Vertaling van "durée de l'exportation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

délai de conservation | durée de stockage | durée de validité | durée de vie en stock | durée de vie en stockage | durée limite de stockage | durée maximale de conservation | période de stockage sans contrôle | vie de stockage
shelf life | storage life

politique des exportations [ régime des exportations ]
export policy [ export scheme | export system ]

taxe à l'exportation [ imposition à l'exportation | taxe spéciale à l'exportation ]
export tax [ export surcharge | special charge on exports | taxation of exports ]

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

temps de transit | durée du séjour en transit | durée du voyage | durée d'acheminement | durée totale du voyage | durée totale du transport | durée du transport
transit time

date limite de vente | durée de conservation | durée de stockage | durée de vie en conditions autres qu'opérationnelles | durée de vie en magasin
shelf life | shelf-life

durée de la charge | durée de la fusion complète | durée de l'élaboration | durée du cycle de l'élaboration | temps de coulée à coulée
time from tap to tap

estimer la durée de travail | évaluer la durée du travail | évaluer la durée de travail | jauger la durée de travail
estimate duration of work | time estimation of work

durée de vie utile | vie utile estimative | durée d'utilité | durée d'utilisation prévue | durée d'utilisation
useful life | estimated useful life | expected useful life | service life

réduction de la durée du travail | diminution de la durée du travail | réduction du temps de travail | baisse du temps de travail | réduction des heures de travail | réduction de la semaine de travail | réduction de la durée hebdomadaire du travail
reduction in work hours | reduction in working hours | reduction of working hours | reduction in hours | workweek reduction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d) si le gaz qu’il projette d’exporter provient d’une source d’approvisionnement autre qu’un gisement, un champ ou un secteur affecté par contrat, un bilan global et un bilan annuel de l’approvisionnement visant les réserves à l’appui de la demande pour la durée des exportations proposées, qui donne les engagements contractuels fermes étayés par ces réserves;
(d) where the gas proposed to be exported is from a gas supply other than a contractually dedicated pool, field or area, a gas supply and demand balance for the reserves supporting the application, on both an aggregate and an annual basis for the duration of the proposed exportation, identifying all firm contractual commitments supported by those reserves;

a) déterminer les renseignements, les certificats délivrés par des tiers et attestant l’origine de la grume de sciage de résineux et les engagements que sont tenus de fournir ceux qui demandent des licences, certificats, autorisations d’importation ou d’exportation ou autres autorisations en vertu de la présente loi, la procédure à suivre pour la demande et la délivrance ou la concession de licences, certificats, autorisations d’importation ou d’exportation ou autres autorisations, la durée de ceux-ci et les conditions, y compris celles qui concernent les documents d’expédition ou autres, auxquelles des licences, certificats, autorisations d’importation ou d’exportation ou autres autorisations peuvent être délivrés ou concédés en vertu de la présente loi;
(a) prescribing the information, certificates issued by a third party attesting to a softwood sawlog’s origin and undertakings to be furnished by applicants for permits, import allocations, export allocations, certificates or other authorizations under this Act, the procedure to be followed in applying for and issuing or granting permits, import allocations, export allocations, certificates or other authorizations, the duration of them, and the terms and conditions, including those with reference to shipping or other documents, on which permits, import allocations, export allocations, certificates or other authorizations may be issued or granted under this Act;

5. La durée de validité d'une autorisation d'exportation fixée par les États membres ne peut être inférieure à douze mois, tandis que la durée de validité d'une autorisation d'exportations multiples ne peut être inférieure à vingt-quatre mois.
5. The period of validity of an export authorisation decided by the Member States shall not be less than 12 months and the period of validity of a multiple export authorisation shall not be less than 24 months.

Il a paru toutefois nécessaire, au sujet des procédures prévues par la Commission (autorisation d'exportation, procédures, contrôles : articles 4 à 14), de raccourcir les délais pour l'examen des demandes d'exportation par les États membres (de 90 à 60 jours ouvrables) et d'allonger la durée de validité de l'autorisation d'exportations multiples (de 12 à 18 mois), ceci afin d'alléger les procédures et d'en réduire le coût pour les opérateurs du secteur.
With reference to the general provisions concerning the procedures proposed by the Commission (export authorisation, procedures and controls, Articles 4-14) your rapporteur felt that the time allowed for Member States to consider requests for exports should be reduced (from 90 to 60 working days) while the duration of the validity of multiple export authorisations should be increased (from 12 to 18 months), in order to speed up the procedures and make them less onerous for exporters.

5. La durée de validité d'une autorisation d'exportation ou d'une autorisation d'exportations multiples est fixée par les États membres, mais ne peut être inférieure à douze mois.
5. The period of validity of an export or a multiple export authorisation shall be decided by the Member States, but shall not be less than twelve months.

La nature des délits cités et la durée des peines de prison normalement prononcées ne laissent aucun doute sur l'incompatibilité des coupables avec l'exportation d'armes à feu et sur l'automatisme de l'interdiction correspondante.
The nature of the offences in question, and the gravity of the custodial sentences they normally incur, leaves no doubt about the unsuitability of anyone committing them being involved in the export of firearms and the advisability of their being automatically precluded from engaging in any such activities.

5. La durée de validité d'une autorisation d'exportation est fixée par les États membres.
5. The period of validity of an export authorisation shall be decided by the Member States.

Les crédits à l'exportation d'une durée supérieure à 180 jours sont purement et simplement supprimés et les crédits d'une durée inférieure à 180 jours ainsi que tous les autres mécanismes qui ont pour effet de subventionner les exportations (par exemple, les entreprises de commerce d'État ou certaines actions dans le cadre de l'aide alimentaire) sont soumis à des disciplines strictes.
Export credits exceeding 180 days will be banned outright, with those that run for up to 180 days and all the other methods of export subsidy (e.g. state trading enterprises, certain types of food aid) henceforth subject to stringent controls.

Il s'est f licit du fait que des solutions mutuellement acceptables ont t trouv es pour un certain nombre de questions bilat rales, y compris la redevance impos e par la Bulgarie pour les formalit s de d douanement, la taxe l'exportation de produits de peausserie ainsi que la surtaxe l'importation, et qu'une d cision sur un syst me de double licences pour les importations dans la Communaut de produits CECA en 1997 a r cemment t adopt e. Les d cisions en suspens seront rapidement adopt es par la proc dure crite d s l'ach vement des proc dures internes, notamment en ce qui concerne les exportations bulgares de ferraille.
It welcomed the fact that mutually acceptable solutions had been found for a number of bilateral issues, including Bulgaria's customs clearance fee, the export tax on hides and skins, as well as the import surcharge, and that a decision on a double licensing system for Community imports of ESCS products in the year 1997 had recently been taken. Pending decisions will be quickly adopted by written procedure upon the completion of internal procedures, particularly concerning the question of Bulgarian scrap exports.

CONTRÔLE A L'EXPORTATION DE BIENS ET TECHNOLOGIES A DOUBLE USAGE Poursuivant ses travaux sur l'important dossier du contrôle à l'exportation de biens et technologies à double usage, qui a des implications à la fois pour l'achèvement du marché intérieur et pour la poursuite des objectifs de sécurité de la Communauté et ses Etats membres, le Conseil s'est penché sur certaines questions-clés ayant trait au contrôle des exportations de biens à double usage inclus dans une liste commune, le contrôle des exportations de biens non inclus dans la liste commune (clause "catch all") ainsi que la durée du régime transitoire pour les échanges intracommunautaires.
The other delegations voted against that solution, favouring a broader formula (1) To date only Ireland has ratified the Decision; Germany has also completed its domestic procedures and will follow shortly. EXPORT CONTROLS ON DUAL-USE GOODS AND TECHNOLOGIES Continuing its discussions on the important topic of export controls on dual-use goods and technologies, with implications both for the completion of the internal market and for the furtherance of the security objectives of the Community and its Member States, the Council addressed certain key issues regarding export controls on dual-use goods on a common list, export controls on goods not included on the common list (catch-all clause) and the duration of the transitional arrangements for intra-Community trade.