Traduction de «durable qu'elle applique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

Comment la Loi s'applique-t-elle...Aux armes à feu léguées par testament
How the Law Applies to ...Firearms Left in a Will

appliquer des pratiques de travail durables sur le plan environnemental dans le secteur vétérinaire
accord with environmentally sustainable work practices in the veterinary sector | comply with environmentally friendly work practices in the veterinary sector | follow environmentally sustainable work practices in the veterinary sector | practice environmental sustainability in the veterinary sector

TVH - L'endroit où elle s'applique -- Règles sur le lieu de fourniture
HST - Where it Applies -- Place-of-Supply Rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour autant qu’elles appliquent l’ensemble des principes qui régissent les politiques de rémunération, les sociétés de gestion d’OPCVM et les sociétés d’investissement devraient pouvoir appliquer ces politiques de différentes manières en fonction de leur taille et de la taille des OPCVM qu’elles gèrent, de leur organisation interne et de la nature, de la portée et de la complexité de leurs activités.
Provided that management companies of UCITS and investment companies apply all the principles governing remuneration policies, they should be able to apply those policies in different ways according to their size, the size of the UCITS that they manage, their internal organisation, and the nature, scope and complexity of their activities.

Sauf lorsqu’elle applique le paragraphe C3, ou lorsqu’elle est tenue d’appliquer les paragraphes C4 à C5A, l’entité doit appliquer les dispositions contenues dans ces paragraphes comme suit:
Except when an entity applies paragraph C3, or is required to apply paragraphs C4–C5A, the entity shall apply the requirements in those paragraphs as follows:

4. souligne que dans un contexte de concurrence internationale accrue, les entreprises européennes se distinguent par leur capacité d'innovation, les hautes technologies qu'elles développent et la qualité des normes sociales et environnementales qu'elles appliquent; appelle la Commission à favoriser la reconnaissance, dans l'AMP, de critères complémentaires à celui du prix et en lien avec l'objet du marché pour l'attribution des marchés publics, notamment l'aptitude à garantir une plus grande sécurité au travail; invite la Commission, lorsqu'elle négocie des accords de libre-échange avec des pays non membres de l'AMP, à inclure de tels critères complémentaires, tout en tenant compte du niveau de développement de l'autre partie pour le choix et la définition de ces critères; considère que de meilleures règles sur les marchés publics permettraient de créer plus d'emplois de qualité, de soutenir la politique industrielle européenne et de promouvoir un développement social et environnemental durable;
4. Stresses that, in a context of increased international competition, European undertakings stand out through their capacity for innovation, the high technology they develop and the quality of the social and environmental standards they apply; calls for the Commission to encourage the recognition within the GPA not just of the price criterion, but of additional criteria related to the subject matter in the award of public procurement contracts, in particular as regards the ability to improve safety at work; calls on the Commission to apply additional criteria of that kind when negotiating free trade agreements with non-GPA countries, taking into account the level of development of the other parties concerned when selecting and defining those criteria; considers that better rules on public procurement would make for the creation of more high quality jobs, support for European industrial policy and the promotion of sustainable environmental and social development;

6.1. Lorsqu’elles appliquent l’article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2006/2004, les autorités qui sont convenues de coordonner leurs activités d’exécution de la législation peuvent décider de l’ensemble des mesures nécessaires pour garantir une coordination appropriée et elles appliquent ces mesures du mieux qu’elles peuvent.
6.1. When applying Article 9(2) of Regulation (EC) No 2006/2004, the authorities who have agreed to coordinate their enforcement activities may decide on all the necessary steps to ensure adequate coordination and shall carry them out to the best of their abilities.

Cela signifierait que l'Union foule aux pieds, dans le cadre de la coopération pour le développement, un certain nombre de valeurs essentielles (valeurs sociales, environnementales, valeurs liées au développement durable) qu'elle applique au niveau interne et dans le cadre des accords de Cotonou.
This would mean that the EU throws overboard, in the context of development cooperation, a number of core values (social, environmental, sustainable development) that it applies internally and in the framework of the Cotonou agreement.

La campagne concerne tous les principaux secteurs de l’énergie durable qui participent à la stratégie communautaire en faveur du développement durable et elle vise à favoriser la mise en vigueur, tant de la législation communautaire, que des mesures nationales et locales concernant l’énergie durable, en soutenant les activités de l’industrie et des agences, associations et consommateurs d’énergie[20].
The Campaign addresses all main sustainable energy sectors that contribute to the Community Strategy on Sustainable Development and aims at fostering implementation of Community legislation on sustainable energy, as well as national and local measures, by supporting industry, energy agencies, associations and consumers’ activities[20].

Comment la Commission entend-elle appliquer les principes adoptés lors de la conférence de Salzbourg, à savoir: investir en faveur de campagnes vivantes, préserver leur diversité, assurer la compétitivité du secteur agricole, répondre aux besoins d’une société rurale plus large, respecter le partenariat et simplifier la politique de développement rural? Par ailleurs, quel système de financement la Commission privilégie-t-elle désormais afin de mettre en place une politique durable en la matière, au bénéfice à la fois de la communauté agricole et des acteurs du monde rural?
How does the Commission intend to respond to the principles adopted at the Salzburg conference, namely: investing in a living countryside, preserving its diversity, ensuring the competitiveness of the farming sector, serving the needs of broader society, respecting partnership and simplifying rural development policy, and what system of funding does the Commission now favour to achieve a rural policy that sustains both the farming community and rural stakeholders?

Depuis le 1er janvier 2003, la nouvelle politique commune de la pêche, réorientée vers l'exploitation durable des ressources aquatiques vivantes, sur la base d'avis scientifiques dûment fondés et du principe précaution en matière de gestion de la pêche, d'une part, et vers l'aquaculture durable, d'autre part, est désormais bien ancrée dans la politique de la Communauté en matière de développement durable, dont elle a intégré de façon équilibrée les aspects environnementaux, économiques et sociaux.
Since 1 January 2003, the new reformed Common Fishery Policy focussing more on the sustainable exploitation of living aquatic resources based on sound scientific advice and on the precautionary approach to fisheries management together with aquaculture has now been firmly integrated within the Community's policy on sustainable development.

6 terdecies. exhorte la Commission à proposer un cadre législatif pour l'élaboration obligatoire de rapports au sens de la stratégie européenne pour le développement durable et exige des sociétés transnationales qu'elles publient leurs rapports annuels selon une triple approche, vérifiée par une partie indépendante, qui mesure leurs performances à l'aide de critères environnementaux, sociaux et économiques; souhaiterait que les orientations développées par la Global Reporting Initiative (GRI) servent de référence pour l'élaboration de ce cadre législatif; souligne que les sociétés doivent indiquer dans leurs rapports les normes environnementales qu'elles appliquent lorsqu'elles opèrent et investissent dans des pays tiers et montrer en quoi ces normes se rapportent à la législation pertinente de l'UE en matière d'environnement;
6l. Urges the Commission to propose a legislative framework for mandatory reporting which, in line with the EU Strategy on Sustainable Development, requires transnational companies to publish an independently verified 'triple bottom line' in their annual reports that measures their performance against environmental, social and economic criteria; recommends that the guidelines developed by the Global Reporting Initiative (GRI) serve as reference point for the formulation of such a legislative framework; stresses that companies should indicate in their reports the environmental standards which they apply when they operate and invest in third countries and illustrate how these standards relate to the relevant pieces of EU environmental legislation;

La clause environnementale, qui doit s'appliquer à compter de 1998, se rapporte jusqu'ici au seul bois tropical faisant l'objet d'une exploitation durable, mais elle devrait absolument s'appliquer aussi pour d'autres produits fabriqués dans le respect des ressources naturelles et de l'environnement mondial.
The environmental clause, which is to come into effect in 1998, at present concerns only sustainably managed tropic timber, but should certainly apply to other products which it can be proved have been manufactured without depleting natural resources or damaging the global environment.