Vertaling van "droit dans l'ensemble " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Droit 12 : Ensemble de ressources intégrées 2006 [ Droit 12 : Ensemble de ressources intégrées 1997 ]
Law 12: Integrated Resource Package 2006 [ Law 12: Integrated Resource Package 1997 ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

la marque communautaire ne peut faire l'objet d'une décision de déchéance des droits du titulaire que pour l'ensemble de la Communauté
the Community trade mark shall not be the subject of a decision revoking the rights of the proprietor save in respect of the whole Community

abaissement de l'ensemble des droits
reduction of customs duties as a whole

au nom de l'ensemble des ayants droit du défunt
in the name of all the dependants entitled under the deceased

ensemble d'une Monnaie [ ensemble d'un atelier monétaire | ensemble d'un atelier | ensemble par Monnaie | ensemble par atelier monétaire | ensemble par atelier ]
mint set

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Vivre ensemble : un rapport sur les droits de l'homme en Ontario [ Vivre ensemble ]
Life together: a report on human rights in Ontario [ Life together ]

ensemble d’étrier de poste d’anesthésie
Anesthesia workstation yoke assembly

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a des différences entre chaque tribu, chaque ensemble de droits, chaque ensemble de notions, d'un bout à l'autre du pays.
Each tribe, each set of rights, each set of notions, right across the country, is entirely different.

Le dernier projet de loi qui a été adopté leur a donné le statut d'anciens combattants et toutes les indemnités auxquelles ont droit l'ensemble des anciens combattants, à l'exception de ce qu'ils cherchent maintenant à obtenir.
The last bill that went through gave them veterans status and all of the compensation that's available to all veterans, with the exception of what they're looking for now.

Lorsqu'un État a plusieurs systèmes de droit ou ensembles de règles applicables à différentes catégories de personnes en matière de régimes matrimoniaux, toute référence à la loi d'un tel État s'entend comme faite au système de droit ou à l'ensemble de règles déterminé par les règles en vigueur dans cet État.
In relation to a State which has two or more systems of law or sets of rules applicable to different categories of persons in respect of matrimonial property regimes, any reference to the law of such a State shall be construed as referring to the system of law or set of rules determined by the rules in force in that State.

Lorsqu'un État a plusieurs systèmes de droit ou ensembles de règles applicables à différentes catégories de personnes en matière de régimes patrimoniaux des partenariats enregistrés, toute référence à la loi d'un tel État s'entend comme faite au système de droit ou à l'ensemble de règles déterminé par les règles en vigueur dans cet État.
In relation to a State which has two or more systems of law or sets of rules applicable to different categories of persons in respect of the property regimes of registered partnerships, any reference to the law of such a State shall be construed as referring to the system of law or set of rules determined by the rules in force in that State.

Lorsqu'un État a plusieurs systèmes de droit ou ensembles de règles applicables à différentes catégories de personnes en matière de régimes matrimoniaux, toute référence à la loi d'un tel État est interprétée comme visant le système de droit ou l'ensemble de règles déterminé par les règles en vigueur dans cet État.
In relation to a State which has two or more systems of law or sets of rules applicable to different categories of persons in respect of matrimonial property regimes, any reference to the law of such a State shall be construed as referring to the system of law or set of rules determined by the rules in force in that State.

Lorsqu'un État a plusieurs systèmes de droit ou ensembles de règles applicables à différentes catégories de personnes en matière de succession, toute référence à la loi d'un tel État est interprétée comme visant le système de droit ou l'ensemble de règles déterminé par les règles en vigueur dans cet État.
In relation to a State which has two or more systems of law or sets of rules applicable to different categories of persons in respect of succession, any reference to the law of such a State shall be construed as referring to the system of law or set of rules determined by the rules in force in that State.

Un État membre participant dans lequel différents systèmes de droit ou ensembles de règles s'appliquent aux questions régies par le présent règlement n'est pas tenu d'appliquer le présent règlement aux conflits de lois concernant uniquement ces systèmes de droit ou ensembles de règles.
A participating Member State in which different systems of law or sets of rules apply to matters governed by this Regulation shall not be required to apply this Regulation to conflicts of law arising solely between such different systems of law or sets of rules.

Par exemple, nous avons appris avec plaisir que l’Association nationale des centres d’amitié prend des mesures pour donner aux jeunes voix au chapitre dans son mouvement, et que l’Association et la Commission de réforme du droit mènent ensemble des études sur la jeunesse et le gouvernement autochtone en milieu urbain.
For example, we were pleased to hear about the steps taken by the NAFC to bring the youth voice into their movement, and about the joint efforts of the NAFC and the Law Commission of Canada in carrying out research on youth and urban Aboriginal governance.

Il s'agit de demander au gouvernement de faire quelque chose qui devrait lui être comme une seconde nature, à savoir assurer le traitement équitable de ceux qui cherchent à faire respecter leurs droits et la liberté d'expression, de réunion et de manifestation, droits qui ensemble constituent les principes les plus sacrés de la démocratie.
It is about asking the government to do something that should be second nature, namely, ensuring fair treatment for those seeking to uphold rights; rights to freedom of expression, assembly and protest; rights which together constitute the most sacred tenets of democracy.

16 Cette force du droit, cet ensemble démocratique qui se conforte, le Parlement européen l'illustre à son tour.
- 7 - The strength of the law is illustrated in turn by the European Parliament.