Traduction de «droits d'émission soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

émission de droits | émission de droits de souscription | émission de droits préférentiels de souscription | émission de droits de souscription d'actions
rights issue | rights offering

émission de droits [ émission de droits de souscription ]
rights issue [ rights offering ]

échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]
emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]

émission avec droit de préférence | émission avec droit de souscription | émission de droits d'option | émission préférentielle
issue with preemptive right | rights issue | rights offering

Mécanisme UE d'échange de droits d'émission [ système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE ]
EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS [acronym] ]

droits d'émissions UE
EU emission allowance [ EUA [acronym] ]

système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES
cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system

droits d'émission négociables [ droits d'émission échangeables | droits de pollution négociables | permis de polluer négociable | permis d'émission négociable ]
tradable emission rights [ tradable emission permit | tradeable emission rights | tradeable emission permit | tradable emissions permit ]

échange de droits d'émission [ échange de quotas d'émission | échange de permis d'émission ]
emissions trading

droits d'émission
emission rights

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

propose qu'une proportion importante des revenus du système européen d'échange des droits d'émission soit mise à la disposition des collectivités territoriales, afin que les mesures d'adaptation au changement climatique et d'atténuation de ses effets soient mises en pratique à l'échelon local, et suggère que les financements du marché international du carbone soient aussi utilisés pour soutenir des projets dans des pays en développement;
suggests that a substantial proportion of the revenues from the European emissions trading system should be made available to local and regional authorities for putting climate change mitigation and adaptation measures into effect at local level and suggests that finance from the international carbon market should also be used to support projects in developing countries;

3. Si la personne est remise conformément aux dispositions du paragraphe 1, point d), et si elle a demandé une nouvelle procédure de jugement ou une procédure d’appel, son maintien en détention jusqu’au terme de ladite procédure de jugement ou d’appel est examiné, conformément au droit de l’État membre d’émission, soit régulièrement, soit à sa demande.
3. In case a person is surrendered under the conditions of paragraph (1)(d) and he or she has requested a retrial or appeal, the detention of that person awaiting such retrial or appeal shall, until these proceedings are finalised, be reviewed in accordance with the law of the issuing Member State, either on a regular basis or upon request of the person concerned.

Elle pourrait potentiellement inclure soit l’achat de crédits au titre du dispositif d’échange des droits d’émission, soit l’investissement dans des projets de mécanismes de développement propre à même de fournir des garanties fiables en termes de réduction des émissions de CO2.
This could potentially involve either purchasing credits under the emissions trading scheme or investing in clean development mechanism projects which can provide reliable assurances as to CO2 reduction achievements.

4. Les droits des organismes de radiodiffusion expirent cinquante ans après la première diffusion d'une émission, que cette émission soit diffusée sans fil ou avec fil, y compris par câble ou par satellite.
4. The rights of broadcasting organisations shall expire 50 years after the first transmission of a broadcast, whether this broadcast is transmitted by wire or over the air, including by cable or satellite.

30. demande à la Commission de veiller à ce que la révision du système d'échange de droits d'émission soit fondée sur une allocation davantage harmonisée, un renforcement de la mise aux enchères, un plafond plus strict compatible avec des réductions, dans l'Union européenne, de 30% des GES en 2020 par rapport à 1990, et d'introduire une législation sur des limites contraignantes pour les émissions de CO2 des automobiles, le but étant une limite maximale de 120g/km en moyenne pour les nouvelles automobiles en 2010;
30 Calls on the Commission to ensure that the review of the Emissions Trading Scheme is based on a more harmonised allocation, increasing auctioning, a stricter cap in line with 30% ghg reduction by 2020 compared to 1990 by the EU, and to introduce legislation on binding limits for CO2 emissions from passenger cars aiming at an upper limit of 120g/km average for new cars by 2012;

La proposition de directive prévoyait que l'allocation initiale des droits d'émission soit basée sur la méthode dite du "grandfathering" (c'est‑à‑dire cession à titre gratuit), sans se prononcer sur les modalités à adopter pour la période débutant en 2008.
The proposal for a Directive envisaged that emission allowances would initially be allocated by means of the ‘grandfathering’ method (i.e. allocation for free) leaving in abeyance the method to be used for the period starting in 2008.

La Commission a toujours souhaité- et souhaite encore - que toute action de la Communauté en matière d'échange des droits d'émission soit pleinement compatible avec le système prévu par le protocole de Kyoto lorsqu'il entrera en vigueur.
It has always been and remains the Commission's wish that whatever the Community does on emissions trading should be fully compatible with the Kyoto Protocol's emissions trading system when it comes into effect.

Il est également très important que le négoce international des droits d’émission soit strictement surveillé et je crois que des inspecteurs de l’environnement seront nécessaires. Nous menons actuellement des négociations avec le Conseil à ce sujet.
It is also very important that the trade in emissions is monitored effectively, and I believe that we will also need environmental inspectors, which is the subject of talks we are now conducting with the Council.

4. Les droits des organismes de radiodiffusion expirent cinquante ans après la première diffusion d'une émission, que cette émission soit diffusée sans fil ou avec fil, y compris par câble ou par satellite.
4. The rights of broadcasting organizations shall expire 50 years after the first transmission of a broadcast, whether this broadcast is transmitted by wire or over the air, including by cable or satellite.

Les sociétés de gestion collective exercent le droit d'autoriser ou d'interdire la retransmission par câble d'une émission de radiodiffusion, à condition que ce droit ne soit pas exercé par un organisme de radiodiffusion à l'égard de ses propres émissions.
These rights to authorise or prohibit the cable retransmission of a broadcast are exercised through a collecting society, except where they are exercised by a broadcasting organization in respect of its own transmissions.