Traduction de «droits individuels devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Office «Gestion et liquidation des droits individuels» | Office de gestion et de liquidation des droits individuels | PMO [Abbr.]
Office for the Administration and Payment of Individual Entitlements | Paymaster Office | PMO [Abbr.]

droit individuel du travail
individual labour law

droit individuel
several right

droit civil [ droit individuel | droit d'un individu | droit exclusif ]
private right

droits individuels
individual rights

droit de l'individu [ droit de la personnalité | droits fondamentaux | liberté fondamentale | liberté individuelle | liberté publique ]
rights of the individual [ citizens' rights | enjoyment of political rights | fundamental freedom | fundamental rights | personal freedom | citizen rights(GEMET) | Fundamental right(STW) ]

droit du contrat individuel de travail | droit privé du travail
private employment law | individual employment law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je ne suis évidemment pas de ceux qui prétendent que tous les Canadiens devraient faire abstraction de leur origine et que les mêmes droits individuels devraient s'appliquer à tous.
Certainly I am not someone who believes all Canadians are unambiguously unhyphenated Canadians and that there should be equal individual rights applied to all.

M. Michel Bellehumeur: Dans les circonstances présentes, pour reprendre vos mots, si c'est nécessaire de toucher aux droits privés, à certains droits individuels afin d'assurer la sécurité nationale, croyez-vous que les articles qui touchent précisément les droits des individus, les droits portant sur les renseignements personnels, certains droits qu'ont les individus à l'heure actuelle et qu'on leur enlèverait en appliquant ces articles-là, devraient avoir un caractère permanent?
Mr. Michel Bellehumeur: Given the present circumstances, to use your own words, if it's necessary to restrict certain individual and privacy rights in the interests of our national security, do you feel that the provisions which specifically deal with individual rights and privacy rights - rights which stand to disappear if these provisions were enforced - should be made permanent?

Compte tenu de cet équilibre, les titulaires de droits devraient avoir la possibilité de facilement retirer ces droits ou catégories de droits à un organisme de gestion collective pour gérer ces droits individuellement ou pour en confier ou en transférer la gestion en tout ou en partie à un autre organisme de gestion collective ou une autre entité, quel que soit l’État membre de la nationalité, de la résidence ou de l’établissement de l’organisme de gestion collective, de l’autre entité ou du titulaire de droits.
Taking due account of that balance, rightholders should be able easily to withdraw such rights or categories of rights from a collective management organisation and to manage those rights individually or to entrust or transfer the management of all or part of them to another collective management organisation or another entity, irrespective of the Member State of nationality, residence or establishment of the collective management organisation, the other entity or the rightholder.

La distribution et le versement de sommes dues aux titulaires de droits individuels ou, le cas échéant, à des catégories de titulaires de droits, devraient avoir lieu en temps utile et conformément à la politique générale de distribution de l’organisme de gestion collective concerné, y compris lorsqu’ils ont lieu par l’intermédiaire d’une autre entité représentant les titulaires de droits.
The distribution and payment of amounts due to individual rightholders or, as the case may be, to categories of rightholders, should be carried out in a timely manner and in accordance with the general policy on distribution of the collective management organisation concerned, including when they are performed via another entity representing the rightholders.

Les décisions sur la nécessité de droits individuels devraient être arrêtées de façon transparente et proportionnée.
Decisions on the need for individual rights should be made in a transparent and proportionate manner.

Le choix des mesures et des technologies à utiliser pour le contrôle des passagers devrait être fonction de l'incidence sur les droits individuels, y compris les droits à la vie privée et les droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés. Compte tenu de l'importance de la règle voulant qu'il n'y ait « pas d'embarquement sans fouille » et de l'incidence potentielle des mesures de sûreté sur les droits individuels, Transports Canada et mon bureau devraient collaborer à la mise au point d'un outil ou de critères précis qui peuvent être appliqués de façon systématique aux mesures de sûreté proposées.
Given the importance of the " no search, no fly" rule and the potential impact of security measures on individual rights, Transport Canada and the Office of the Privacy Commissioner of Canada should collaborate to devise tools and criteria to evaluate proposed security measures.

Eu égard à la rareté du spectre, les droits individuels accordés aux entreprises devraient être régulièrement réexaminés.
In view of spectrum scarcity, individual rights granted to undertakings should be regularly reviewed.

Aussi les conditions d’utilisation du spectre pour fournir des services de communications électroniques devraient-elles être fixées dans les autorisations générales à moins que des droits individuels ne soient nécessaires, eu égard à l’utilisation du spectre, pour se protéger contre le brouillage préjudiciable, assurer la qualité technique du service, préserver l’efficacité de l’utilisation du spectre ou pour atteindre un objectif d’intérêt général spécifique.
Conditions for the use of spectrum to provide electronic communication services should therefore normally be laid down in general authorisations unless individual rights are necessary, considering the use of the spectrum, to protect against harmful interference, to ensure technical quality of service, to safeguard efficient use of the spectrum or to meet a specific general interest objective.

Au sujet de la disposition interprétative, nous ne pourrons pas vous donner aujourd'hui les éléments précis qui devraient être inclus pour orienter l'interprétation de ces articles de manière à ce que nos droits individuels et nos droits collectifs soient tous deux pris en compte pour la protection des droits de la personne.
Looking at the interpretive provision, we are not going to be able to provide you with an answer today on what the specific elements should be with respect to a provision to look at an interpretive clause, to look at the balancing of human rights, and at our individual and collective rights.

Les droits individuels devraient avoir préséance sur les droits collectifs, ce qui signifie que les personnes pourraient acquérir un terrain et les avantages qu'on ne leur a jamais octroyés.
Individual rights should have priority over collective rights, meaning individuals should acquire land and the benefits they have never received.