Vertaling van "droits d'accise combinés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marchandises passibles de droits d'accise | marchandises soumises à droit d'accise | produit soumis à accise
excise good

décharge du droit d'accise | franchise du droit d'accise
exemption from excise duty

accise [ droit d'accise ]
excise duty [ excise tax ]

exonération de droits d'accise | exonération de l'accise
exemption from excise duty

droit d'accise | droits indirects | droits d'accise | accise | droits de régie
excise duty | excise tax | excise taxes

droit d'accise (1) | droits d'accises (2) | accises (3)
excise duties

taxe d'accise [ TA | droit d'accise | droit de régie | accise ]
excise tax [ ET | excise ]

accise | droit d'accise | droit de consommation | droit de régie
excise duty | excise | excise tax

droits indirects | taxes d'accise | droits de régie | droits d'accise | accise
excise taxes

fraude aux droits d'accises
evasion of excise duties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur avis conforme du ministre du Revenu national et du conseil du Trésor et en vertu de l’article 17 de la Loi sur l’administration financière, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Décret de remise à l’égard des aéronefs (Services combinés) pris par le décret C.P. 1970-356 du 24 février 1970Note de bas de page , dans sa forme modifiéeNote de bas de page , et de prendre le Décret concernant la remise partielle des droits de douane et des taxes de vente et d’accise payés sur les pièces, le matériel et autres articles devant être utilisés par les transporteurs aériens canadiens qui assurent un service aérien commercial international, ci-après.
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of National Revenue and the Treasury Board, pursuant to section 17 of the Financial Administation Act, is pleased hereby to revoke the Aircraft (Combined Services) Remission Order made by Order in Council P.C. 1970-356 of 24th February, 1970Footnote , as amendedFootnote , and to make the annexed Order respecting the partial remission of Customs duty, sales and excise taxes paid on parts, equipment and other items for use by Canadian air carriers providing international commercial air service.

Plusieurs frais s'appliquent à l'acquisition d'avions commerciaux, notamment des tarifs, des droits et des taxes sur la valeur ajoutée, ainsi que des taxes d'accise. Si on combine tous ces frais, on obtient une surtaxe de 23 p. 100 sur nos avions commerciaux.
There's a number of charges being applied to the acquisition of business aircraft, including tariffs, duties, and value-added taxes, and excise taxes as well, and all these charges combined amount to a surcharge of 23% on our business aircraft.

Comme il n’est pas assuré que les taux élevés du droit d'accise réduisent pour autant les problèmes de l'abus à moyen ou à long terme, des impôts sur l'alcool doivent être combinés par conséquent avec d'autres mesures d’amélioration de la santé publique.
Since there is no guarantee that high rates of excise duty alone will reduce the problems of abuse over the medium or longer term, alcohol taxes must be combined with other measures to improve public health.

Une approche fondée sur l'incidence fiscale minimale (c'est-à-dire droits d'accise combinés à la TVA) ne serait-elle pas préférable à une incidence minimale des accises ?
Should there not be an approach based on a minimum fiscal incidence (i.e. a combination of excise duty and VAT) instead of a minimum excise incidence ?