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Application de la charge de crête
Durée d'application de la charge
Durée de charge
Mécanisme d'application de la charge
Organisme chargé de l'exécution de la loi
Organisme chargé du contrôle d'application de la loi
Organisme d'application de la loi
Organisme d'exécution de la loi
Vitesse d'application de la charge

Traduction de «durée d'application de la charge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
durée d'application de la charge

duration of the application of the load | loading time


vitesse d'application de la charge

rate of load application


mécanisme d'application de la charge

load-applying mechanism


vitesse de déplacement du point d'application de la charge

rate of head movement


anneau d'application de la charge et boudin creux en caoutchouc nitrile

loading ring and nitrile rubber ring




tarif de chemin de fer applicable à une charge incomplète

LCL railway rates


anamnèse et examen physique avec évaluation et prise en charge d'un résident d'un établissement de soins de longue durée

Nursing facility patient evaluation and management


organisme d'application de la loi [ organisme d'exécution de la loi | organisme chargé du contrôle d'application de la loi | organisme chargé de l'exécution de la loi ]

law enforcement agency [ law enforcement organization ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En particulier, l’AEMF favorise la convergence en ce qui concerne l’efficacité de l’examen des informations contenues dans les prospectus par les autorités compétentes ainsi que les méthodes et la durée applicables à cet examen, en recourant notamment à des examens par les pairs conformément au paragraphe 13.

In particular, ESMA shall foster convergence regarding the efficiency, methods and timing of the scrutiny by the competent authorities of the information given in a prospectus, using in particular the peer reviews pursuant to paragraph 13.


La présente communication, annoncée par le Rapport de Printemps 2004 [2], vise à favoriser la définition d'un cadre commun permettant de soutenir les efforts nationaux de réforme et de développement des soins de santé ainsi que des soins de longue durée, pris en charge par la protection sociale, grâce à l'application de la « méthode ouverte de coordination ».

The aim of this Communication, announced in the Spring Report 2004 [2], is to define a common framework to support Member States in the reform and development of health care and long-term care, borne by the social protection system, using the "open method of coordination".


17. Pour toute charge maintenue sur le dispositif peseur et récepteur de charge dans des conditions ambiantes stables, l’écart entre l’indication pondérale obtenue immédiatement après le dépôt de la charge et l’indication observée pendant les trente minutes qui suivent ne peut excéder la valeur absolue de la marge de tolérance applicable à cette charge.

17. If a load is kept on a weighing and load-receiving element under stable environmental conditions, the difference between the weight indication obtained immediately after placing the load on the element and the weight indication observed during the following 30 minutes shall not exceed the absolute value of the applicable limits of error for that load.


12. L’écart entre les résultats obtenus au cours de plusieurs pesées d’une même charge déposée environ au même endroit sur le dispositif peseur et récepteur de charge ne peut dépasser la valeur absolue de la marge de tolérance en service applicable à cette charge.

12. The difference between the results of several weighings of the same load placed in approximately the same location on a weighing and load-receiving element shall not exceed the absolute value of the applicable in-service limits of error for that load.


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13. L’écart entre les résultats obtenus pour diverses positions d’une charge déposée sur le dispositif peseur et récepteur de charge ne peut dépasser la valeur absolue de la marge de tolérance en service applicable à cette charge.

13. The difference between the results for different positions of a load placed on a weighing and load-receiving element shall not exceed the absolute value of the applicable in-service limits of error for that load.


14. Pour les appareils de pesage à équilibre non automatique, le dépôt ou le retrait d’une charge équivalant à la marge de tolérance en service applicable à la charge qui repose sur le dispositif peseur et récepteur de charge, sans excéder deux échelons de vérification, doit provoquer :

14. With respect to non-automatic indicating devices, the addition or removal of a load equal to the applicable in-service limits of error for the load placed on the weighing and load-receiving element, but not exceeding two verification scale intervals, shall cause


a) établir une annexe I dans laquelle sont énumérées les voies navigables sur lesquelles l'utilisation des motomarines est interdite; b) établir une annexe II dans laquelle sont énumérées les voies navigables sur lesquelles l'utilisation des motomarines est assujettie aux restrictions réglementaires et sont précisées les restrictions applicables à chacune de ces voies navigables; c) établir, à l'égard de l'utilisation des motomarines, les restrictions pouvant s'appliquer aux voies navigables figurant à l'annexe II, notamment les limites de vitesse, les heures d'utilisation interdite et les limites d'approche du rivage; d) soustraire à son application les agent ...[+++]

(a) establishing a Schedule I listing waterways on which the use of personal watercraft is forbidden; (b) establishing a Schedule II listing waterways on which the use of personal watercraft is subject to prescribed restrictions and specifying the prescribed restrictions applicable to each waterway; (c) prescribing restrictions on the use of personal watercraft that may be made applicable to the waterways listed in Schedule II, including, but without limiting the generality of the foregoing, speed limits, prohibitions against hours of operation and limits respecting approaching the shoreline; (d) exempting from the regulations those l ...[+++]


En ce qui concerne le mécanisme de garantie, le programme de travail annuel comprend les critères d'éligibilité et de sélection applicables aux intermédiaires financiers, les critères d'exclusion liés au contenu des projets soumis aux intermédiaires financiers participants, l'allocation annuelle au FEI ainsi que les critères d'éligibilité, de sélection et d'octroi applicables aux organismes chargés de renforcer les capacités.

For the Guarantee Facility, the annual work programme shall include the eligibility and selection criteria for financial intermediaries, the exclusion criteria in respect of the content of projects submitted to the participating financial intermediaries, the annual allocation to the EIF and the eligibility, selection and award criteria for capacity-building providers.


Comme le démontre l’incertitude incessante sur la durée applicable aux ouvrages coécrits, cela impliquerait une charge administrative importante.

This would be, as the continued uncertainty on the term applicable to co-written works demonstrates, entail a significant administrative burden.


Les mesures d’accompagnement laissent aux États membres le choix des modalités d’application et la charge administrative incombe davantage aux producteurs de phonogrammes et aux sociétés de gestion collective.

The accompanying measures leave flexibility to MS on how to apply them and the administrative burden falls more on the phonogram producers and collecting societies.




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durée d'application de la charge ->

Date index: 2022-01-29
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