Vertaling van "droits d'auteur évoluent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

piratage des droits d'auteur | piratage portant atteinte à un droit d'auteur
copyright piracy

acquisition des droits d'auteur | acquittement des droits d'auteur
clearance of rights | copyright clearance

Livre vert sur le droit d'auteur et le défi technologique - problèmes de droit d'auteur appelant une action immédiate
Green Paper on copyright and the challenge of technology - Copyright issues requiring immediate action

droit d'auteur [ droits voisins ]
copyright [ accessory right | copyright infringement(UNBIS) ]

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]
Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]

De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur : propositions en vue de la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur [ De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur | De Gutenberg à Télidon | Livre Blanc sur le droit d'auteur ]
From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright: Proposals for the Revision of the Canadian Copyright Act [ From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright | From Gutenberg to Telidon | A White Paper on Copyright ]

détenteur d'un droit d'auteur [ titulaire d'un droit d'auteur | titulaire du droit d'auteur | propriétaire du droit d'auteur ]
copyright holder [ holder of a copyright | copyright owner | owner of a copyright | copyright proprietor ]

fraude du droit d'auteur | fraude au droit d'auteur | fraude de droit d'auteur | détournement du droit d'auteur
copyfraud | copyright fraud

société de gestion | société de gestion de droits d'auteur | société de gestion des droits d'auteur | société de gestion collective | société de gestion du droit d'auteur
collective society | copyright collective society | copyright collective | copyright collecting agency | copyright collecting society | copyright licensing agency | collective-administration society

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous reconnaissons qu'à l'ère du numérique, les droits d'auteur évoluent sans cesse et qu'il importe de continuer de nous efforcer de maintenir cet équilibre, que ce soit ou non dans le cadre d'un projet de loi.
We recognize that copyright in the digital age will always evolve and that efforts to maintain balance are ongoing, whether a bill is before us or not.

Les musées et les archives évoluent également: la numérisation des collections permet d'y accéder via des réseaux ouverts et, de manière plus générale, les rendent plus facilement accessibles au public (même si la part du patrimoine numérisé accessible en ligne reste faible en raison des ressources nécessaires à la numérisation et, dans une moindre mesure, aux procédures liées à l'acquisition des droits d'auteur).
Museums and archives are also evolving, including by digitising collections, connecting them in open networks and making them more widely available to citizens (though the percentage of digitised heritage available online remains small, because of the resources required for digitisation, and to a minor extent, for copyright clearance).

Ce modèle économique qui sous-tend le droit d’auteur existe depuis plusieurs centaines d’années, mais la gestion des droits a évolué naturellement avec les technologies, la radio, la télévision, le câble, le satellite, et aujourd’hui, avec l’internet.
This economic model, which underpins copyright, has existed for many hundreds of years, but rights management has evolved naturally with technologies, radio, television, cable, satellite, and, today, the Internet.

Je rappellerai d'abord aux députés l'impact constant de la nouvelle technologie sur le droit d'auteur et comment cette technologie a évolué récemment et comment elle continue à évoluer.
To begin with, I will remind members of the continuing impact of new technology on the copyright landscape and how it has evolved and continues to evolve in recent times.

Ce qui indique comment le marché des droits d’auteur et des droits voisins évolue et se développe, et ne fait que confirmer la nécessité des initiatives prises dans ce domaine.
It shows how the market in copyright and related rights is evolving and developing, which further confirms the need for the initiatives taken in this area.

C'est le premier d'une série de projets de loi sur les droits d'auteur que proposeront les ministères de l'Industrie et du Patrimoine en vue de moderniser nos lois sur le droit d'auteur à une époque où la technologie et la mondialisation entraînent une modification du contexte dans lequel évoluent les créateurs de produits protégés par le droit d'auteur.
It is the first in a series of copyright bills the departments of industry and heritage will be proposing to modernize our copyright laws as technology and globalization change the environment for creators of copyrighted products.

12. souligne que les dispositions sur le droit d'auteur et les droits voisins applicables dans les États membres varient considérablement et que l'exclusivité que le droit d'auteur confère à son détenteur est, en principe, limitée aux frontières territoriales de l'État membre dans lequel le droit a été octroyé; pense que de telles restrictions territoriales entraînent souvent une fragmentation du marché ainsi que des différences d'application majeures au sein de l'Union; rappelle que le marché européen n'est pas homogène et que les marchés nationaux évoluent à des rythmes différents; rappelle également que les préférences des consommateurs et les modèles de consommation, et donc aussi les contenus, correspondent à des attentes spécifiques dans chaque État membre;
12. Highlights the fact that the Member States’ provisions on copyright and related rights vary considerably, and that the exclusivity which copyright grants its owner is, in principle, limited to the territorial boundaries of the Member State where the right has been granted; believes that such territorial restrictions may often lead to market fragmentation and major divergences in enforcement across the EU; recalls that the European market is not homogeneous and that national markets evolve at different rates; recalls also that consumer preferences and consumption patterns, and hence content also, correspond to specific expectations in each Member State;

Malgré le fait que les organismes qui bénéficient des exceptions évoluent dans les domaines de l'enseignement et de la culture, nous jugeons que l'appui qu'ils doivent recevoir devrait venir des gouvernements, les auteurs qui paient déjà des impôts n'ont pas à les subventionner en se privant de revenus (1215) Le Bloc québécois aurait préféré que le législateur laisse la gestion du droit d'auteur aux divers intervenants.
Although the exempt institutions are concerned with education and culture, we believe that the support they need should come from government, and that authors who already pay taxes should not have to subsidize them by forgoing income (1215) The Bloc Quebecois would have preferred to see the legislator leave the question of copyright to the various parties involved.

La continuité devrait être maintenu aussi dans le cadre juridique des droits de propriété intellectuelle puisque les concepts de base du droit d'auteur nécessitent pas de changement bien que l'environnement technologique a évolué.
Continuity should be safeguarded also in the legal framework of IPRs; as the basic copyright concepts have not changed even if the environment has.