Vertaling van "droits d'accises semblent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marchandises passibles de droits d'accise | marchandises soumises à droit d'accise | produit soumis à accise
excise good

décharge du droit d'accise | franchise du droit d'accise
exemption from excise duty

accise [ droit d'accise ]
excise duty [ excise tax ]

exonération de droits d'accise | exonération de l'accise
exemption from excise duty

droit d'accise | droits indirects | droits d'accise | accise | droits de régie
excise duty | excise tax | excise taxes

droit d'accise (1) | droits d'accises (2) | accises (3)
excise duties

taxe d'accise [ TA | droit d'accise | droit de régie | accise ]
excise tax [ ET | excise ]

accise | droit d'accise | droit de consommation | droit de régie
excise duty | excise | excise tax

droits indirects | taxes d'accise | droits de régie | droits d'accise | accise
excise taxes

fraude aux droits d'accises
evasion of excise duties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les principaux systèmes en concurrence (installations au gaz naturel et au fioul), les droits d'accises semblent n'avoir que peu d'incidence sur les choix.
Excise taxes appear to affect little the choices as far as the main competing systems (natural gas and gas oil fired) are concerned.

D'une manière générale, les droits d'accises et les subventions qui existent dans le secteur de la production de vapeur industrielle semblent encourager quelque peu le recours au charbon dans les cas de taux d'utilisation très élevés.
In general such excise duties and subsidies as exist in the industrial steam-raising sector seem to have some effect in encouraging coal use in cases of very high utilisation rates.

En conclusion, les niveaux actuels des droits d'accises et des subventions dans le secteur de la production d'électricité ne semblent pas avoir d'incidence significative sur la compétitivité des combustibles et des technologies dans ce secteur.
Consequently the present levels of excise taxes and subsidies in power generation do not seem to have a significant impact on the competitiveness of fuels and technologies in the sector.

(11 bis) La Finlande est en droit, sur le plan fiscal, de fixer les taux d'accise qui lui semblent les plus appropriés.
(11a) Finland has fiscal sovereignty to apply excise taxes at a level it deems most appropriate.

(8 bis) La Finlande est en droit, sur le plan fiscal, de fixer les taux d'accise qui lui semblent les plus appropriés.
(8a) Finland has fiscal sovereignty to apply excise taxes at a level it deems most appropriate.