Traduction de «droits jusqu'au poste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fibre optique jusqu'au poste de travail | fibre jusqu'au poste de travail
fiber to the desk | FTTD | fiber to the user | FTTU

droit d'être présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été établie
right to be presumed innocent until proved guilty

droit d'utiliser la poste | usage de la poste
mailing privileges

posté en hauteur jusqu'à
positioned at a height of

Standardisation des installations des postes de réception conçues pour le transfert de charges allant jusqu'à 250 kg (550 livres)
Standard Reception Station Arrangements Designed to Support up to 250 kg Transfert Load

sur les postes où ce tarif comporte un droit conventionnel
with respect to items on which the tariff contains a conventional duty

demande présentée sans démarche préalable jusqu'à l'octroi du droit d'établissement et prorogations
spontaneous application up to landing and extensions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

au nord: la route no 6513 jusqu’à l’intersection avec la route no 65; à partir de ce point, en ligne droite jusqu’à l’entrée de Givat Nili et, de là, en ligne droite jusqu’à l’intersection des routes nos 652 et 4.
to the north: road number 6513 until the junction with road 65. From this point in a straight line to the entrance of Givat Nili and from there in a straight line to the junction of roads 652 and 4.

les documents visés à l’article 7, paragraphe 1, troisième tiret, de la directive 91/496/CEE du Conseil, y compris le certificat vétérinaire dûment complété conformément au modèle de certificat vétérinaire «BOV-X-TRANSIT-RU» figurant dans la partie 2 de l’annexe I du présent règlement, qui accompagnent les animaux du poste d’inspection frontalier situé sur la route de Kybartai jusqu’au poste d’inspection frontalier de Medininkai sont marqués d’un cachet portant la mention «UNIQUEMENT POUR TRANSIT PAR LA LITUANIE DEPUIS LA RÉGION RUSSE DE KALININGRAD», sur chaque page, par le vétérinaire officiel de l’autorité compétente responsable du poste d’inspection frontalier situé sur la route de Kybartai;
the documents referred to in the third indent of Article 7 (1) of Council Directive 91/496/EEC, including the duly completed veterinary certificate in accordance with the model veterinary certificate "BOV-X-TRANSIT-RU" set out in Part 2 of Annex I to this Regulation, accompanying the animals from the border inspection post Kybartai road to the border inspection post Medininkai are stamped “ONLY FOR TRANSIT FROM THE RUSSIAN REGION OF KALININGRAD VIA LITHUANIA" on each page by the official veterinarian of the competent authority responsible for the border inspection post at Kybartai road;

À partir de ce point, en ligne droite jusqu’à l’entrée de Givat Nili et, de là, en ligne droite jusqu’à l’intersection des routes no 652 et no 4.
From this point in a straight line to the entrance of Givat Nili and from there in a straight line to the junction of roads 652 and 4.

En l'absence d'accord lors des négociations du cycle de Doha, l'Union européenne gèlera ces réductions pour une période pouvant aller jusqu'à deux ans, ce qui signifie que, dans le cas où un accord ne serait pas obtenu lorsque les réductions réalisées par l'Union européenne ramèneront ses droits à 132 EUR/ tonne, celle-ci s'abstiendra de toute nouvelle réduction dans une limite de deux ans – soit au plus tard jusqu'à la fin de l'année 2015. Par la suite, et au plus tard à partir de 2016, l'Union continuera de réduire chaque année ses droits jusqu'à atteindre, comme convenu, le taux de 114 EUR/ tonne au 1 janvier 2019, au plus tard.
Should there be no agreement in the Doha Round negotiations, then the EU will freeze its cuts for up to two years. This means that should there be no agreement once the EU cuts its tariffs to €132 per tonne, it will make no further cuts for up to two years, until the end of 2015 at the latest, then from 2016 at the latest, the EU will continue cutting its tariff each year, as agreed until the tariff reaches €114/t on 1 January 2019 at the latest.

En l'absence d'accord lors des négociations du cycle de Doha, l'Union européenne gèlera ces réductions pour une période pouvant aller jusqu'à deux ans, ce qui signifie que, dans le cas où un accord ne serait pas obtenu lorsque l'Union européenne ramènera ses droits à 132 EUR/tonne, celle-ci s'abstiendra de toute nouvelle réduction pendant deux ans au maximum – soit au plus tard jusqu'à la fin de l'année 2015, puis au plus tard à partir de 2016, l'Union continuera de réduire chaque année ses droits jusqu'à atteindre, comme convenu, le taux de 114 EUR/ tonne au 1er janvier 2019, au plus tard.
Should there be no agreement in the Doha Round negotiations, then the EU will freeze its cuts for up to two years. This means that should there be no agreement once the EU cuts its tariffs to €132 per tonne, it will make no further cuts for up to two years, until the end of 2015 at the latest, then from 2016 at the latest, the EU will continue cutting its tariff each year, as agreed until the tariff reaches €114/t on 1 January 2019 at the latest.

À partir de ce point, en ligne droite jusqu’à l’entrée de Givat Nili et de là en ligne droite jusqu’à l’intersection des routes no 652 et no 4.
From this point in a straight line to the entrance of Givat Nili and from there in a straight line to the junction of roads 652 and 4.

Le texte pertinent précise également que les facilités existantes accordées aux exportateurs resteront valides jusqu’à la date d’échéance des prêts respectifs tandis que les résultats à l’exportation des entreprises seront pris en compte pour l’emprunt des entreprises au cours de l’exercice 2009/2010 et pour les droits jusqu’en 2011.
The relevant text also states that existing facilities granted to exporters will remain valid up to the maturity date of the respective loans while the export performance of companies will be taken into account for the companies’ borrowing during 2009-2010 and for entitlements up to 2011.

2. Lorsque l'application du paragraphe 1 conduit à restreindre les droits ou à étendre les autorisations générales et les droits individuels d'utilisation existants, les États membres peuvent proroger la validité de ces autorisations et droits jusqu'au 30 septembre 2012 au plus tard, sous réserve qu'une telle mesure n'affecte pas les droits d'autres entreprises au titre du droit communautaire.
2. Where application of paragraph 1 results in a reduction of the rights or an extension of the general authorisations and individual rights of use already in existence, Member States may extend the validity of those authorisations and rights until 30 September 2012 at the latest, provided that the rights of other undertakings under Community law are not affected thereby.

Toutefois, la Communauté s’est engagée à assumer sa part du soutien aux institutions clés, un soutien nécessaire pour garantir l’État de droit et, lors de la conférence de Rome de 2007 sur l’État de droit en Afghanistan, la Commission a annoncé que la Communauté octroierait jusqu’à 200 millions d’euros pour soutenir l’État de droit jusqu’en 2010.
However, the Community is committed to play its part in supporting the key institutions necessary to ensure rule of law and at the Rome conference on the Rule of Law in Afghanistan in 2007, the Commission announced that the Community would pledge up to €200 million in support of rule of law up to 2010.