Vertaling van "droits d'accise devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marchandises passibles de droits d'accise | marchandises soumises à droit d'accise | produit soumis à accise
excise good

décharge du droit d'accise | franchise du droit d'accise
exemption from excise duty

accise [ droit d'accise ]
excise duty [ excise tax ]

exonération de droits d'accise | exonération de l'accise
exemption from excise duty

droit d'accise | droits indirects | droits d'accise | accise | droits de régie
excise duty | excise tax | excise taxes

droit d'accise (1) | droits d'accises (2) | accises (3)
excise duties

taxe d'accise [ TA | droit d'accise | droit de régie | accise ]
excise tax [ ET | excise ]

accise | droit d'accise | droit de consommation | droit de régie
excise duty | excise | excise tax

droits indirects | taxes d'accise | droits de régie | droits d'accise | accise
excise taxes

fraude aux droits d'accises
evasion of excise duties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des droits d'accise devraient par conséquent être prélevés sur la vente de ce carburant, conformément à la directive européenne sur les droits d'accise.
Excise duties should therefore be charged on the sale of that fuel, in line with the European Directive on Excise Duties.

Les communautés locales devraient également retirer des avantages financiers des redevances et des droits d'accises.
Local communities should also get their financial share from royalties and excise taxes.

Lorsque les produits soumis à accise sont acquis par des particuliers pour leurs besoins propres et transportés par ceux-ci dans un autre État membre, les droits d'accise devraient être acquittés dans l'État membre d'acquisition des produits, conformément au principe régissant le marché intérieur.
Where excise goods are acquired by private individuals for their own use and transported from one Member State to another by them, excise duty should be paid in the Member State in which the goods are acquired, in accordance with the principle governing the internal market.

Lorsque les produits soumis à accise sont acquis par des personnes n'ayant pas la qualité d'entrepositaire agréé ou de destinataire enregistré et qui n'exercent pas d'activité économique indépendante, et expédiés ou transportés directement ou indirectement par le vendeur ou pour le compte de celui-ci, les droits d'accise devraient être acquittés dans l'État membre de destination et il y a lieu de prévoir une procédure à suivre par le vendeur.
Where excise goods are acquired by persons who are not authorised warehousekeepers or registered consignees and do not carry out an independent economic activity, and are dispatched or transported directly or indirectly by the vendor or on his behalf, excise duty should be paid in the Member State of destination and provision should be made for a procedure to be followed by the vendor.

Les autres impôts tels que la taxe sur la valeur ajoutée, les droits d’accise, l’impôt sur la fortune, les droits de succession, l’impôt foncier et l’impôt sur les mutations foncières ne devraient pas être couverts par son champ d’application.
Taxes other than corporation taxes should not be included in the scope of the scheme. This concerns in particular value added tax, excise duties; wealth tax, inheritance tax, land tax and land transfer tax.

La Commission pense qu'il ne conviendrait pas que les consommateurs résidant en Suède doivent se contenter d'acheter les boissons alcoolisées commercialisées par Systembolaget et devraient pouvoir acheter, grâce à des intermédiaires indépendants, les produits disponibles sur le marché d'autres États membres, dès l'instant où ils acquittent les droits d'accises suédois.
The Commission believes that consumers residing in Sweden should not be restricted to buying only those alcoholic beverages marketed by the Systembolaget and should be able to purchase products available on the market in other Member States through independent intermediaries as long as they pay the Swedish excise duties.

Pour ce qui est de la fiscalité indirecte, les droits d'accises ne devraient pas pénaliser les produits importés.
With regards to indirect taxation, excise duties should not penalise imported products.

Les droits d'accise sont plus élevés que le coût lié à la main d'oeuvre des microbrasseurs. Le gouvernement doit donc reconnaître que les petites entreprises au sein de l'industrie brassicole sont distinctes et devraient être taxées en conséquence.
The government must recognize that small breweries are distinct and should be taxed accordingly.

- la prévention et la répression de la fraude fiscale organisée telle que la fraude à la TVA et aux droits d'accises, y compris ses aspects transnationaux, devraient être améliorées, tant au niveau national qu'au niveau européen.
- the prevention and control of organised fiscal fraud such as VAT and excise fraud, including its transnational aspects, should be improved at both the national and the European Union level.

* Calendrier Les taux communautaires de la TVA et des droits d'accise devraient entrer en vigueur au plus tard le 31 decembre 1992.
* Timetable Community rates for VAT and the excise duties should enter into force no later than 31 December 1992.