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émission de droits de souscription
émission de droits de souscription d'actions
émission de droits préférentiels de souscription
émission préférentielle

Vertaling van "droits d'émission devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
émission de droits | émission de droits de souscription | émission de droits préférentiels de souscription | émission de droits de souscription d'actions

rights issue | rights offering


émission de droits [ émission de droits de souscription ]

rights issue [ rights offering ]


échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]


émission avec droit de préférence | émission avec droit de souscription | émission de droits d'option | émission préférentielle

issue with preemptive right | rights issue | rights offering


Mécanisme UE d'échange de droits d'émission [ système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE ]

EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS [acronym] ]


droits d'émissions UE

EU emission allowance [ EUA [acronym] ]


système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES

cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system


droits d'émission négociables [ droits d'émission échangeables | droits de pollution négociables | permis de polluer négociable | permis d'émission négociable ]

tradable emission rights [ tradable emission permit | tradeable emission rights | tradeable emission permit | tradable emissions permit ]


échange de droits d'émission [ échange de quotas d'émission | échange de permis d'émission ]

emissions trading


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En revanche, il reste à étudier et déterminer d'importantes questions, notamment quelles seraient les entreprises concernées, quels secteurs et quels types de sources d'émission; où l'échange des droits d'émission devrait-il s'appliquer—dans les industries qui utilisent les combustibles, par exemple, ou dans le secteur de production du combustible—et, question très importante, comment devrait se faire la répartition initiale des permis?

However, very important issues remain to be studied and determined, including who would be covered, which sectors, and which types of sources; where the emissions trading should be applied—where the fuel is burned, for instance, or where the fuel is produced—and, as a very important question, how the initial allocation of permits would be done.


Lorsqu'elle émet une décision d'enquête européenne, l'autorité d'émission devrait accorder une attention particulière au plein respect des droits consacrés par l'article 48 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (ci-après dénommée «charte»).

When issuing an EIO the issuing authority should pay particular attention to ensuring full respect for the rights as enshrined in Article 48 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union (the Charter).


Ce plan devrait être assorti d'échanges de droits d'émissions, puisque ces industries — notamment les pétrolières — seront responsables de près de 50 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2010.

This plan should provide for the exchange of emission rights, given that these industries, especially the oil companies, will be responsible for nearly 50% of greenhouse gas emissions by 2010.


Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) prendre les mesures nécessaires pour que le Canada atteigne son objectif de réduction des gaz à effet de serre tel qu'établi par le Protocole de Kyoto, en s'appuyant sur l'équité et dans le respect des compétences constitutionnelles et des responsabilités propres au Québec et aux provinces; b) rendre public d'ici le 15 octobre 2006 un plan efficace et équitable pour se conformer au Protocole de Kyoto comportant un système d'objectifs d'émissions pour les grands émetteurs assortis d'é ...[+++]

That, in the opinion of the House, the government should: (a) take the necessary measures to ensure that Canada meets its objective for greenhouse gas reduction established under the Kyoto Protocol, in an equitable manner while respecting the constitutional jurisdictions and responsibilities of Quebec and the provinces; and (b) publish, by October 15, 2006, an effective and equitable plan for complying with the Kyoto Protocol that includes a system of emission objectives for large emitters along with an exchange of emission rights accompanied by a bilateral agreement with Quebec and the provinces that want it, which could be based on a ...[+++]


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L'échange de droits d'émission devrait donc faire partie intégrante d'un cadre cohérent de politiques et mesures communes et coordonnées visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à appliquer les engagements pris à Kyoto.

Emissions trading should therefore form part of a coherent framework of common and co-ordinated policies and measures for reducing greenhouse gas emissions and implementing the Kyoto commitments.


Le système d'échange de droits d'émission devrait consolider, et certainement pas saper, les fondations existantes.

Any Community emissions trading should reinforce, and certainly not weaken, these existing foundations.


Un système communautaire d'échange de droits d'émission devrait prévoir des sanctions minimales à appliquer par les États membres aux entreprises qui ne s'y conforment pas.

A Community emissions trading regime should set minimum penalties to be applied by Member States to non-compliant companies.


En mettant en place un cadre pour les échanges de droits d'émission, la Russie sera en mesure de "monnayer" l'excédent de droits d'émission dont elle devrait disposer, étant donné que, durant la première période d'engagement du protocole de Kyoto (2008-2012), ses émissions seront probablement inférieures à l'objectif de stabilisation des émissions qui lui sera assigné au titre du protocole.

By creating a framework for emissions trading Russia will be able to monetarise the surplus of emission rights that it is likely to have given that its emissions in the first commitment period under the Kyoto Protocol (2008-2012) will probably be lower than its emissions stabilisation target under the Protocol.


L'un de ces mécanismes est le système international d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (le "système d'échange de droits d'émission) [3], qui devrait être opérationnel à partir de 2008 [4].

One of these mechanisms is the international trading of greenhouse gas emissions ("emissions trading") [3], that would become operational from the year 2008 [4].


Selon moi, un système d'échange de droits d'émission devrait être assorti d'au moins quatre conditions.

There are at least four requirements that I submit would be meaningful and useful in connection with emission trading. First, an emission trading system must be accompanied by a cap on total emissions.


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