Traduction de «droits d'émissions seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les droits nuls seront juridiquement consolidés
the zero duties will be legally bound

les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés
fees will be charged only when applications are granted

émission de droits | émission de droits de souscription | émission de droits préférentiels de souscription | émission de droits de souscription d'actions
rights issue | rights offering

émission de droits [ émission de droits de souscription ]
rights issue [ rights offering ]

échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]
emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]

émission avec droit de préférence | émission avec droit de souscription | émission de droits d'option | émission préférentielle
issue with preemptive right | rights issue | rights offering

Quels seront les effets de la charte des droits et libertés et l'évolution de la jurisprudence sur les coûts des soins de santé ?
How Will the Charter of Rights and Freedoms and Evolving Jurisprudence Affect Health Care Costs?

système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES
cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system

droits d'émission négociables [ droits d'émission échangeables | droits de pollution négociables | permis de polluer négociable | permis d'émission négociable ]
tradable emission rights [ tradable emission permit | tradeable emission rights | tradeable emission permit | tradable emissions permit ]

droits d'émission
emission rights

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les entreprises qui participeront au système de droits d'émissions seront réglementées, soit par leur autorité nationale, soit par la Commission tout en respectant le principe de subsidiarité.
Companies taking part in the emissions trading scheme will be regulated either by their national authorities or by the Commission, in line with the principle of subsidiarity.

Si l'on voit les choses de cette façon — et ne parlons pas des questions de distribution, mais seulement du coût de l'intervention —, pour déterminer quels seront les droits d'émissions les moins coûteux, plus l'ensemble étudié est grand, moins les droits d'émissions seront chers.
Essentially, if you think of it this way—let's not talk about distributional issues but just about the cost of action in identifying where the cheapest emissions reductions would be, then the bigger the area you're looking over, the more you'll find cheaper emissions. Fundamentally, that's the attraction.

La question que je signalerais et à laquelle vous pourriez peut-être réfléchir est que l'échange de droits d'émission et les crédits de réduction des émissions seront manifestement un facteur important dans l'atteinte de l'objectif du Canada, que ce soit en donnant une certaine latitude aux grands émetteurs finaux ou qu'il s'agisse d'acheter des crédits de compensation nationaux par le biais du Fonds Éco-net.
I guess one question that I would raise, which the committee might want to reflect on, is that emissions trading and emissions reduction credits are obviously going to be an important part of meeting Canada's objective, whether to provide flexibility for large final emitters or whether to purchase domestic offsets through the clean fund.

En mettant en place un cadre pour les échanges de droits d'émission, la Russie sera en mesure de "monnayer" l'excédent de droits d'émission dont elle devrait disposer, étant donné que, durant la première période d'engagement du protocole de Kyoto (2008-2012), ses émissions seront probablement inférieures à l'objectif de stabilisation des émissions qui lui sera assigné au titre du protocole.
By creating a framework for emissions trading Russia will be able to monetarise the surplus of emission rights that it is likely to have given that its emissions in the first commitment period under the Kyoto Protocol (2008-2012) will probably be lower than its emissions stabilisation target under the Protocol.

Allocation de droits d'émissions: les allocations de permis d'émission seront gratuites, mais les États membres peuvent vendre aux enchères jusqu'à 10 % de leur dotation jusqu'en 2008.
Allocation of emission rights: Allocations of emission permits will be free of charge, but Member States can auction up to 10% of allowances from 2008.

ii)pour toute émission de titres autres que de capital dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 1 000 euros, et pour toute émission de titres autres que de capital donnant droit à acquérir tout titre transférable ou à recevoir un montant en espèces à la suite de la conversion de ces titres ou de l'exercice des droits conférés par eux, pour autant que l'émetteur des titres autres que de capital ne soit pas l'émetteur des titres sous-jacents ou une entité appartenant au groupe de ce dernier émetteur, l'État membre où l'émetteur a son siège statutaire, celui où les valeurs mobilières considérées ont été ou seront admises à la négociation sur un marché réglementé, ou celui où les valeurs mobilières sont offertes au public selon le choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission à la négociation, selon le cas.
(ii)for any issues of non-equity securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 1 000, and for any issues of non-equity securities giving the right to acquire any transferable securities or to receive a cash amount, as a consequence of their being converted or the rights conferred by them being exercised, provided that the issuer of the non-equity securities is not the issuer of the underlying securities or an entity belonging to the group of the latter issuer, the Member State where the issuer has its registered office, or where the securities were or are to be admitted to trading on a regulated market or where the securities are offered to the public, at the choice of the issuer, the offeror or the person asking for admission, as the case may be.

ii) pour toute émission de titres autres que de capital dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 1000 euros, et pour toute émission de titres autres que de capital donnant droit à acquérir tout titre transférable ou à recevoir un montant en espèces à la suite de la conversion de ces titres ou de l'exercice des droits conférés par eux, pour autant que l'émetteur des titres autres que de capital ne soit pas l'émetteur des titres sous-jacents ou une entité appartenant au groupe de ce dernier émetteur, l'État membre où l'émetteur a son siège statutaire, celui où les valeurs mobilières considérées ont été ou seront admises à la négociation sur un marché réglementé, ou celui où les valeurs mobilières sont offertes au public selon le choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission à la négociation, selon le cas.
(ii) for any issues of non-equity securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 1000, and for any issues of non-equity securities giving the right to acquire any transferable securities or to receive a cash amount, as a consequence of their being converted or the rights conferred by them being exercised, provided that the issuer of the non-equity securities is not the issuer of the underlying securities or an entity belonging to the group of the latter issuer, the Member State where the issuer has its registered office, or where the securities were or are to be admitted to trading on a regulated market or where the securities are offered to the public, at the choice of the issuer, the offeror or the person asking for admission, as the case may be.

Les principales options politiques clés à choisir pour l'établissement d'un tel cadre peuvent se résumer par les questions suivantes: quels sont les pays et quelles sont les entreprises qui y participeront, et de quels secteurs- Comment et par qui les quotas seront-ils alloués, d'une part, aux entreprises et aux secteurs concernés par l'échange de droits d'émission par rapport aux entreprises et secteurs non concernés et, d'autre part, aux entreprises individuelles qui participent aux échanges de droits d'émission- Comment l'échange de droits d'émission pourra-t-il se fonder sur les politiques et mesures existantes telles que la réglementation technique, les accords environnementaux et les stimulants fiscaux, et comment assurer l'équivalence des efforts entre les entreprises concernées par l'échange de droits d'émission et celles qui font l'objet d'autres politiques et mesures -
The key policy options to be decided upon in establishing such a framework are essentially: which countries and which companies in which sectors will participate- How, and by whom, should the allocation of allowances be made to the sectors and companies involved in emissions trading compared to those not involved, and to individual companies participating in emissions trading- How can emissions trading build upon existing policies and measures such as technical regulation, environmental agreements and fiscal incentives, and how can equivalence of effort be ensured between companies involved in emissions trading and those subject to other policies and measures-

Ces réductions peuvent être utilisées pour augmenter le total des droits d'émission de la partie qui finance le projet, alors que les droits d'émission de la partie où se déroule le projet seront réduits.
Those reductions can be used to increase the emission allowance of the party financing the project, while the emission allowance of the party where the project is carried out would be reduced.

Si la centrale pense que ses émissions seront de 90 000 tonnes, la quantité attribuée ne devrait pas être de 100 000 tonnes, mais de 80 000 tonnes, sinon il n'y a aucune incitation à réduire les émissions ou à acheter des droits d'émission.
If they think that their emissions will be 90,000 tonnes, then the allocation should not be 100,000 tonnes; it should be 80,000 tonnes, otherwise, there is no inducement to reduce or buy from somewhere else.