Traduction de «durée résultant d'accidents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident de la circulation à l'occasion du travail | accident de la circulation durant le travail | accident de la route pendant la durée du travail
road traffic accident in the course of work

brûlure au cours d'un incendie de bateau chute due à une collision ou un autre accident du bateau écrasement:entre bateaux entrant en collision | par une embarcation de sauvetage après abandon du bateau | heurt par:bateau ou une partie de bateau après chute ou saut d'un bateau endommagé | chute d'objet par suite d'un accident du bateau | lésion traumatique au cours d'un accident de bateau impliquant une collision toute lésion traumatique, sauf noyade et submersion, résultant de l'accident du bateau
any injury except drowning and submersion as a result of an accident to watercraft burned while ship on fire crushed between colliding ships crushed by lifeboat after abandoning ship fall due to collision or other accident to watercraft hit by falling object as a result of accident to watercraft injured in watercraft accident involving collision of watercraft struck by boat or part thereof after falling or jumping from damaged boat

dommage résultant d'accident
accident damage

les modifications structurales qui résultent d'une sollicitation de longue durée
changes caused by prolonged stressing

noyade et submersion résultant d'un accident tel que:chute:du haut du bateau | du haut de la passerelle | par dessus bord | éjection par dessus bord provoquée par les mouvements du navire | enlèvement par une lame |
drowning and submersion as a result of an accident, such as:fall:from gangplank | from ship | overboard | thrown overboard by motion of ship | washed overboard |

photographie obtenue par exposition prolongée [ photographie obtenue par temps de pose prolongé | photographie résultant d'une pose | photographie à durée d'exposition prolongée ]
time exposure still photograph

Règlement sur l'indemnisation en cas d'accident d'aviation [ Règlement prévoyant une indemnisation en cas de blessures corporelles ou de décès résultant de vols entrepris dans l'exercice de fonctions ]
Flying Accidents Compensation Regulations [ Regulations prescribing compensation for bodily injury or death resulting from flights undertaken in the course of duty ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition fera en sorte que les gens de mer soient mieux protégés à l'avenir contre l'abandon dans des ports étrangers et renforcera leur droit à une indemnisation en cas de décès ou d'incapacité de longue durée résultant d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle ou d'un risque professionnel.
The proposal will ensure that seafarers are better protected against abandonment in foreign ports in the future, and will strengthen their rights to compensation in the event of death or long-term disability due to an occupational injury, illness or hazard.

Ce tableau illustre les écarts observés dans la durée des délais de prescription de base applicables aux demandes d'indemnisation résultant d'accidents de la route.
The table represents differences in length of basic limitation periods applicable to compensation claims originating from road traffic accidents.

les armateurs prennent à leur charge une couverture financière pour garantir une indemnisation en cas de décès ou d’incapacité de longue durée des gens de mer résultant d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’un risque professionnel, telle que prévue par la législation nationale, le contrat d’engagement maritime ou une convention collective.
shipowners shall provide financial security to assure compensation in the event of the death or long-term disability of seafarers due to an occupational injury, illness or hazard, as set out in national law, the seafarers’ employment agreement or collective agreement.

les armateurs prennent à leur charge une couverture financière pour garantir une indemnisation en cas de décès ou d’incapacité de longue durée des gens de mer résultant d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’un risque professionnel, telle que prévue par la législation nationale, le contrat d’engagement maritime ou une convention collective;
shipowners shall provide financial security to assure compensation in the event of the death or long-term disability of seafarers due to an occupational injury, illness or hazard, as set out in national law, the seafarers’ employment agreement or collective agreement;

la caisse d'assurance sociale du Västra Götaland, dans tous les domaines à l'exception des retraites, de la compensation d'activité et de maladie, et de la compensation pour incapacité de travail de longue durée résultant d'accidents professionnels (Försäkringskassans länsorganisation Västra Götaland).
the Social Insurance Agency, Western Götaland for all subjects except pensions, sickness- and activity compensation and long term compensation for occupational injury (Försäkringskassans länsorganisation Västra Götaland).

Si cette incapacité résulte d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ouvrant droit pour la personne concernée à une prestation entièrement ou partiellement à charge d'une institution de l'État membre d'accueil, aucune condition de durée de séjour n'est requise.
If such incapacity is the result of an accident at work or an occupational disease entitling the person concerned to a benefit payable in full or in part by an institution in the host Member State, no condition shall be imposed as to length of residence.

Si cette incapacité résulte d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, ouvrant droit à une prestation entièrement ou partiellement à charge d'une institution de cet État, aucune condition de durée de résidence n'est requise;
If such incapacity is the result of an accident at work or an occupational disease entitling the person to a pension for which an institution in that Member State is entirely or partially responsible, no condition shall be imposed as to length of residence;

Les mesures prises doivent avoir pour objectif de supprimer les risques d'accidents durant la durée d'existence prévisible de la machine, y compris les phases de montage et de démontage, même dans le cas où les risques d'accidents résultent de situations anormales prévisibles.
The aim of measures taken must be to eliminate any risk of accident throughout the foreseeable lifetime of the machinery, including the phases of assembly and dismantling, even where risks of accident arise from foreseeable abnormal situations.

Si cette incapacité résulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ouvrant droit à une rente entièrement ou partiellement à charge d'une institution de cet État, aucune condition de durée de résidence n'est requise.
(b) a worker who, having resided continuously in the territory of that State for more than two years, ceases to work there as an employed person as a result of permanent incapacity to work. If such incapacity is the result of an accident at work or an occupational disease entitling him to a pension for which an institution of that State is entirely or partially responsible, no condition shall be imposed as to length of residence;