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Commission d'entrée
Droit d'accès au parcours
Droit d'entrée
Droit d'entrée compensatoire
Droit d'importation
Droit de compensation à l'importation
Droit de douane
Droit de jeu
Droit de parcours
Droit de porte
Droit de prendre possession
Droit de prise de possession
Droits d'entrée
Entrée
Entrée de la dernière ligne droite
Entrée du dernier droit
Frais de jeu
Green fee
Prix d'entrée
Redevance d'entrée
Taxe à l'importation

Traduction de «droits d'entrée soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entrée de la dernière ligne droite [ entrée du dernier droit ]

start of the final straight


commission d'entrée | droit d'entrée | redevance d'entrée

front-end load | load | sales charge | sales load


( expropriation ) droit de prendre possession | droit de prendre possession | droit de prise de possession | droit d'entrée

right of entry


droit de compensation à l'importation | droit d'entrée compensatoire

sliding tariff


droit d'entrée [ prix d'entrée | entrée ]

admission fee [ entrance fee | entry fee | admission charge | admission ]


Règlement de 1989 sur les droits d'entrée dans certains parcs historiques nationaux [ Règlement sur les droits d'entrée dans certains parcs historiques nationaux ]

National Historic Parks Admission Fees Regulations, 1989 [ National Historic Parks Admission Fees Regulations ]






droit de jeu | frais de jeu | droit d'entrée | droit d'accès au parcours | droit de parcours | green fee

greens fee | green fee


droit de douane | taxe à l'importation | droit d'importation | droit d'entrée | droit de porte

import duty | import tariff | tariff | entry duty | entry tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Passe encore que des droits d'entrée soient imposés lorsque la destination des matières introduites est, par hypothèse—mais j'ignore s'il en existe—une province où aucune loi ne vise le contrôle du mouvement de ces substances et vers laquelle, par conséquent, il pourrait paraître opportun de freiner leur importation.

One could understand that fees be levied on waste bound, let us say, for a province where the movement of these substances is not governed by legislation—I do not even know if such a province exists—which would make it desirable to curtail their importation.


Nous avons vraiment essayé de veiller à ce que les droits d'entrée soient raisonnables.

We've really tried to make sure the admission fees are reasonable.


amélioreront la sécurité et l'accessibilité du système en prévoyant des exigences uniformes pour les agents sur le terrain concernant le traitement sûr des données SIS et la continuité des activités pour les utilisateurs finaux; renforceront la protection des données en introduisant des mécanismes de sauvegarde supplémentaires garantissant que la collecte et le traitement des données, ainsi que leur accès soient limités au strict nécessaire, en respectant pleinement la législation et les droits fondamentaux de l'UE, notamment le droi ...[+++]

improve the security and accessibility of the system by providing for uniform requirements for officers on the ground on how to process SIS data in a secure way and ensure business-continuity for end-users; strengthen data protection by introducing additional safeguards to ensure that the collection and processing of and access to data is limited to what is strictly necessary, in full respect of EU legislation and fundamental rights, including the right to effective remedies; improve information sharing and cooperation between Member States, notably through the introduction of a new alert category on "unknown wanted persons" and full access rights for Europol ; help combat terrorism by introducing the obligation to create a SIS alert in ...[+++]


ils cesseront de publier et de communiquer des annonces d’augmentation générale des taux, c’est-à-dire des adaptations de prix exprimées uniquement sous la forme d’un montant ou d’un pourcentage d’adaptation; pour que les annonces de prix futures soient utiles aux clients, les transporteurs annonceront des chiffres qui incluront au moins les cinq éléments principaux du prix total (taux de base, droits de combustible, droits de sûreté, droits de manutention au terminal et droits de haute saison, le cas échéant); les annonces de prix ...[+++]

the carriers will stop publishing and communicating General Rate Increase announcements, i.e. changes to prices expressed solely as an amount or percentage of the change in order for any future price announcements to be useful for customers, the carriers will announce figures that include at least the five main elements of the total price (base rate, bunker charges, security charges, terminal handling charges and peak season charges if applicable) price announcements will be binding on the carriers as maximum prices for the announced period of validity (but carriers will remain free to offer prices below these ceilings) price announcements will not be made more than 31 days before their entry ...[+++]


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Les administrateurs, qu’ils soient des dirigeants élus ou recrutés ou employés par l’organisme sur la base d’un contrat, devraient être tenus de déclarer, avant leur entrée en fonctions et chaque année par la suite, s’il existe des conflits entre leurs intérêts et ceux des titulaires de droits qui sont représentés par l’organisme de gestion collective.

Managers, whether elected as directors or hired or employed by the organisation on the basis of a contract, should be required to declare, prior to taking up their position and thereafter on a yearly basis, whether there are conflicts between their interests and those of the rightholders that are represented by the collective management organisation.


Les États membres devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour que soient communiquées aux demandeurs les informations sur les conditions d’entrée et de séjour, notamment les droits et obligations et les garanties procédurales prévus par la présente directive ainsi que tous les documents justificatifs exigés dans le cadre d’une demande d’autorisation de séjour et de travail sur le territoire d’un État membre en tant que travailleur saisonnier.

Member States should do their best to ensure that information on conditions of entry and stay, including the rights and obligations and the procedural safeguards as laid down in this Directive and all documentary evidence needed for an application to stay and work in the territory of a Member State as a seasonal worker, is made available to applicants.


En substance, il est chargé de veiller à ce que les politiques soient suivies et que les données soient correctement entrées dans le système de paye pour que les chèques de paye voulus soient remis à chaque employé et que les chèques de pension soient envoyés à chaque employé qui y a droit, bien entendu.

Basically, they are responsible for making sure that policies are applied and that information is properly input in the pay system to make sure that paycheques are issued to every employee and that pension cheques are issued to every former employee who is entitled to a pension, of course.


Attendu que nous regrettons les injustices passées telles le refus de conférer aux peuples autochtones du Canada les droits de la personne, la taxe d'entrée imposée aux Chinois, la loi d'exclusion des Asiatiques, la déportation massive d'immigrants, l'internement arbitraire de dizaines de milliers d'innocents du fait de leurs origines ethniques, le rapatriement forcé de milliers de citoyens nés au Canada mais d'origine japonaise et le refoulement des rives canadiennes du Kamagatamaru et du S.S. St. Louis; et attendu que l'actuelle loi traitant de la révo ...[+++]

Whereas we regret past injustices such as the denial of human rights to aboriginal people of Canada, the Chinese head tax, the Asian Exclusion Act, massive deportation of immigrants, the arbitrary internment of tens of thousands of innocent people because of their ethnic origins, the forced repatriation of thousands of Canadian-born citizens of Japanese ancestry, and the turning away from Canada's shores of the Kamagatamaru and the S.S. St. Louis; and whereas the current legislation dealing with citizenship revocation denies naturalized citizen ...[+++]


2. Si les données à caractère personnel concernant des abonnés à des services publics de téléphonie vocale fixe ou mobile ont été insérées dans un annuaire public d'abonnés conformément aux dispositions de la directive 95/46/CE et de l'article 11 de la directive 97/66/CE avant que ne soient entrées en vigueur les dispositions de droit interne prises par les États membres pour se conformer à la présente directive, les données à caractère personnel desdits abonnés peuvent continuer de figurer dans cet annuaire public dans sa version papier ou électronique, y compris les versions dotées de fonctions ...[+++]

2. Where the personal data of subscribers to fixed or mobile public voice telephony services have been included in a public subscriber directory in conformity with the provisions of Directive 95/46/EC and of Article 11 of Directive 97/66/EC before the national provisions adopted in pursuance of this Directive enter into force, the personal data of such subscribers may remain included in this public directory in its printed or electronic versions, including versions with reverse search functions, unless subscribers indicate otherwise, after having received complete information about purposes and options in accordance with Article 12 of th ...[+++]


Il importe également, d'une part, que les décisions prises par l'Union soient rapidement transposées dans le droit national et, d'autre part, que les conventions conclues depuis l'entrée en vigueur du traité de Maastricht soient ratifiées sans retard.

It is also important that decisions taken by the Union be transposed speedily into national legal systems and that conventions concluded since the Maastricht Treaty came into force be ratified as soon as possible.




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Date index: 2021-05-10
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