Traduction de «droits d'émission pourra-t-il » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]
emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]

émission avec droit de préférence | émission avec droit de souscription | émission de droits d'option | émission préférentielle
issue with preemptive right | rights issue | rights offering

Mécanisme UE d'échange de droits d'émission [ système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE ]
EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS [acronym] ]

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission
Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive

échange de droits d'émission | émissions échangeables | émissions négociables
tradeable emissions

droits d'émissions UE
EU emission allowance [ EUA [acronym] ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce système d'échange de quotas d'émission pourra fonctionner sans accroc dès le départ, ce qui n'a pas été le cas pour le secteur de l'électricité et les industries à forte intensité énergétique.
Emission allowance trading for the aviation sector will now be able to function smoothly right from the off, which was not the case for the power generation and energy-intensive industries.

Lorsque l’Union européenne disposera d’une citoyenneté unique et de droits fondamentaux communs ainsi que d’une charte générale de ces droits, qui pourra être invoquée directement devant les tribunaux, l’ensemble de la coopération européenne prendra un caractère nouveau et chaque disposition du titre III apparaîtra sous un jour nouveau et pourra revêtir une signification nouvelle.
When the EU is equipped with common citizenship, fundamental rights and a whole charter of rights that can be invoked directly before the courts, the character of the whole cooperative enterprise is altered, and every single provision of Title III is to be read in a new light and can acquire new significance.

Animés du désir de renforcer la démocratie en Iran et d'y développer un État de droit - qui pourra ensuite être promu de diverses manières -, je pense que nous pouvons rompre la sclérose apparue en Iran à la suite du conflit qui l'a opposé aux États-Unis.
In my view, backed by the underlying attitude that we would like to see more democracy in Iran and the introduction of the rule of law – this can be encouraged in all kinds of ways – we could break through the deadlock which has come about in Iran in the wake of its conflict with the United States.

Les principales options politiques clés à choisir pour l'établissement d'un tel cadre peuvent se résumer par les questions suivantes: quels sont les pays et quelles sont les entreprises qui y participeront, et de quels secteurs- Comment et par qui les quotas seront-ils alloués, d'une part, aux entreprises et aux secteurs concernés par l'échange de droits d'émission par rapport aux entreprises et secteurs non concernés et, d'autre part, aux entreprises individuelles qui participent aux échanges de droits d'émission- Comment l'échange de droits d'émission pourra-t-il se fonder sur les politiques et mesures existantes telles que la réglementation technique, les accords environnementaux et les stimulants fiscaux, et comment assurer l'équivalence des efforts entre les entreprises concernées par l'échange de droits d'émission et celles qui font l'objet d'autres politiques et mesures -
The key policy options to be decided upon in establishing such a framework are essentially: which countries and which companies in which sectors will participate- How, and by whom, should the allocation of allowances be made to the sectors and companies involved in emissions trading compared to those not involved, and to individual companies participating in emissions trading- How can emissions trading build upon existing policies and measures such as technical regulation, environmental agreements and fiscal incentives, and how can equivalence of effort be ensured between companies involved in emissions trading and those subject to other policies and measures-

d) si, dans l'un des cas visés à l'article 3, paragraphe 4, le fait qui est à la base de la décision de gel ne constitue pas une infraction au regard du droit de l'État d'exécution; toutefois, en matière de taxes et impôts, de douane et de change, l'exécution de la décision de gel ne pourra être refusée pour le motif que la législation de l'État d'exécution n'impose pas le même type de taxes ou d'impôts ou ne contient pas le même type de réglementation en matière de taxes ou impôts, de douane et de change que la législation de l'État d'émission.
(d) if, in one of the cases referred to in Article 3(4), the act on which the freezing order is based does not constitute an offence under the law of the executing State; however, in relation to taxes or duties, customs and exchange, execution of the freezing order may not be refused on the ground that the law of the executing State does not impose the same kind of tax or duty or does not contain a tax, duty, customs and exchange regulation of the same kind as the law of the issuing State.

Mais j'adresse un message tout aussi clair à la Commission : avant que nous soyons prêts à négocier la deuxième tranche 2002, nous avons besoin d'une discussion et d'une analyse approfondie sur la manière dont le droit communautaire pourra être simplifié tout en conservant la substance de l'acquis communautaire. Cela peut nous permettre d'économiser des postes au niveau communautaire et au niveau des États membres.
However, we would say just as clearly to the Commission that, before we are prepared to negotiate at all concerning the second tranche for 2002, we need a careful discussion and analysis of how, while respecting the substance of the acquis communautaire, Community law can be simplified, something which may save jobs both at Community level and within the Member States.

1)si, dans l'un des cas visés à l'article 2, paragraphe 4, le fait qui est à la base du mandat d'arrêt européen ne constitue pas une infraction au regard du droit de l'État membre d'exécution; toutefois, en matière de taxes et impôts, de douane et de change, l'exécution du mandat d'arrêt européen ne pourra être refusée pour le motif que la législation de l'État membre d'exécution n'impose pas le même type de taxes ou d'impôts ou ne contient pas le même type de réglementation en matière de taxes, d'impôts, de douane et de change que la législation de l'État membre d'émission.
if, in one of the cases referred to in Article 2(4), the act on which the European arrest warrant is based does not constitute an offence under the law of the executing Member State; however, in relation to taxes or duties, customs and exchange, execution of the European arrest warrant shall not be refused on the ground that the law of the executing Member State does not impose the same kind of tax or duty or does not contain the same type of rules as regards taxes, duties and customs and exchange regulations as the law of the issuing Member State.

1) si, dans l'un des cas visés à l'article 2, paragraphe 4, le fait qui est à la base du mandat d'arrêt européen ne constitue pas une infraction au regard du droit de l'État membre d'exécution; toutefois, en matière de taxes et impôts, de douane et de change, l'exécution du mandat d'arrêt européen ne pourra être refusée pour le motif que la législation de l'État membre d'exécution n'impose pas le même type de taxes ou d'impôts ou ne contient pas le même type de réglementation en matière de taxes, d'impôts, de douane et de change que la législation de l'État membre d'émission.
1. if, in one of the cases referred to in Article 2(4), the act on which the European arrest warrant is based does not constitute an offence under the law of the executing Member State; however, in relation to taxes or duties, customs and exchange, execution of the European arrest warrant shall not be refused on the ground that the law of the executing Member State does not impose the same kind of tax or duty or does not contain the same type of rules as regards taxes, duties and customs and exchange regulations as the law of the issuing Member State.

Toutefois, le système d'échange de droits d'émission ne pourra être attrayant que s'il va de pair avec un programme solide de surveillance et de mise en application au coût raisonnable.
The attractive features of emissions trading, however, can only be realised in practice when accompanied by a robust monitoring and compliance regime at reasonable cost.