Traduction de «durant laquelle l'agence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

période durant laquelle un poste est susceptible d'être vacant
vulnerable period

période durant laquelle le trafic est moins dense
less busy period

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les critères s'appliqueront à l'issue d'une courte période de transition de six mois durant laquelle l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) procéderont, sur mandat de la Commission, à la finalisation d'un document d'orientation conjoint pour la mise en œuvre des critères.
The criteria will apply after a short transitional period of six months during which the European Chemicals Agency (ECHA) and the European Food Safety Authority (EFSA) - mandated by the Commission – will be finalising a joint guidance document for the implementation of the criteria.

6 (1) L’ACDI peut retenir les services d’un fonctionnaire à titre de coopérant au cours d’une période durant laquelle celui-ci est en congé payé et verser à son ministère ou agence un montant équivalent au montant que ce ministère ou cette agence débourse pour le traitement et les avantages sociaux de ce fonctionnaire durant cette période.
6 (1) CIDA may retain a public servant to work as a cooperant for a period of service during which the public servant is granted leave with pay by the department or agency that employs him and CIDA may pay to that department or agency an amount equal to the amount of salary and benefits received by the cooperant from that department or agency during that period.

2. Avant de soumettre son avis à la Commission, l'Agence publie, sans préjudice des articles 66 et 67 du règlement (UE) no 528/2012, les informations disponibles sur les substances dont la substitution est envisageable durant une période de 60 jours maximum, durant laquelle les tierces parties intéressées peuvent soumettre des informations pertinentes, notamment sur les substituts disponibles.
2. Prior to submitting its opinion to the Commission, the Agency shall make publicly available, without prejudice to Articles 66 and 67 of Regulation (EU) No 528/2012, information on potential candidates for substitution during a period of no more than 60 days, during which time interested third parties may submit relevant information, including information on available substitutes.

Parmi les éléments importants de cette partie du projet de loi, on compte notamment l'établissement de sanctions pécuniaires et d'infractions criminelles pour dissuader l'utilisation, la possession, la vente et la conception de logiciels de suppression électronique des ventes conçus dans le but de falsifier des documents à des fins d’évasion fiscale, l'élimination des échappatoires fiscales liées aux opérations de requalification, aux dispositions factices, aux stratagèmes d’assurance-vie avec effet de levier et à d’autres stratagèmes, pour veiller à ce que chacun paie sa juste part d’impôt ainsi que la prolongation, dans certaines circonstances, de la période durant laquelle l’Agence du revenu du Canada peut établir une nouvelle cotisation concernant l’impôt d’un contribuable qui a omis de déclarer un revenu tiré d’un bien étranger.
Some of the important components of this part of the legislation include introducing new monetary penalties and criminal offences to deter the use, possession, sale, and development of electronic suppression of sales software designed to falsify records for the purpose of tax evasion; closing tax loopholes related to character conversion transactions, synthetic dispositions, leveraged life insurance arrangements, and other schemes, to ensure that everyone pays their fair share; and extending in certain circumstances the period during which the Canada Revenue Agency can reassess a taxpayer who fails to report income from foreign property.

On peut atteindre efficacement cet objectif en limitant la période durant laquelle une agence de notation peut émettre des notations de crédit successives concernant le même émetteur ou ses instruments de créance.
This could be achieved effectively by limiting the period during which a credit rating agency can continuously provide credit ratings on the same issuer or its debt instruments.

On peut atteindre efficacement cet objectif en limitant la période durant laquelle une agence de notation peut émettre des notations de crédit successives concernant les instruments de ce type émis par le même émetteur.
This could be achieved effectively by limiting the period during which a credit rating agency can continuously provide credit ratings on the structured finance products issued by the same issuer .

Pour la période durant laquelle j’ai été en poste.la DGSCC n’a jamais choisi une agence sans suivre la procédure définie dans la politique et les lignes directrices en matière de passation de marchés.
During my tenure.CCSB never selected an agency without following the process as defined in the contracting policy and guidelines

Pour la période durant laquelle j'ai été en poste, je peux affirmer ceci : la DGSCC n'a jamais choisi une agence sans suivre la procédure définie dans la politique et les lignes directrices en matière de passation de marchés.
During my tenure, I can state this assertion: CCSB never selected an agency without following the process as defined in the contracting policy and guidelines.

La Cour des comptes des Communautés européennes a publié en décembre 2001 un rapport sur la gestion par l'Agence des programmes d'assistance de l'UE au Kosovo en 2000, année durant laquelle l'Agence a géré un budget de € 266 millions.
In December 2001, the European Court of Auditors published a Report on the Agency’s management of EU assistance programmes in Kosovo in 2000, during which it was responsible for a budget €266 million.

Il existe souvent un décalage entre la période durant laquelle l'agence de voyages vend le voyage à forfait et la date à laquelle elle reçoit les factures de ses fournisseurs, ce qui ne lui facilite pas la tâche dès lors qu'il s'agit de déterminer la marge bénéficiaire pour chaque voyage à forfait qu'elle vend.
There is often a gap between the period when the travel agent sells the package and the date on which he gets the invoices from his suppliers, which makes it very difficult for him to determine the profit margin for each individual package he sells.