Traduction de «droits lorsqu'elles cherchent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

| Les promotions de ventes sont un élément indispensable de la stratégie des sociétés lorsqu'elles cherchent à se développer sur de nouveaux marchés.
| Sales promotions are an indispensable part of companies’ strategies when seeking to expand in new markets.

Cependant, lorsqu'elles cherchent à fournir des infrastructures de transport qui répondent entièrement à la demande future, les autorités chargées de la planification sont confrontées à toute une série d'incertitudes concernant les facteurs qui influent sur la demande, tels que les tendances économiques et démographiques, les prix de l'énergie, la tarification et la taxation des transports, le développement des structures urbaines et territoriales, les changements de comportement et l'évolution technologique.
However, while aiming to provide transport infrastructure that responds in full to future demand, planning authorities face a range of uncertainties regarding factors that drive demand, such as economic and population trends, energy prices, transport pricing and taxation, the development of urban and territorial structures, behavioural changes, and technological developments.

L’Observatoire pourrait utilement tenir compte, dans ses diverses activités, des spécificités des PME, notamment de leurs moyens limités, lorsqu’elles cherchent à faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle.
The Observatory could usefully take into account in its various activities the specificities of SMEs, including their resource constraints, when it comes to SMEs enforcing their IP rights.

Lorsqu'elles cherchent à déterminer s'il existe ou non une menace pour l'ordre public dans ces cas, les autorités peuvent notamment prendre en considération les éléments suivants:
When assessing the existence of the threat to public policy in these cases, the authorities may in particular take into account the following factors :

1. Les États membres informent la Commission de toute difficulté d'ordre général rencontrée et signalée par leurs entreprises en fait ou en droit, lorsqu'elles ont cherché à remporter des marchés de services dans des pays tiers.
1. Member States shall inform the Commission of any general difficulties, in law or in fact, encountered and reported by their undertakings in securing the award of service contracts in third countries.

Les entreprises non américaines bénéficient généralement d'un traitement moins favorable lorsqu'elles cherchent à approvisionner les centrales d'achat américaines - que ce soit directement ou par le biais d'un partenariat avec des sociétés américaines.
Non-US firms are generally treated less favourably when they seek to supply or partner US firms in supplying to US procurement agencies.