Traduction de «droits d'accises pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marchandises passibles de droits d'accise | marchandises soumises à droit d'accise | produit soumis à accise
excise good

décharge du droit d'accise | franchise du droit d'accise
exemption from excise duty

accise [ droit d'accise ]
excise duty [ excise tax ]

exonération de droits d'accise | exonération de l'accise
exemption from excise duty

droit d'accise | droits indirects | droits d'accise | accise | droits de régie
excise duty | excise tax | excise taxes

droit d'accise (1) | droits d'accises (2) | accises (3)
excise duties

taxe d'accise [ TA | droit d'accise | droit de régie | accise ]
excise tax [ ET | excise ]

accise | droit d'accise | droit de consommation | droit de régie
excise duty | excise | excise tax

droits indirects | taxes d'accise | droits de régie | droits d'accise | accise
excise taxes

fraude aux droits d'accises
evasion of excise duties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette apparente stabilité des choix, quelle que soit la situation en matière de droits d'accises, pourrait être sérieusement ébranlée si les prix des produits pétroliers étaient bas (comme cela était encore le cas tout récemment) et les prix du gaz naturel à peine plus bas que ceux qui ont été utilisés dans la présente étude.
This apparent stability of choices in the face of excise duties could be substantially eroded in a situation of low petroleum product prices (as was the case in the very recent past) with natural gas prices only slightly lower than the ones used in this study.

Les pays candidats doivent accroître les taux ou mettre en oeuvre des droits d'accises au moment de l'adhésion, même si cela pourrait amener à quelques tensions d'ordre économique et social.
Applicant countries have to increase the rates or introduce excise duty on accession, even though that may cause a certain amount of economic and social tension.

Vu la nécessité de préserver les éléments de preuve en cas de suspicion d'irrégularités fiscales ou de fraude et d'éviter toute entrave à l'évaluation correcte du respect de la législation relative aux droits d'accise, il pourrait être nécessaire de restreindre les obligations du responsable du traitement des données et les droits de la personne concernée ayant trait à la fourniture d'informations, à l'accès aux données et à la publicité des opérations de traitement pendant l'échange de données à caractère personnel au titre du présent règlement.
Given the need to preserve evidence in cases of suspected fiscal irregularities or fraud, and to prevent interference with the correct assessment of compliance with legislation on excise duties, it might be necessary to restrict the obligations of the data controller and the rights of the data subject relating to the provision of information, access to data and publicising of processing operations, in the course of the exchange of personal data under this Regulation.

À la suite d’une décision du Conseil, nous sommes convenus que tout État membre - sans distinction entre anciens et nouveaux - ayant des difficultés à relever ses droits d’accises pourrait demander une dérogation.
Following a decision by the Council, we agreed that any Member States – without specifying whether they were new or old Member States – that find it difficult to increase the excise duty, may apply for a derogation.

La Commission est d’avis que, dans ces cas, l'objectif du système d’accise pourrait être réalisé par des mesures moins lourdes, telles que la perception des droits et le paiement d'une amende.
The Commission takes the view that, for these cases, the purpose of the excise system could be achieved by lesser means such as the collection of the duties and payment of a penalty.

sauf disposition contraire de la législation douanière, constituer une garantie afin d'assurer le paiement de toute dette douanière ou autre imposition, notamment la TVA et les droits d'accises selon les dispositions en vigueur en matière de TVA et de droits d'accises, qui pourrait naître en rapport avec les marchandises.
(c) unless otherwise provided for in the customs legislation, provision of a guarantee in order to ensure payment of any customs debt or other charges, in particular VAT and excise duty as provided for under VAT and excise provisions in force, which may be incurred in respect of the goods.

3. Les autorités douanières peuvent exiger du détenteur des marchandises qu'il constitue une garantie afin d'assurer le paiement de toute dette douanière ou autre imposition, notamment la TVA et les droits d’accises selon les dispositions en vigueur en matière de TVA et de droits d'accises, qui pourrait naître.
3. The customs authorities may require the holder of the goods to provide a guarantee with a view to ensuring payment of any customs debt or other charges, in particular VAT and excise duty as provided for under VAT and excise provisions in force, which may be incurred.

Dans ce cas, les autorités douanières peuvent exiger du titulaire du régime qu'il constitue une garantie afin d'assurer le paiement de toute dette douanière ou autre imposition, notamment la TVA et les droits d’accises selon les dispositions en vigueur en matière de TVA et de droits d'accises, qui pourrait naître.
In this case the customs authorities may require the holder of the procedure to provide a guarantee with a view to ensuring payment of any customs debt and other charges, in particular VAT and excise duty as provided for under VAT and excise provisions in force, which may be incurred.

(c) sauf disposition contraire de la législation douanière, constituer une garantie afin d'assurer le paiement de toute dette douanière ou autre imposition, notamment la TVA et les droits d’accises selon les dispositions en vigueur en matière de TVA et de droits d'accises, qui pourrait naître en rapport avec les marchandises.
(c) unless otherwise provided for in the customs legislation, provision of a guarantee in order to ensure payment of any customs debt or other charges, in particular VAT and excise duty as provided for under VAT and excise provisions in force, which may be incurred in respect of the goods.

Il pourrait par conséquent être nécessaire de revoir l'ensemble des solutions adoptées pour le chapitre de négociation «fiscalité» en ce qui concerne les droits d'accises sur les cigarettes.
All solutions agreed in the « taxation » negotiation chapter as concerns this area might thus need to be reviewed accordingly.