Vertaling van "droits d'inscription pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droits d'inscription aux cours | droits d'inscription universitaires | frais de scolarité | minerval
tuition fees

droits d'inscription | frais d'inscription
registration fees

droits de scolarité | droits d'inscription | frais de scolarité | frais scolaires
school fees | schooling costs | tuition fees

contrat de courtage immobilier non exclusif | contrat de courtage non exclusif | mandat ouvert | mandat open | contrat ouvert | mandat non exclusif | inscription libre | inscription sans exclusivité | inscription sans droit exclusif
non-exclusive brokerage contract | non-exclusive mandate | non-exclusive listing | open listing | general listing

droit d'inscription [ droit de participation | droit de délégué | frais d'inscription ]
conference fee [ registration fee ]

rejeter sur inscription en droit [ radier à la suite d'une inscription en droit ]
strike out on a demurrer [ strike out upon a demurrer ]

droits d'inscription | frais d'inscription
enrolment fee | enrollment fee | registration fee

droits d'inscription [ frais d'inscription ]
registration fee [ enrollment fee ]

droit d'inscription | droit d'immatriculation | droit d'enregistrement
registration fee

droit à l'inscription
right to registration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certains analystes relèvent également que la majoration des droits d'inscription pourrait dans la pratique rendre les études plus accessibles aux étudiants provenant des groupes de la population ayant les revenus les plus bas si les fonds supplémentaires étaient utilisés pour alimenter un système d'aide efficace destiné aux étudiants[20].
Some analysts also point out that tuition fees could in practice provide better access for students from lower income groups if the incremental funds were recycled into a sound student aid system[20].

Voici deux questions qui nous préoccupent et auxquelles il faudrait réfléchir : l'établissement d'une définition nationale du terme « Métis » pourrait porter atteinte à l'histoire, aux pratiques et aux droits en matière d'autonomie gouvernementale propres à chaque communauté métisse, et il faudrait rendre transparents les registres communautaires dont dispose Affaires autochtones et Développement du Nord Canada de manière à ce que l'on puisse vérifier que les registres d'inscription des Premières nations et des Métis ne se recoupent pas.
Questions and concerns for deliberation: Consideration that a national definition of " Metis" could infringe on the individual communities' unique history, practices and rights to self-govern, and transparency of community registries with Aboriginal Affairs and Northern Development Canada to verify no cross registration of First Nations and Metis registries.

Ainsi, plutôt que de verser entièrement à la dette les 11 milliards de dollars de surplus, le gouvernement fédéral pourrait à tout le moins commencer par payer la rétroactivité qu'il doit aux gens qui avaient droit au Supplément de revenu garanti et qui ne l'obtenaient pas parce que le système ne prévoyait pas d'inscription automatique.
Instead of using the full $11 billion surplus to pay down the debt, the federal government could at least start by paying the retroactive benefits it owes people who were entitled to the guaranteed income supplement but did not receive it because the system did not provide for automatic registration. When you come right down to it, the federal government took advantage of our seniors' lack of knowledge to pocket as much money as possible.

indiquant les possibilités de financement futur des écoles européennes existantes et d'éventuelles écoles européennes futures (dont la création pourrait s'avérer nécessaire à la suite de la mise en place de nouvelles agences de l'Union, notamment dans le cadre de l'élargissement) tout en accordant l'attention voulue aux possibilités d'un cofinancement plus important de l'ensemble des écoles européennes par des tiers, aux contributions par la levée de fonds et à l'adaptation des droits d'inscription;
- the present European schools and future European schools (which might become necessary following the creation of new Union agencies paticularly with regards to enlargement) may be financed in the future, whilst paying particular attention to the possibility of increased co-financing by third parties for all European Schools, the possibility of contributions through fund raising and the adjustment of tuition fees;

Y a-t-il des renseignements que le sénateur Doody pourrait donner aux sénateurs quant au point de vue de cette minorité concernant l'inscription de leurs droits dans la Constitution?
Is there any information that Senator Doody could give to senators about the viewpoint of that minority in relation to constitutional entrenchment of their rights?

Le Conseil déclare que lorsqu'il sera envisagé de modifier la partie II de l'annexe au présent règlement pour ce qui concerne l'inscription des entités et autorités territoriales non reconnues par tous les Etats membres, le Conseil délibèrera des spécificités de politique étrangère à ce sujet avant de prendre sa décision ; en tout état de cause, la reconnaissance des passeports et des documents de voyage émis par les entités et autorités territoriales non reconnues, relève de la compétence des Etats membres et pourrait faire l'objet d'une décision dans le cadre du titre VI. Le Conseil déclare que, compte tenu de la situation particulière y existante, le traitement des ressortissants chinois bénéficiant du droit de résidence à Hong Kong et à Macao sera déterminé ultérieurement.
The Council states that, where it proposed to amend part II of the Annex to this Regulation as regards the inclusion of entities and territorial authorities not recognized by all the Member States, the Council will consider the specific foreign policy aspects involved before taking its decision; in any event the recognition of passports and travel documents issued by non-recognized entities and territorial authorities is a matter for the Member States and could be the subject of a decision under Title VI. The Council states that, in view of the special situation there, the treatment of Chinese nationals with right of abode in Hong Kong and Macao will be determined later.

Sans cette importante mesure législative, un article clé de la Loi sur les Indiens portant sur le droit à l'inscription cessera d'être en vigueur en Colombie-Britannique et cela pourrait avoir de graves conséquences.
Without this important legislation, a key section of the Indian Act dealing with entitlement to registration will cease to have legal effect in British Columbia and it will have serious consequences.