Traduction de «durant l'enquête précédente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

suspension durant enquête
suspension pending investigation

Commission royale pour enquêter sur les pertes des Territoires du Nord-Ouest durant la Rébellion
Royal Commission to Inquire into Losses in the North-West Territories during the Rebellion

Les enfants du Canada durant les années 90 : Certains résultats de l'enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes
Canadian Children in the 1990s: Selected Findings of the National Longitudinal Survey of Children and Youth

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné qu'aucun ajout confirmé de capacités de production n'est intervenu en Ukraine depuis cette époque, les capacités actuelles sont nettement inférieures à celles existant durant l'enquête précédente.
Since there are no confirmed additions of production capacity in Ukraine since that time, current capacities are significantly lower than during the previous investigation.

Par rapport à l'enquête précédente, réalisée durant l'automne 2005, le soutien à l'appartenance à l'Union européenne a progressé de 5 points (passant de 50 % à 55 %), l'image de l'Union européenne de 6 points (passant de 44 % à 50 %) et la perception des avantages de l'appartenance à l'UE de 2 points (passant de 52 % à 54 %).
Compared to the last survey in the autumn 2005, support for EU membership have increased by 5 points (55% vs. 50%), image of the EU by 6 points (50% vs. 44%) and perceived benefits of the membership by 2 points (54% vs. 52%).

Une autre problématique, qui a fait l'objet d'une mission d'enquête durant la législature précédente, concerne le développement du port finlandais de Vuosaari (873/2002), qui s'est fait dans le non-respect par les autorités finlandaises d'importantes dispositions des directives UE «habitats» et relative à la protection des oiseaux sauvages.
A further issue, which was investigated by a fact-finding visit in the previous legislature, concerns the development of the Finnish port of Vuosaari, (873/2002) where it was discovered that important provisions of the EU Habitats and Birds Directives had not been respected by the Finnish authorities.

Un précédent qui touche indirectement cette circonstance remonte à 1978 lorsque la Chambre a adopté une motion permettant à un comité de mettre à la disposition d'une commission d'enquête les témoignages entendus à huis clos durant une législature précédente, et d'imposer à la commission quelconque condition qu'il jugerait opportun.
A precedent that relates indirectly to this circumstance dates back to 1978 when, by House Order, a committee was allowed to make available to a commission of inquiry in camera evidence heard during an earlier Parliament and to impose on the commission any conditions that it wished.

Un précédent qui touche indirectement cette circonstance remonte à 1978. lorsque la Chambre a adopté une motion permettant à un comité de mettre à la disposition d'une commission d'enquête les témoignages entendus à huis clos durant une législature précédente, et d'imposer à la commission quelconque condition qu'il jugerait opportun.
A precedent that relates indirectly to this circumstance dates back to 1978, when, by House order, a committee was allowed to make available to a commission of inquiry in camera evidence heard during an earlier Parliament and to impose on the commission any condition that it wished.

Un précédent qui touche indirectement cette circonstance remonte à 1978 lorsque la Chambre a adopté une motion permettant à un comité de mettre à la disposition d'une commission d'enquête les témoignages entendus à huis clos durant une législature précédente, et d'imposer à la commission quelconque condition qu'il jugerait opportune.
A precedent that relates indirectly to this circumstance dates back to 1978, when by House Order, a committee was allowed to make available to a commission of inquiryin camera evidence heard during an earlier Parliament and to impose on the commission any conditions that it wished.

Cependant, je suggère que durant la semaine du 12 au 16 avril, qui suit les audiences de la semaine du 5 avril, nous ayons les audiences de la semaine précédente ainsi que tous les témoignages pertinents préparés par les greffiers, qu'ils préparent un mémoire pendant cette deuxième semaine de congé résumant le témoignage concernant les enquêtes.
I would suggest, however, that during the week of April 12 to April 16, following those hearings of the week of April 5, we have the prior week's hearings as well as all of the relevant evidence prepared by the clerks, that they prepare a submission during that second break week summarizing the testimony of witnesses regarding the investigations.