Vertaling van "débat d'orientation sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

débat d’orientation budgétaire | débat d’orientation des finances publiques | DOB [Abbr.] | DOFP [Abbr.]
budget discussions | budget policy debate | budget preparation

débat d'orientation [ débat d'orientation de politique ]
policy debate

Programme d'orientation en gestion pour les sous-ministres adjoints et assimilés (EX-4 et 5) [ Programme d'orientation en gestion pour les sous-ministres adjoints et assimilés ]
Management Orientation Program for Assistant Deputy Ministers or Equivalent (EX-4, 5) [ Management Orientation Program for Assistant Deputy Ministers or Equivalent ]

déjeuner des sous-ministres [ déjeuner des SM | déjeuner débat des sous-ministres | petit déjeuner des SM ]
Deputy Minister Breakfast

débat général d'orientation
general preliminary discussion

débat d'orientation
orientation debate | policy debate

architecturé autour de | articulé autour de | articulé sur | basé sur | orienté | sous prép.
based

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Premier débat d'orientation sous Présidence Irlandaise.
First general discussion under the Irish Presidency.

J'aimerais orienter la teneur du débat sur cette motion en ce sens et je vais citer un article paru sous mon nom dans le Toronto Star d'aujourd'hui.
I would like to shape the tenor of the debate on this motion in this regard, and I will recite from an editorial that was published in my name in the Toronto Star today.

4. craint beaucoup, à moins que la conférence sur le Moyen-Orient ne soit convoquée dans les délais les plus brefs, que la conférence d'examen de 2015 sur le TNP ne s'achève dans la discorde; exhorte les États arabes à s'abstenir de menacer de reconsidérer leur adhésion au TNP mais plutôt à continuer de promouvoir et de soutenir l'établissement d'une zone exempte d'ADM aux Moyen-Orient; invite en même temps Israël à devenir État partie du TNP, à mettre entièrement ses installations nucléaires sous les garanties de l'AIEA et à participer, dans un esprit constructif, aux débats en vue d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient;
4. Is very concerned that, unless the Conference is convened within the shortest possible time, the 2015 Non-Proliferation Treaty Review Conference could end without consensus; appeals to the Arab states to refrain from threatening to reconsider their NPT membership and instead to continue to promote and support the establishment of a Middle East zone free of WMD; calls, at the same time, on Israel to become a state party to the NPT, to place all its nuclear facilities under comprehensive IAEA safeguards, and to participate constructively in the discussions for a nuclear-weapon-free zone in the Middle East;

L'orientation commune du Conseil a été officiellement adoptée en point A (sans débat) par le Conseil le 7 novembre 2006, sous la cote 14259/06 FIN 1490 ADD 1.
The Council joint guidelines were formally adopted as an A-point (without discussion) in Council on 7 November 2006 with document 14259/06 FIN 490 ADD 1.

Le Conseil a pris acte du rapport de la présidence sur les travaux en cours sur la proposition REACH au sein du Groupe ad hoc "Produits chimiques" ainsi que des observations préliminaires formulées par M. LIIKANEN et Mme WALLSTRÖM, membres de la Commission, en ce qui concerne la proposition de la Commission visant à établir un cadre réglementaire de l'UE pour les produits chimiques. Un certain nombre de points essentiels ont été examinés lors du débat d'orientation qui a suivi, dont l'objectif était de fournir des orientations politiques en vue des travaux à mener sous les présidences à venir.
As regards Registration, the Council invited the UK to bring forward for debate, as soon as possible, its alternative proposal "One substance - One registration". The Council instructed its preparatory bodies to continue work on prioritisation and data requirements in relation to the registration of substances.

- Le débat qui vient de se tenir sur les orientations des politiques économiques en 2001 a été placé sous le signe de la plus grande incertitude, ce qui n’est pas étonnant, après tout, puisque le but de l’exercice est quasiment impossible à atteindre : il s’agit, en effet, de déterminer au niveau européen des orientations économiques communes, alors même que les pays ont des besoins différents.
– (FR) The debate that has just been held on the broad economic guidelines for 2001 was dominated by great uncertainty, which is, after all, not surprising since the aim of the exercise was virtually unattainable. The aim was to define common economic guidelines at European level, whereas every country has different requirements.

- (DE) Monsieur le Président, chers collègues, lors d'un ancien débat sur la politique économique, M. Jacques Delors a dit que 70 % des lignes d'orientation économiques traduites sous forme de lois le sont en raison de directives européennes.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, during a previous debate on economic policy, Jacques Delors said in this House that these days, 70% of the economic framework conditions that are enacted in the form of laws are European directives.

Bien qu’elle ne se présente pas sous la forme d’un accord interinstitutionnel, la présentation du document sur les résultats des grandes orientations de la politique économique qui contient des éléments permettant un débat préalable du Parlement me semble positive.
It does not take the form of an interinstitutional agreement, but the presentation of the document on the results of the broad guidelines for economic policies, which will permit a prior debate in Parliament, seems to me to be a positive thing.

"Un certain nombre de questions importantes ont été examinées au cours du débat d'orientation, qui visait à donner des orientations politiques aux travaux qui seront menés sous les présidences futures.
"A number of key issues have been discussed during the policy debate, the purpose of which was to give political guidance for work under the subsequent Presidencies.

A l'issue de ses délibérations, le Conseil a adopté les conclusions suivantes : "Le CONSEIL, - RAPPELLE que, dans sa résolution du 7 février 1994, il avait invité la Commission à proposer avant le 1er juillet 1994 les mesures nécessaires à la réalisation des objectifs identifiés pour mettre en oeuvre rapidement une politique communautaire des services postaux, et notamment des mesures relatives au service universel, aux services réservables et à la normalisation; - PREND NOTE de ce que la Commission a adopté en ce sens, en date du 26 juillet 1995, une approche globale comportant le projet de communication précité ainsi qu'une proposition de directive, basée sur l'article 100 A, prévoyant un cadre harmonisé pour le secteur postal ; - SOULIGNE que les travaux techniques ont été engagés sans délai par les instances compétentes du Conseil et que ce dernier a procédé ce jour à un premier débat d'orientation sur la proposition de directive et à un débat sur le projet de communication ; - CONVIENT de poursuivre activement ses travaux sur la proposition de directive afin de parvenir rapidement à un accord sur une position commune sous les auspices de la Présidence italienne ; - NOTE que la communication envisagée par la Commission ne revêt pas en elle-même un caractère contraignant mais constitue un document par lequel celle-ci fait connaître les lignes directrices qu'elle entend suivre dans l'application au secteur de la poste des règles de concurrence du traité; - DEMANDE à cet égard à la Commission, dans la mesure où elle entendrait donner suite à son projet de communication, de tenir le plus grand compte des observations du Conseil en particulier de la nécessité de veiller, dans un souci de transparence et de sécurité juridique, - à ce que les définitions et les concepts utilisés respectivement dans la communication et dans la proposition de directive ou dans d'autres dispositions communautaires pertinentes soient cohérents ; - à ce que la publication de la commun ...
At the close of its discussions the Council adopted the following conclusions: "THE COUNCIL - REITERATES that in its Resolution of 7 February 1994 it invited the Commission to propose, before 1 July 1994, the measures necessary for the realization of the objectives identified, with a view to implementing without delay a Community policy on postal services, and in particular measures relating to universal service, services which can be reserved, and standardization; - NOTES that on 26 July 1995 the Commission accordingly adopted an overall approach consisting of the abovementioned draft Notice and a proposal for a Directive based on Article 100a, providing for a harmonized framework for the postal sector; - EMPHASIZES that the relevant Council bodies began the technical discussions without delay and that today the Council had an initial policy debate on the proposal for a Directive and a debate on the draft Notice; - AGREES to continue active discussion of the proposal for a Directive in order to arrive at an agreed common position under the auspices of the Italian Presidency; - OBSERVES that the Notice envisaged by the Commission is not in itself binding but is a document in which it announces the guidelines it intends to follow in applying the Treaty's competition rules to the postal sector; - REQUESTS the Commission, in any follow-up to its draft Notice, to take the utmost account of the Council's comments, especially on the need to ensure, for the sake of transparency and legal certainty, that: - the definitions and concepts used in the Notice, in the proposal for a Directive or in other relevant Community provisions are consistent with one another; - the notice is published in the Official Journal at the same time as the Directive and in any case before the end of 1996; - EMPHASIZES that these conclusions are without prejudice to the positions of the Member States on the form and content of the Commission Notice".