Vertaling van "droits d'accises varient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marchandises passibles de droits d'accise | marchandises soumises à droit d'accise | produit soumis à accise
excise good

décharge du droit d'accise | franchise du droit d'accise
exemption from excise duty

accise [ droit d'accise ]
excise duty [ excise tax ]

exonération de droits d'accise | exonération de l'accise
exemption from excise duty

droit d'accise | droits indirects | droits d'accise | accise | droits de régie
excise duty | excise tax | excise taxes

droit d'accise (1) | droits d'accises (2) | accises (3)
excise duties

taxe d'accise [ TA | droit d'accise | droit de régie | accise ]
excise tax [ ET | excise ]

accise | droit d'accise | droit de consommation | droit de régie
excise duty | excise | excise tax

droits indirects | taxes d'accise | droits de régie | droits d'accise | accise
excise taxes

fraude aux droits d'accises
evasion of excise duties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le cas des produits pétroliers est très révélateur à cet égard. Ainsi, pour les droits d'accises sur le gazole routier, les montants varient entre 245 EUR par 1000 litres pour le Portugal et 777 EUR par 1000 litres pour le Royaume-Uni par rapport à un taux minimum communautaire de 245 EUR.
Excise duty on diesel varies from EUR 245 per 1000 litres in Portugal to EUR777 per 1000 litres in the United Kingdom, the Community minimum being EUR245.

Étant donné que les procédures d'établissement ou de récupération des droits d'accise, ainsi que les délais de prescription et autres délais, varient d'un État membre à l'autre, il est nécessaire, pour garantir une assistance mutuelle effective en vue de l'application de la législation relative aux droits d'accise dans des situations transfrontalières, de prévoir une période minimale durant laquelle chaque État membre devrait stocker les informations précitées.
Since the procedures for establishing or recovering excise duties, and the periods of limitation and other time limits, differ in the various Member States, it is necessary, in order to ensure effective mutual assistance for the application of the legislation on excise duties in cross-border situations, to provide for a minimum period during which each Member State should store that information.

R. considérant que les niveaux de taxation et les accises varient considérablement d'un État membre à l'autre, puisque cette fiscalité produit entre 4,7 % (France) et 9,7 % (Portugal) du total des recettes fiscales, chiffres à comparer avec la moyenne communautaire, qui était de 6,5 % en 1997, et que les droits sur l'essence sans plomb vont de 750 euros pour mille litres (Royaume-Uni) à 300 euros pour mille litres (Grèce),
R. whereas taxation levels and excise duties vary considerably between Member States yielding between 4.7% (France) and 9.7% (Portugal) of total tax revenue compared with the EU average of 6.5% in 1997; whereas duties on lead free petrol range between EUR 750 per 1000 litre (UK) and EUR 300 per 1000 litre (Greece),

R. considérant que les niveaux de taxation et les accises varient considérablement d'un État membre à l'autre, puisque cette fiscalité produit entre 4,7 % (France) et 9,7 % (Portugal) du total des recettes fiscales, chiffres à comparer avec la moyenne communautaire, qui était de 6,5 % en 1997, et que les droits sur l'essence sans plomb vont de 750 euros pour mille litres (Royaume-Uni) à 300 euros pour mille litres (Grèce),
R. whereas taxation levels and excise duties vary considerably between Member States yielding between 4.7% (France) and 9.7% (Portugal) of total tax revenue compared with the EU average of 6.5% in 1997; duties on lead free petrol range between 750 euros per 1000 litre (UK) and 300 euros per 1000 litre (Greece),

(2) Cette dérogation a été octroyée parce que, dans une Europe sans frontières où les taux d'accises varient considérablement, une suppression totale et immédiate des limites appliquées en matière d'accises aurait entraîné une réorientation inacceptable des flux d'échanges et de recettes ainsi qu'une distorsion de concurrence en Suède, qui, traditionnellement, applique des droits d'accise élevés aux produits en question, à la fois parce qu'ils constituent une source importante de recettes et pour des raisons sanitaires et sociales.
(2) This derogation was granted because in a Europe without frontiers where excise rates vary widely, an immediate, total removal of excise limitations would have caused an unacceptable diversion of trade and revenue and distortion of competition in Sweden, which has traditionally applied high excise duties to the products concerned both as an important source of revenue and for health and social reasons.

Plusieurs États membres ont déjà fait part de leur inquiétude au sujet des conséquences que pourraient avoir l'adhésion des pays candidats sur leur marché national des cigarettes si le système actuel des droits d'accise n'est pas modifié. Jusqu'à présent, un pourcentage minimal est appliqué aux prix qui varient énormément.
A number of Member States have already expressed their concerns about the consequences on their own national cigarette markets of the accession of the candidate countries if there are no modifications to the existing excise system, in which a mere minimum percentage is applied to prices which differ enormously.

Le fait que la TVA et les taux des droits d'accises varient encore d'un État membre à l'autre ne peut pas être porté à justification pour le maintien des magasins hors taxes.
The fact that VAT and excise duty rates still vary from one EU country to another cannot be cited as a justification for duty-free shops to be maintained.

considérant que les dérogations ainsi prévues ont été octroyées parce que, dans une Europe sans frontières où les taux d'accises varient considérablement, une suppression totale et immédiate des limites appliquées en matière d'accises aurait entraîné une réorientation inacceptable des flux d'échanges et de revenus ainsi qu'une distorsion de concurrence dans les États membres concernés, qui, traditionnellement, appliquent des droits d'accise élevés aux produits en question, à la fois parce qu'ils constituent une source importante de revenus et pour des raisons sanitaires et sociales;
Whereas the derogations so provided for were accorded because in a Europe without frontiers where excise rates vary widely, an immediate total removal of excise limitations would have caused an unacceptable diversion of trade and revenue and distortion of competition in the Member States concerned, which have traditionally applied high excise duties to the products concerned both as an important source of revenue and for health and social reasons;

Étant donné que les États membres sont libres de fixer le niveau national des droits d'accises dans la mesure où ils respectent les taux minimaux communautaires, les taux des accises varient d'un État membre à l'autre.
Since Member States are free to set excise duty levels nationally provided that they comply with the Community minimum levels, excise duty rates vary from one Member State to another.