Vertaling van "durant l'audience publique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

audience | audience publique
public hearing

audience publique | séance publique
open court

en audience publique [ en séance publique | à une audience publique ]
in open court

preuve recueillie lors des audiences publiques [ témoignage recueilli à l'audience publique ]
community evidence

audience publique
open court hearing | public hearing

audience à la Commission de la fonction publique [ audience à la CFP ]
Public Service Commission hearing [ PSC hearing ]

audience publique
public hearing

audience publique | débats publics
public hearing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(13 quinquies) Afin de garantir la protection adéquate des suspects ou des personnes poursuivies à l'égard des déclarations publiques de la culpabilité avant toute condamnation définitive, les États membres doivent veiller à ce que l'apparition ou la présentation du suspect ou de la personne poursuivie dans la salle d'audience avant et durant le procès est appropriée, étant donné que la présentation par les médias de suspects ou de personnes poursuivies, derrière des parois vitrées, des cloisons ou menottés, munis de fers à entraver ou en vêtement de prisonnier, pourrait faire naître un sentiment de culpabilité d'entrée de jeu.
(13d) In order to properly protect suspects or accused persons from public pronouncements of guilt before final conviction, Member States should ensure that the appearance or presentation of the suspect or accused person in the courtroom before and during the trial is appropriate, since presentation in the media of suspects or accused persons in glass boxes, partitioned or in handcuffs, leg irons or prison clothes could create an impression of guilt from the outset.

Comme l'ont fait remarquer divers témoins durant les audiences du comité, la nouvelle méthode de calcul des taux de recrutement ou d'embauche de la Commission de la fonction publique ne produit pas nécessairement un tableau plus juste de la représentation des minorités visibles, des Autochtones ou des personnes handicapées dans la fonction publique puisqu'elle ne rend compte que des personnes identifiées comme appartenant à un de ces groupes désignés qui obtiennent un premier poste dans la fonction publique fédérale, en d'autres mots, un taux de recrutement plus élevé ne garantit pas nécessairement que les personnes appartenant à un groupe désigné poursuivent de longues carrières à la fonction publique, une fois embauchées.
As various witnesses pointed out to the committee during the course of its hearings, the Public Service Commission's new methodology for calculating recruitment or hiring rates does not necessarily provide a more accurate picture of representation rates for visible minorities, Aboriginal persons or persons with disabilities in the public service, since the new method only provides information regarding numbers of individuals from these designated groups that are appointed to positions in the federal public service. In other words, a higher recruitment rate does necessarily guarantee that individuals from designated groups continue long-term careers with the public service once hired.

D'après les renseignements dont je dispose, lesquels ont été présentés au Québec durant les audiences du BAPE, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, quelques lacunes ont été relevées au chapitre de la surveillance, et il y a peut-être eu des problèmes de dotation en personnel, et plein de choses du genre. En outre, la réglementation en matière de construction était désuète.
The information that I have, which was presented in evidence at the BAPE, Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, hearings in Quebec is that in Pennsylvania there were some gaps in oversight, perhaps some staffing issues — a bunch of those things — and some outdated construction regulations.

En outre, M. Stadler est soupçonné d'avoir, le 24 janvier 2008, déposé un faux témoignage devant le tribunal pénal régional de Vienne lors de son audition formelle durant l'audience publique sur le fond de cette affaire, en déclarant qu'il avait reçu les photos en question après Noël et que le seul but qu'il recherchait en diffusant ces photos était l'ouverture d'une enquête à ce sujet.
Furthermore, it is also suspected that, on 24 January 2008, Mr Stadler committed perjury before the Vienna Regional Court for Criminal Cases in the main public proceedings in the related media law case, in his formal hearing on the facts, by stating that he had received the photos in question after Christmas and that his sole reason for forwarding the photos was to ensure that they were properly investigated.

[Français] M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ): Monsieur le Président, à l'instar de mon collègue, président du Comité des finances, je tiens à remercier le personnel, surtout du bureau de la greffière, pour l'excellent travail qu'il a fait durant l'élaboration du rapport du comité et durant les audiences publiques, aussi, du comité.
[Translation] Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ): Mr. Speaker, like my colleague, the chair of the finance committee, I wish to thank the staff, and especially the office of the clerk, for the excellent job they did when the committee was preparing its report and during the committee's public hearings.

Le gouvernement voulait nous imposer des dispositions fondamentales à l'intérieur d'un projet omnibus, et n'eût été des actions prises par le Bloc québécois à ce sous-comité, nous n'aurions pas eu deux semaines d'audiences publiques avec pas moins de cent témoins durant ces audiences.
The government was attempting to impose some fundamental provisions within the context of an omnibus bill, and had it not been for the actions of the Bloc Quebecois members of this sub-committee, we would not have had two weeks of public hearings during which testimony was heard from at least one hundred individuals.

Il y aura des audiences publiques à Ottawa du lundi 27 septembre au vendredi 8 octobre et du lundi 1er novembre au vendredi 5 novembre et le comité se déplacera durant les semaines du 18 octobre et du 25 octobre (voir le plan des audiences publiques ci-joint).
There will be hearings in Ottawa from Monday, September 27 to Friday October 8, and from Monday November 1st to Friday, November 5 and the Committee will be travelling during the weeks of October 18 and October 25 (see appended plan for hearings .