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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Dispositif à défilement semi-continu de type Sidel
Droit 12 Ensemble de ressources intégrées 1997
Droit 12 Ensemble de ressources intégrées 2006
Droit connexe
Droit de défense
Droit voisin
Droit à la défense
Droit à rémunération
Droit à une composition particulière du tribunal
Droits connexes
Droits voisins
Droits voisins au droit d'auteur
Droits voisins du droit d'auteur
Droits à rémunération
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Machine rotative en semi-continu
Machine rotative à ensemble porte-moule à axe vertical
Mauvais voyages
Maxime d'équité
Ordinateur CISC
Ordinateur RISC
Ordinateur à ensemble d'instructions complexe
Ordinateur à ensemble d'instructions réduit
Ordinateur à jeu complet d'instructions
Ordinateur à jeu complexe d'instructions
Ordinateur à jeu d'instructions complexe
Ordinateur à jeu d'instructions réduit
Ordinateur à jeu réduit d'instructions
Paranoïa
Principe du droit à un procès équitable
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
à telles fins que de droit
à toute fin que de droit
à toutes fins que de droit

Vertaling van "droit à l'ensemble " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Droit 12 : Ensemble de ressources intégrées 2006 [ Droit 12 : Ensemble de ressources intégrées 1997 ]

Law 12: Integrated Resource Package 2006 [ Law 12: Integrated Resource Package 1997 ]


ordinateur CISC | ordinateur à jeu d'instructions complexe | ordinateur à jeu complexe d'instructions | ordinateur à ensemble d'instructions complexe | ordinateur à jeu complet d'instructions

complex instruction set computer | CISC | CISC computer | complete instruction set computer


machine rotative à ensemble porte-moule à axe vertical [ machine rotative en semi-continu | dispositif à défilement semi-continu de type Sidel ]

rotating vertical wheel machine [ Ferris wheel type machine | wheel type blow molding machine ]


ordinateur à jeu d'instructions réduit [ ordinateur à jeu réduit d'instructions | ordinateur RISC | ordinateur à ensemble d'instructions réduit ]

Reduced Instruction Set Computer


à toute fin que de droit | à toutes fins que de droit | à telles fins que de droit

for all legal purpose | for all legal purposes


droits voisins | droits connexes | droits à rémunération | droits voisins du droit d'auteur | droits voisins au droit d'auteur | droit voisin | droit connexe | droit à rémunération

neighbouring right | neighboring right | rights neighbouring to copyright | neighbouring rights | neighboring rights


droit de défense | droit à la défense

right of defence


principe du droit à un procès équitable | maxime d'équité

requirement of fairness | principle of fairness


droit à une composition particulière du tribunal

right to a special composition of the court


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il y a des différences entre chaque tribu, chaque ensemble de droits, chaque ensemble de notions, d'un bout à l'autre du pays.

Each tribe, each set of rights, each set of notions, right across the country, is entirely different.


Le dernier projet de loi qui a été adopté leur a donné le statut d'anciens combattants et toutes les indemnités auxquelles ont droit l'ensemble des anciens combattants, à l'exception de ce qu'ils cherchent maintenant à obtenir.

The last bill that went through gave them veterans status and all of the compensation that's available to all veterans, with the exception of what they're looking for now.


Lorsqu'un État a plusieurs systèmes de droit ou ensembles de règles applicables à différentes catégories de personnes en matière de régimes matrimoniaux, toute référence à la loi d'un tel État s'entend comme faite au système de droit ou à l'ensemble de règles déterminé par les règles en vigueur dans cet État.

In relation to a State which has two or more systems of law or sets of rules applicable to different categories of persons in respect of matrimonial property regimes, any reference to the law of such a State shall be construed as referring to the system of law or set of rules determined by the rules in force in that State.


Lorsqu'un État a plusieurs systèmes de droit ou ensembles de règles applicables à différentes catégories de personnes en matière de régimes patrimoniaux des partenariats enregistrés, toute référence à la loi d'un tel État s'entend comme faite au système de droit ou à l'ensemble de règles déterminé par les règles en vigueur dans cet État.

In relation to a State which has two or more systems of law or sets of rules applicable to different categories of persons in respect of the property regimes of registered partnerships, any reference to the law of such a State shall be construed as referring to the system of law or set of rules determined by the rules in force in that State.


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Lorsqu'un État a plusieurs systèmes de droit ou ensembles de règles applicables à différentes catégories de personnes en matière de régimes matrimoniaux, toute référence à la loi d'un tel État est interprétée comme visant le système de droit ou l'ensemble de règles déterminé par les règles en vigueur dans cet État.

In relation to a State which has two or more systems of law or sets of rules applicable to different categories of persons in respect of matrimonial property regimes, any reference to the law of such a State shall be construed as referring to the system of law or set of rules determined by the rules in force in that State.


Lorsqu'un État a plusieurs systèmes de droit ou ensembles de règles applicables à différentes catégories de personnes en matière de succession, toute référence à la loi d'un tel État est interprétée comme visant le système de droit ou l'ensemble de règles déterminé par les règles en vigueur dans cet État.

In relation to a State which has two or more systems of law or sets of rules applicable to different categories of persons in respect of succession, any reference to the law of such a State shall be construed as referring to the system of law or set of rules determined by the rules in force in that State.


Un État membre participant dans lequel différents systèmes de droit ou ensembles de règles s'appliquent aux questions régies par le présent règlement n'est pas tenu d'appliquer le présent règlement aux conflits de lois concernant uniquement ces systèmes de droit ou ensembles de règles.

A participating Member State in which different systems of law or sets of rules apply to matters governed by this Regulation shall not be required to apply this Regulation to conflicts of law arising solely between such different systems of law or sets of rules.


Par exemple, nous avons appris avec plaisir que l’Association nationale des centres d’amitié prend des mesures pour donner aux jeunes voix au chapitre dans son mouvement, et que l’Association et la Commission de réforme du droit mènent ensemble des études sur la jeunesse et le gouvernement autochtone en milieu urbain.

For example, we were pleased to hear about the steps taken by the NAFC to bring the youth voice into their movement, and about the joint efforts of the NAFC and the Law Commission of Canada in carrying out research on youth and urban Aboriginal governance.


Il s'agit de demander au gouvernement de faire quelque chose qui devrait lui être comme une seconde nature, à savoir assurer le traitement équitable de ceux qui cherchent à faire respecter leurs droits et la liberté d'expression, de réunion et de manifestation, droits qui ensemble constituent les principes les plus sacrés de la démocratie.

It is about asking the government to do something that should be second nature, namely, ensuring fair treatment for those seeking to uphold rights; rights to freedom of expression, assembly and protest; rights which together constitute the most sacred tenets of democracy.


16 Cette force du droit, cet ensemble démocratique qui se conforte, le Parlement européen l'illustre à son tour.

- 7 - The strength of the law is illustrated in turn by the European Parliament.


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