l'objet d'un débat et la Commission européenne prépare une communication sur cette question. eEurope devrait faire en sorte qu'un mécanisme de coordination plus performant soit mis en place pour renforcer les discussions et la coopération sur ce thème essentiel.
A Council of Europe Convention on cybercrime is being discussed and the European Commission is currently preparing a Communication on this issue. eEurope should ensure that a better co-ordination mechanism is established to ensure greater discussion and co-operation on this key issue.

À mon avis, le débat doit venir en premier, suivi de la rédaction du projet de loi, du débat du projet de loi, puis des amendements pertinents, au projet de loi C-78 en l'occurrence ou aux autres projets de loi à l'étude.
In my view the debate should come first, the drafting of the bill second and the debate on the bill third. Once that is completed, the various amendments applicable to Bill C-63 or Bill C-78, as the case may be, and various other pieces of legislation will be amended accordingly.

M. John Finlay (Oxford, Lib.): Monsieur le Président, je tiens à remercier mes collègues d'en face qui sont intervenus dans le débat du projet de loi C-245; je les remercie de leur appui et de leur participation sérieuse au débat de mon projet de loi d'initiative parlementaire qui pourra, espérons-le, apporter des améliorations à tout notre système de justice.
Mr. John Finlay (Oxford, Lib.): Mr. Speaker, I wish to thank my colleagues on the other side of the House who have spoken on Bill C-245 for their support and their thoughtful input on my private member's bill which will bring about improvements hopefully in our whole justice system.

M. John Bryden: Madame la Présidente, je n'avais pas l'intention d'intervenir dans le débat du projet de loi quand je suis arrivé à la Chambre cet après-midi, mais j'ai vu de quelle façon les députés d'en face ont profité de ce qui aurait dû être un débat voué à la célébration de l'un des projets de loi les plus importants dont la Chambre ait été saisie au cours du siècle: au lieu de célébrer cette mesure par une discussion éclairée, ils ont détourné la discussion en faisant montre d'un opportunisme mesquin et partisan.
Mr. John Bryden (Wentworth—Burlington, Lib.): Madam Speaker, I had no plan of speaking to this particular bill as I came to the House this afternoon, but I have witnessed the way members opposite have taken what should have been a debate in celebration of one of the most significant pieces of legislation to come before the House in this century instead of celebrating that legislation by an informed debate. What they have done is that they have diverted the discussion to cheap and partisan political opportunism.

Comme les débats de projets de loi privés se tiennent alternativement, le dernier débat sur ce projet de loi va coïncider avec l'annonce du prochain budget.
Since debate on private member's bills occurs on a rotation basis, the final debate on this bill will coincide with the presentation of the next budget.

Afin que la Commission soit en mesure d'apprécier en temps utile l'applicabilité des modifications, envisagées par le Parlement européen et le Conseil, qui créent de nouvelles actions préparatoires ou de nouveaux projets pilotes ou qui prolongent des actions ou projets existants, le Parlement européen et le Conseil informent la Commission de leurs intentions à cet égard, de façon à ce qu'un premier débat puisse avoir lieu dès ce trilogue.
In order for the Commission to be able to assess in due time the implementability of amendments, envisaged by the European Parliament and the Council, which create new preparatory actions or pilot projects or which prolong existing ones, the European Parliament and the Council shall inform the Commission of their intentions in this regard, so that a first discussion may already take place at that trilogue.

Le président du Conseil européen, en coopération étroite telle que visée au premier alinéa, prépare un projet d'orientations pour les conclusions du Conseil européen et, le cas échéant, les projets de conclusions et les projets de décisions du Conseil européen, lesquels font l'objet d'un débat au Conseil des affaires générales.
The President of the European Council, in close cooperation as referred to in the first subparagraph, shall prepare draft guidelines for the European Council conclusions and, as appropriate, draft conclusions and draft decisions of the European Council, which shall be discussed in the General Affairs Council.

10. Afin que la Commission soit en mesure d'apprécier en temps utile l'applicabilité des amendements envisagés par l'autorité budgétaire qui créent de nouvelles actions préparatoires ou de nouveaux projets pilotes ou qui prolongent des actions ou projets existants, les deux branches de l'autorité budgétaire informeront la Commission à la mi-juin de leurs intentions dans ce domaine, de façon à ce qu'un premier débat puisse avoir lieu dès ce trilogue.
10. In order for the Commission to be able to assess in due time the implementability of amendments envisaged by the budgetary authority which create new preparatory actions/pilot projects or prolong existing ones, both arms of the budgetary authority will inform the Commission by mid-June of their intentions in this regard, so that a first discussion may already take place at this trilogue.

[Français] M. François Langlois (Bellechasse): Madame La Présidente, je vais prendre part au débat sur le projet de loi C-18 en essayant, dans la mesure du possible, de m'en tenir à la pertinence du débat, le projet de loi C-18, Loi suspendant l'application de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.
Let us get moving in that direction. [Translation] Mr. François Langlois (Bellechasse): Madam Speaker, I will try to keep my contribution to this debate as relevant as possible to the subject before the House: Bill C-18, am Act to suspend the operation of the Electoral Boundaries Readjustment Act.