Vertaling van "droits d'auteur pourront certainement nous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité de contact pour l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
Contact Committee on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society

Directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
Directive 2001/29/EC on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society | InfoSoc Directive

Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales
Protocol 2 Annexed to the Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971 concerning the application of that Convention to the works of certain international organisations

Conférence diplomatique sur certaines questions de droit d'auteur et de droits voisins
Diplomatic Conference on Certain Copyright and Neighboring Rights Questions

Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada [ Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence ]
Library and Archives of Canada Act [ An Act to establish the Library and Archives of Canada, to amend the Copyright Act and to amend certain Acts in consequence ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsqu'un organisme de gestion collective attribue des revenus provenant des droits et que certains de ses membres sont des entités chargées de la distribution des revenus provenant de droits d'auteur aux titulaires de droits, l'organisme de gestion collective fournit à ces entités les informations énumérées au paragraphe 1, à condition qu'elles ne possèdent pas lesdites informations.
2. Where a collective management organisation attributes rights revenue and has as members entities which are responsible for the distribution of rights revenue to rightholders, the collective management organisation shall provide the information listed in paragraph 1 to those entities, provided that they do not have that information in their possession.

En rejetant cet accord, toutefois, nous faisons une faveur à la Commission, comme il y a deux nouvelles commissaires, M Malmström et Reding, dont nous savons qu’elles pourront certainement négocier le meilleur accord possible en partant de zéro, et nous sommes sûrs qu’elles y sont disposées.
In rejecting it, however, we are doing the Commission a favour, as there are two new commissioners, Mrs Malmström and Mrs Reding, who we know will certainly be able to negotiate the best possible agreement from scratch, and we are sure that they are willing to do so.

1. Pour les PMR et les passagers en général, un certain nombre de nouvelles dispositions visent à fournir des assurances que leurs droits ne pourront être remis en cause par des dérogations, dont les motifs sont parfois trop vagues dans la rédaction proposée.
1. For persons with restricted mobility and passengers in general, a number of new provisions are proposed to ensure that their rights cannot be denied on grounds which may not be worded precisely enough in the Commission's proposal.

Même les partis européens ne pourront certainement pas résoudre ce dilemme devant lequel nous nous trouvons.
Not even European parties, to be sure, will be able to extricate us from this dilemma.

Les témoins interpellés par la question de la protection des droits d'auteur pourront certainement nous éclairer également.
Witnesses who are interested in the issue of copyright protection could certainly give a useful input.

Tout d'abord, le Royaume-Uni a rétabli le droit d'auteur pour certaines oeuvres du domaine public en 1996, lorsqu'il a porté la période de protection du droit d'auteur de 50 à 70 ans après le décès de l'auteur afin de permettre à la succession des auteurs morts dans les 50 à 70 années précédentes de profiter le plus possible de la protection accrue ainsi accordée aux oeuvres de tous les auteurs britanniques décédés.
First, the United Kingdom revived copyright in some public domain works in 1996 when it extended the period of copyright protection from 50 to 70 years after the author's death in order to allow the estates of authors who had died between 50 and 70 years previously to benefit, as much as possible, from the extended protection henceforth accorded to the works of all deceased British authors.

La directive harmonise les principaux droits des auteurs et de certains autres titulaires de droits et prévoit certaines exceptions au droit d'auteur et la protection des mesures anti-contournement et des informations relatives au régime des droits.
The Directive harmonises the principal rights of authors and certain other rightholders and provides for certain exceptions to copyright and the protection of anti-circumvention measures and rights management information.

Même si la Loi sur le droit d'auteur prévoyait certaines restrictions pour protéger les photographes, le temps est venu de reconnaître que, comme tous les autres auteurs et artistes, les photographes ont le droit d'être considérés comme des auteurs et de bénéficier des privilèges associés au droit d'auteur.
Although there were certain restraints in the Copyright Act in respect of photographers, the time has come to universally recognize that photographers have an equal right to be recognized as authors and are entitled to copyright, as are all other authors and artists.

Ces tentatives ne pourront certainement pas réussir à long terme, car la jeunesse est impatiente et veut le changement, elle montre que l'Islam et les garanties des droits et des libertés sont parfaitement compatibles.
These attempts surely cannot succeed in the long run because the youthful population is impatient for change showing that Islam and guarantees of rights and freedoms are perfectly compatible.

A. Droit d'auteur et droits voisins A1. Certaines oeuvres traditionnelles ou nouvelles (e.g. programmes d'ordinateur, programmes de bases de données, émissions) ne sont pas protégées par le droit d'auteur ou les droits voisins.
A. Copyright and Related Rights A1. certain traditional works or new works (s.a. computer programs, databases phonograms, broadcasts performances) are not protected by copyright or related rights.