Traduction de «duquel j'ai voté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vote parlementaire
parliamentary vote

action à droit de vote | action assortie du droit de vote | action avec droit de vote | action ayant le droit de vote | action donnant droit à voter
voting share

convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif
voting trust

résultat du vote
result of the vote

majorité de vote
majority voting

vote électronique | vote électronique par Internet | vote en ligne
internet voting | I-voting | online voting

rendre des comptes sur une procédure de vote | rendre des comptes sur le déroulement d'un scrutin | rendre des comptes sur un processus de vote
detail balloting process | note balloting process | describe balloting process | report on voting process

influencer un comportement de vote
control voting behaviour | dominate ballot behaviour | impact on ballot behaviour | influence voting behaviour

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, «Plénière», «Votes», «Résultats des votes» (Résultats des votes par appel nominal) et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».
Corrections to votes and voting intentions appear on the Europarl website under ‘Plenary/Votes/Results of Votes (Results of roll-call votes)’. They are published in hard copy in the ‘Results of roll-call votes’ annex.

«assemblée générale des membres», l’organe de l’organisme de gestion collective au sein duquel les membres participent en exerçant leurs droits de vote, quelle que soit la forme juridique de l’organisme.
‘general assembly of members’ means the body in the collective management organisation wherein members participate and exercise their voting rights, regardless of the legal form of the organisation.

2. Si l'inventeur est un employé, le droit au brevet communautaire est défini selon le droit de l'Etat sur le territoire duquel l'employé exerce son activité principale; si l'Etat sur le territoire duquel s'exerce l'activité principale ne peut être déterminé, le droit applicable est celui de l'Etat sur le territoire duquel se trouve l'établissement de l'employeur auquel l'employé est attaché.
2. If the inventor is an employee, the right to the Community patent shall be determined in accordance with the law of the State in which the employee is mainly employed; if the State in which the employee is mainly employed cannot be determined, the law to be applied shall be that of the State in which the employer has his place of business to which the employee is attached.

Le projet de loi C-9, que j'ai appuyé et en faveur duquel j'ai voté le 1 novembre, continue de soustraire environ 600 criminels condamnés à l'admissibilité à l'emprisonnement avec sursis.
The Bill C-9, which I supported on November 1 and for which I voted, still takes approximately 600 convicted criminals out of eligibility for conditional sentences.

Disons que j'ai servi dans l'armée en Iraq comme citoyen américain et que j'y ai été déployé deux fois, je suis revenu en bonne santé et j'ai repris mon travail normal et en me rendant à mon travail, j'ai eu un grave accident automobile au cours duquel j'ai perdu mes deux jambes.
Say I served in Iraq as an American citizen, and I did two tours, came back, and was fine, then I went and did my normal job and on my way to that job I was in a severe car accident and lost both my legs.

Le présent rapport fait le point sur les principaux développements survenus dans le domaine des droits attachés à la citoyenneté de l'Union. Il est un élément important sur la base duquel une série d'actions à entreprendre sont énumérées dans le rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union, notamment en ce qui concerne le droit de libre circulation et le droit de séjour, la protection consulaire des citoyens de l'Union non représentés à l'étranger et les droits de vote et d'éligibilité des citoyens aux élections municipales et européennes dans l'État membre où ils résident.
This Report takes stock of the main developments on EU Citizenship rights and constitutes an important element on the basis of which further action is identified in the EU Citizenship Report 2010, notably as regards the right to free movement and residence, consular protection of unrepresented EU citizens abroad and rights of citizens to vote and stand as candidates in municipal and European elections in their Member State of residence.

Quant à la question de la députée concernant le projet de loi C-257, je tiens à lui dire que personnellement, j'ai voté contre, mais que j'avais voté en faveur du principe comme tel. Si j'ai voté contre, c'est que ce projet de loi était incomplet et que les services essentiels n'étaient pas clairement définis dans ce projet de loi.
As far as the hon. member's question on Bill C-257 is concerned, I would like to tell her that I personally voted against it, but I that I did vote in favour of the bill in principle.

Aux fins du calcul des seuils prévus à l'article 9, l'État membre d'origine exige au moins que l'émetteur rende public le total du nombre de droits de vote et du capital à la fin de chaque mois civil au cours duquel une augmentation ou une baisse de ce total s'est produite.
For the purpose of calculating the thresholds provided for in Article 9, the home Member State shall at least require the disclosure to the public by the issuer of the total number of voting rights and capital at the end of each calendar month during which an increase or decrease of such total number has occurred.

Nous avons tenu un vote en cette Chambre, au cours duquel nous avons voté pour la société distincte.
We held a vote in this House in which we voted for distinct society.

J'ai constaté hier soir que le troisième projet de loi à propos duquel nous avons voté est un projet de loi d'initiative parlementaire qui exigeait un vote par assis et levés.
I noticed last night the third bill we voted on was a private member's bill that required a standing vote.