Traduction de «durées d'autorisation rend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorisation de courte durée | autorisation de séjour de courte durée | autorisation pour séjour de courte durée | permis de séjour de courte durée | permis L
short stay permit | short-term residence permit | L permit

autorisation initiale de séjour de courte durée | autorisation de séjour de courte durée initiale
first-time short stay permit

autorisation de séjour de longue durée | autorisation de séjour durable
permanent residence permit | long-term residence permit

les dépenses inscrites au budget sont autorisés pour la durée d'un exercice budgétaire
the expenditure shown in the budget shall be authorised for one financial year

pendant la durée de validité de cette autorisation
for as long as that authorisation remains valid

autorisation communautaire de courte durée
short-term Community authorisation

autorisation d'emploi de longue durée
long-term employment authorization

chapitre à durée d'autorisation limitée
fixed appropriation account

autorisation d'étude de longue durée
long-term student authorization

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

27. fait observer l'activité accrue autour de l'exploration des gisements de pétrole et de gaz dans la mer Méditerranée et dans l'Arctique; estime que l'Union devrait promouvoir le développement d'un cadre juridique international pour la protection du Haut-Arctique, tel que celui qui a été établi pour l'Antarctique dans le traité sur l'Antarctique et le protocole sur la protection de l'environnement; estime urgent, pour les autres régions de l'Arctique dans les zones économiques exclusives des États membres de l'Union et de l'Espace économique européen (EEE), que la proposition de règlement relatif à la sécurisation des activités pétrolières et gazières en mer inclue des exigences de forage qui garantissent que les régions éloignées ne sont pas exposées à un risque plus élevé que les autres régions et que le processus d'autorisation rende précisément compte des conditions de fonctionnement extrêmes, telles que l'obscurité de longue durée, les conditions de gel ou d'eau profonde;
27. Notes the increased activity surrounding the exploration of oil and gas fields in the Mediterranean and the Arctic; believes that the EU should promote the development of an international legal framework for the protection of the High Arctic, on lines similar to those already established for the Antarctic in the Antarctic Treaty and the Protocol on Environmental Protection; considers that for other parts of the Arctic which fall within the exclusive economic zones of EU Member States or EEA countries, there is an urgent need for the proposed regulation on the safety of offshore oil and gas to include drilling requirements which ensure that remote areas are not exposed to a higher risk than other areas and that extreme operating conditions, such as long-lasting darkness, icy conditions or deep water, are accurately reflected in the authorisation process;

(3) Si, à tort, la consultation ou la remise d’un exemplaire est refusée, ou cet exemplaire n’est pas expédié, la compagnie se rend passible, sur déclaration sommaire de culpabilité, d’une amende maximum de vingt dollars, et d’une autre amende maximum de dix dollars pour chaque jour que dure le refus ou la négligence de remettre un exemplaire; et tout administrateur, gérant, secrétaire ou autre fonctionnaire de la compagnie, qui, délibérément, autorise ou permet ce refus, est passible de la même peine.
(3) Where inspection is wrongfully refused, or a copy is wrongfully refused or not forwarded, the company is liable on summary conviction to a fine not exceeding twenty dollars, and to a further fine not exceeding ten dollars for every day during which the refusal or neglect to forward a copy continues, and every director, manager, secretary, or other officer of the company who wilfully authorizes or permits such refusal shall incur the like penalty.

(4) Lorsque l’ordre d’arrêt du bâtiment a été signifié au capitaine, ni celui-ci ni le représentant autorisé ne peut ordonner que le bâtiment se rende dans tout espace visé aux alinéas 122(2)f) ou g) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pendant la durée de validité de l’ordre d’arrêt.
(4) If the notice has been served on the master of the vessel, the authorized representative or master of the vessel shall not give an order for the vessel to go into an area of the sea referred to in paragraph 122(2)(f) or (g) of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 during the term of the detention order.

Non seulement ils ont été arrêtés et jugés lors de procès qui ont duré deux jours, sans l'aide d'un avocat indépendant et sans que des diplomates étrangers ou des journalistes soient autorisés à suivre les délibérations, mais ils sont incarcérés dans des prisons qui se trouvent souvent loin de leur famille et de leurs collègues, ce qui rend les visites et la communication difficiles.
They are being faced with not only arrests and short trials that lasted two days without any independent counsel and without foreign diplomats or reporters being allowed to witness them, but they're also being kept in prisons that are often very far away from their family members and their colleagues, making visitation and communication difficult.

Dans ces circonstances, tout règlement qui autorise de petits morceaux d'aide d'État semble une amélioration par rapport à une libéralisation pure et dure qui rend les problèmes entièrement impossibles à résoudre.
In this light, each regulation that grants tiny scraps of state aid appears an improvement on a harsh, all-encompassing form of liberalisation which makes problems completely impossible to solve.

La situation actuelle dans les ports communautaires, caractérisée par une multiplicité de méthodes d'autorisation et de sélection et de durées d'autorisation, rend nécessaire la fixation de périodes de transition claires.
The current situation in the Community ports, with its multitude of authorisation and selection methods and periods, requires that clear transition periods be determined.

(22) La situation actuelle dans les ports communautaires, caractérisée par une multiplicité de méthodes d'autorisation et de sélection et de durées d'autorisation, rend nécessaire la fixation de périodes de transition claires.
22. The current situation in the Community ports, with its multitude of authorisation and selection methods and periods, requires that clear transition periods be determined.

La commission de l'emploi a appuyé la proposition de la Commission visant à permettre que la personne au chômage qui se rend, avec autorisation préalable, dans un autre État membre pour y chercher un emploi conserve le droit aux prestations pendant une durée de six mois.
The Committee had supported the Commission's proposal that unemployed persons should be able, with prior authorisation, to seek work in another country for a six-month period.