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Droits d'installation sur poteau
Droits de fixation sur poteau

Vertaling van "droit s'installent progressivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
droits de fixation sur poteau | droits d'installation sur poteau

pole rights


les droits de douane à l'importation sont progressivement supprimés

customs duties on imports shall be progressively abolished
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. L’EUCAP a le droit de communiquer, sans restriction aucune, par radio (y compris par radio satellite, radio mobile ou radio portable), par téléphone, par télégraphe, par télécopieur et par d’autres moyens, ainsi que le droit d’installer les équipements nécessaires pour assurer les communications voulues à l’intérieur des installations de l’EUCAP et entre ces installations, y compris le droit de poser des câbles et des lignes terrestres pour les besoins de l’opération.

2. EUCAP shall enjoy the right to unrestricted communication by radio (including satellite, mobile and hand-held radio), telephone, telegraph, facsimile and other means, as well as the right to install the equipment necessary for the maintenance of such communications within and between EUCAP facilities, including the laying of cables and land lines for the purpose of the operation.


1. Les fournisseurs de systèmes informatisés de réservation (SIR) en activité sur le territoire d'une des parties ont le droit d'installer leurs SIR, de les entretenir et de les mettre à la libre disposition des agences de voyage ou des voyagistes dont l'activité principale consiste à distribuer des produits liés aux voyages sur le territoire de l'autre partie, à condition que ces SIR soient conformes aux exigences réglementaires en vigueur de l'autre partie.

1. Computer reservation systems (CRS) vendors operating in the territory of one Party shall be entitled to bring in, maintain, and make freely available their CRSs to travel agencies or travel companies whose principal business is the distribution of travel-related products in the territory of the other Party provided the CRS complies with any relevant regulatory requirements of the other Party.


Par exemple, le gouvernement du Québec pourrait étendre l'accessibilité de la prime à l'établissement, bonifier la protection des taux d'intérêt et hausser les plafonds d'admissibilité, instaurer une prime au jeune qui démarre une entreprise agricole à temps partiel et qui s'installe progressivement à temps complet, mettre sur pied une structure d'accueil tel un guichet unique d'assistance destiné à proposer une banque de fermes sans relève et de relève sans ferme.

For example, the Government of Quebec could extend access to the start-up subsidy, improve interest rate protection and raise eligibility limits, introduce a start-up subsidy for young people starting up in agriculture part time and gradually moving into full time, and create a single-window approach to match farms with no succession and young aspiring farmers without farms.


Maladie s'installant progressivement et entraînant les manifestations suivantes: forte fièvre brutale, frissons, myalgies, nausées, anorexie, vomissements, céphalées et maux de dos.

An illness of gradual onset with acute high fever, chills, myaliga, nausea, anorexia, vomitting, headache and backache. Haemorrhagic manifestations may follow.


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Maladie s'installant progressivement et entraînant au moins une des manifestations décrites ci-après: état de malaise, fièvre, céphalées, irritation de la gorge, toux, nausées, vomissements, diarrhée, myalgies et douleurs thoraciques.

An illness of gradual onset with malaise, fever, headache, sore throat, cough, nausea, vomiting, diarrhoea, myalgia and chest pain.


Il a en outre l'avantage de pouvoir être installé progressivement sur l'ensemble du réseau ferroviaire, conventionnel ou à grande vitesse, alors que le niveau actuel de sécurité est très disparate.

Another advantage, given that the present level of safety is very divergent, is that it can be installed gradually over the entire conventional or high-speed rail network.


4) L'industrie soutient les objectifs du plan d'action e-Europe et reconnaît l'importance des composants TIC dans l'amélioration de la sécurité active (une liste indicative est annexée à l'engagement), et elle s'engage à installer progressivement des dispositifs supplémentaires de sécurité active sur tous les nouveaux véhicules à moteur.

4) Industry supports the objectives of the e-Europe Action Plan and agrees on the importance of additional ICT elements in improving active safety (an indicative list is annexed to the Commitment), and it commits to install progressively additional active safety devices on all new motor vehicles.


Les réformistes sont d'accord pour que la réglementation se fasse sur une base de recouvrement des coûts après consultation du secteur industriel sur le barème des droits, les droits étant imposés progressivement sur une période relativement longue puisque la démarche a débuté en 1990.

Reformers approve that regulating is being done on a cost recovery basis after some consultation took place with the industry about the fee schedules, with fees being phased in over a fairly extended period of time since the start of the procedure in 1990.


Il introduira des droits nuls pour toutes les exportations turques d'acier vers la Communauté et pour toutes les exportations communautaires d'acier vers la Turquie, à l'exception d'une gamme restreinte de produits longs considérés comme sensibles en Turquie et pour lesquels les droits seront démantelés progressivement sur une période de trois ans.

It will introduce zero rates of duty for all Turkish steel exports to the Community and for all Community steel exports to Turkey except for a restricted range of long products which are considered sensitive in Turkey on which the duties will be phased out over a three year period.


Les recherches effectuées jusqu’ici semblent en effet indiquer que le jeu pathologique s’installe progressivement, comme l’alcoolisme.[208]

Research to date suggests that pathological gambling may progress in stages similar to those in alcoholism.[208]




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droit s'installent progressivement ->

Date index: 2023-07-01
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