Vertaling van "droits d'auteur pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

piratage des droits d'auteur | piratage portant atteinte à un droit d'auteur
copyright piracy

acquisition des droits d'auteur | acquittement des droits d'auteur
clearance of rights | copyright clearance

Livre vert sur le droit d'auteur et le défi technologique - problèmes de droit d'auteur appelant une action immédiate
Green Paper on copyright and the challenge of technology - Copyright issues requiring immediate action

droit d'auteur [ droits voisins ]
copyright [ accessory right | copyright infringement(UNBIS) ]

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]
Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]

De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur : propositions en vue de la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur [ De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur | De Gutenberg à Télidon | Livre Blanc sur le droit d'auteur ]
From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright: Proposals for the Revision of the Canadian Copyright Act [ From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright | From Gutenberg to Telidon | A White Paper on Copyright ]

détenteur d'un droit d'auteur [ titulaire d'un droit d'auteur | titulaire du droit d'auteur | propriétaire du droit d'auteur ]
copyright holder [ holder of a copyright | copyright owner | owner of a copyright | copyright proprietor ]

fraude du droit d'auteur | fraude au droit d'auteur | fraude de droit d'auteur | détournement du droit d'auteur
copyfraud | copyright fraud

société de gestion | société de gestion de droits d'auteur | société de gestion des droits d'auteur | société de gestion collective | société de gestion du droit d'auteur
collective society | copyright collective society | copyright collective | copyright collecting agency | copyright collecting society | copyright licensing agency | collective-administration society

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Michael Wernick: Si je comprends bien le concept de fonds de démarrage, les auteurs qui reçoivent des revenus de droit d'auteur pourraient bénéficier d'une exemption pour une partie de ces revenus.
Mr. Michael Wernick: If I understand the idea that's floating around, the authors who receive copyright revenues could get some portion of that revenue exempted from income tax.

La BCE et les BCN, agissant pour le compte de la BCE, peuvent faire valoir ce droit d’auteur quant aux reproductions émises ou distribuées en violation dudit droit, telles que les reproductions qui pourraient nuire à l’autorité des billets en euros.
The ECB and the NCBs, acting on behalf of the ECB, may enforce this copyright with regard to reproductions issued or distributed in breach of this copyright, such as, inter alia, reproductions which might adversely affect the standing of euro banknotes.

soutient vigoureusement les recommandations de la résolution de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe du 22 juin 2010 sur les recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord qui pourraient largement contribuer à mettre un terme à l'impunité dont jouissent les auteurs de violations des droits de l'homme et à rétablir la confiance du peuple dans les instances chargées de faire appliquer la loi;
Strongly supports the recommendations of the resolution adopted by the Parliamentary Assembly of the Council of Europe on 22 June 2010 on legal remedies for human rights violations in the North Caucasus, which could do much to help put an end to the impunity enjoyed by the perpetrators of human rights violations and restore the people’s trust in law-enforcement agencies;

Ces informations d’intérêt public pourraient porter sur les infractions au droit d’auteur, d’autres utilisations illicites, et la diffusion de contenus préjudiciables ainsi que sur des conseils et des moyens de protection contre les risques d’atteinte à la sécurité individuelle, résultant par exemple de la communication d’informations personnelles dans certaines circonstances, et contre les risques d’atteinte à la vie privée et aux données à caractère personnel, ainsi que sur la disponibilité de logiciels, ou d’options logicielles, configurables et simples d’utilisation, permettant de protéger les enfants ou les personnes vulnérables.
This could include public interest information regarding copyright infringement, other unlawful uses and the dissemination of harmful content, and advice and means of protection against risks to personal security, which may for example arise from disclosure of personal information in certain circumstances, as well as risks to privacy and personal data, and the availability of easy-to-use and configurable software or software options allowing protection for children or vulnerable persons.

La Commission examinera soigneusement, et avec un esprit ouvert, toutes les propositions que les sociétés de droits d'auteur pourraient lui soumettre afin de rendre les accords actuels compatibles avec le droit européen de la concurrence.
The Commission will examine carefully and with an open mind any proposals that the collecting societies may submit to render the current arrangements compatible with European competition law.

La BCE et les BCN, agissant pour le compte de la BCE, peuvent faire valoir ce droit d'auteur quant aux reproductions émises ou distribuées en violation dudit droit, telles que les reproductions qui pourraient nuire à l'autorité des billets en euros.
The ECB and the NCBs, acting on behalf of the ECB, may enforce this copyright with regard to reproductions issued or distributed in breach of this copyright, such as, inter alia, reproductions which might adversely affect the standing of euro banknotes.

De l'avis d'auteurs des autres secteurs économiques, la Commission pourrait également fournir une plate-forme en mettant en place un site Internet sur lequel des informations sur le droit des contrats et une comparaison des clauses contractuelles standard pourraient être proposées.
The Commission could also provide a platform by setting up a Web-site where information on contract law and a comparison of standard contractual clauses could be set up, in the opinion of contributors from other business sectors.

À cet égard, nous avons fait part de nos préoccupations, à savoir que certains aspects de la Loi sur le droit d'auteur pourraient avoir des conséquences non voulues qui nuiront aux efforts de protection des droits de propriété intellectuelle déployés par notre groupe d'entreprises locales de technologie.
In this regard, we have flagged concerns that aspects of the Copyright Act may have unintended consequence with respect to the work of our local technology cluster in the protection of intellectual property rights.