Vertaling van "droit de l'emmener " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fil emmené en résonance par un électro-aimant
strip driven into resonance by an electromagnet

Fabrique fédérale d'avions d'Emmen | F+W [Abbr.]
Swiss Federal Aircraft Factory Emmen

emmener l'ancre au ras de l'eau
lower the anchor awash

mener quelqu'un en bateau [ emmener quelqu'un en bateau ]
lead somebody up the garden path

détenu en vue d'être emmené sous escorte
held for escort

Fabrique fédérale d'avions d'Emmen [ F+W ]
Swiss Federal Aircraft Factory Emmen

passager emmené au-delà de sa destination initiale
overcarried passenger

droit de communage | droit de pâturage | droit de pâture | droit de servitude | droit de vaine pâture | droit d'usage | usage
right of common | right of user

droit d'être entendu
right to be heard | right to a fair hearing | right to a hearing

Loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la condition pénale des mineurs | Droit pénal des mineurs [ DPMin ]
Federal Act of 20 June 2003 on the Criminal Law applicable to Juveniles | Juvenile Criminal Law Act [ JCLA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

89. se déclare vivement préoccupé par la répression massive dont souffrent les militants des droits de l'homme et les avocats spécialisés dans les droits de l'homme; souligne que plus de 200 avocats et juristes ont été cités à comparaître ou emmenés pour être interrogés, et ce depuis juillet 2015, ce qui constitue la campagne la plus sévère menée depuis des décennies pour faire taire les opposants au régime; se dit alarmé d'apprendre que, ces derniers jours, les autorités chinoises ont officiellement arrêté pour subversion au moins sept avocats spécialisés dans les droits de l'homme, dont certains collègues sont détenus secrètement depuis six mois;
89. Expresses its deep concern at the ongoing sweeping crackdown on human rights activists and human rights lawyers; points out that more than 200 attorneys and legal staff were summoned or taken away since July 2015 for questioning in the fiercest attempt in decades to silence critics of the regime; is alarmed by the news that the Chinese authorities have formally arrested over the last days on ‘subversion’ charges at least seven human rights lawyers and colleagues held in secret for six months;

le droit de garde, comprenant le droit portant sur les soins de la personne de l’enfant, et en particulier celui de décider de son lieu de résidence, ainsi que le droit de visite, comprenant le droit d’emmener l’enfant pour une période limitée dans un lieu autre que celui de sa résidence habituelle.
rights of custody, including rights relating to the care of the person of the child and, in particular, the right to determine the child's place of residence, as well as rights of access including the right to take a child for a limited period of time to a place other than the child's habitual residence.

le droit de garde, comprenant le droit portant sur les soins de la personne de l’enfant, et en particulier celui de décider de son lieu de résidence, ainsi que le droit de visite, comprenant le droit d’emmener l’enfant pour une période limitée dans un lieu autre que celui de sa résidence habituelle;
rights of custody, including rights relating to the care of the person of the child and, in particular, the right to determine the child's place of residence, as well as rights of access including the right to take a child for a limited period of time to a place other than the child's habitual residence;

Tout d’abord, l’affaire du jeune garçon de l’île de Gozo, fils de M. Attard, qui a attiré l’attention des médias ces deux dernières années en raison de la manière dont son père a subi un préjudice, étant déchu de ses droits parentaux en tant que figure paternelle et du droit d’emmener l’enfant vivre dans son pays, le Gozo.
Firstly, the case of the Gozitan boy, Mr Attard’s son, which attracted media attention in the last two years because of the way in which his father suffered prejudice by being denied his paternal rights as a father figure and bringing the child to live in his country, Gozo.

Si vous vivez dans le cadre d’un partenariat ou d’un mariage entre personnes de même sexe juridiquement reconnu dans un pays A, vous avez le droit - et c’est un droit fondamental - d’emmener ce statut et celui de votre partenaire dans le pays B. Dans le cas contraire, il s’agit d’une violation de la législation de l’Union européenne. Par conséquent, il n’y a aucune discussion sur ce plan.
If you live in a legally-recognised same-sex partnership, or marriage, in country A, you have the right – and this is a fundamental right – to take this status and that of your partner to country B. If not, it is a violation of EU law, so there is no discussion about this.

Chacun d’entre nous a entendu évoquer ou a connu des cas où, après l’échec d’un mariage avec un ressortissant de pays tiers, un père ou, plus souvent, une mère n’a plus le droit de voir ses enfants, qui ont été emmenés par le conjoint dans son pays d’origine ou ailleurs, et parfois, n’a aucune possibilité de savoir où ils sont.
Each of us has heard of or knows cases where a marriage with a person from a third country has failed and where the father or more often the mother no longer has the right to see the children, who have been taken by the spouse to his or her country of origin or elsewhere, and sometimes is unable to discover their whereabouts.

10) "droit de visite" notamment le droit d'emmener l'enfant pour une période limitée dans un lieu autre que celui de sa résidence habituelle;
10. the term "rights of access" shall include in particular the right to take a child to a place other than his or her habitual residence for a limited period of time;

10) "droit de visite" notamment le droit d'emmener l'enfant pour une période limitée dans un lieu autre que celui de sa résidence habituelle.
10. the term "rights of access" shall include in particular the right to take a child to a place other than his or her habitual residence for a limited period of time.

9) le terme "droit de visite" désigne le droit d'emmener l'enfant pour une période limitée dans un lieu autre que celui de sa résidence habituelle;
9) the term "rights of access" shall include the right to take a child to a place other than his or her habitual residence for a limited period of time;

(2) Le droit de visite visé au paragraphe 1 comprend le droit d'emmener l'enfant pour une période limitée dans un lieu autre que celui de sa résidence habituelle.
2. The rights of access referred to paragraph 1 include the right to take a child for a limited period of time to a place other than the child's habitual residence.