Vertaling van "droit d'utiliser la poste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit d'utiliser la poste | usage de la poste
mailing privileges

rentrer dans ses droits d'utiliser la poste
restore mailing privileges/to

réintégrer son droit d'utiliser la poste
restore mailing privileges/to

usage de la poste [ droit d'utiliser la poste ]
mailing privileges

rétablir le droit d'utiliser la poste
restore mailing privileges

taux d'utilisation des postes de déchargement [ occupation utile des postes à quai | occupation des postes à quai | station utile à quai ]
berth occupancy

correction d'une tétralogie de Fallot utilisant une chambre de chasse valvulée du ventricule droit
Correction of tetralogy of Fallot using valved right ventricular outflow conduit

droit de co-utilisation des installations de télécommunication | droit de co-utilisation
right of joint use of telecommunications installations | right of joint use

délai de recours | délai pour utiliser un moyen de droit
appeal deadline

utilisation sans droit de valeurs patrimoniales
unlawful use of financial assets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, concernant les accords de représentation réciproque entre les sociétés qui gèrent les droits voisins, certains titulaires droits se sont inquiétés des dysfonctionnements du système des contrats de type « B », qui n'opèrent pas de transferts des sommes collectées ; chaque société collecte et distribue à ses propres ayants droit les droits utilisés sur son territoire [16].
In addition, concerning reciprocal agreements, there have been concerns among rightholders of related rights that the system of the so-called "B" contracts, under which no money is transferred and each society collects and distributes royalties used in its territory only to its own rightholders, does not function properly between the societies managing related rights [16].

13.2 La fourniture, effectuée au profit du propriétaire, du locataire, de l’occupant ou du possesseur d’une maison flottante, du droit d’utiliser un poste d’amarrage ou un quai pour une période d’au moins un mois relativement à l’utilisation de la maison à titre résidentiel.
13.2 A supply, made to a person who is the owner, lessee or person in occupation or possession of a floating home, of a right to use mooring facilities or a wharf for a period of at least one month in connection with the use and enjoyment of the home as a place of residence for individuals.

Les participants NEXUS peuvent utiliser des postes libre-service de reconnaissance de l'iris dans huit aéroports canadiens, des cartes d'identification par radiofréquence dans 18 postes frontaliers terrestres dédiés, ainsi que le service accéléré de déclaration par téléphone dans quelque 430 centres de déclaration maritimes.
NEXUS members are able to use self-serve iris recognition kiosks at eight Canadian airports, cards with radio frequency identification technology at 18 dedicated land border crossings, and expedited telephone reporting at approximately 430 marine reporting sites.

Postes Canada, au fond, est l'intermédiaire pour ceux qui expédient des produits et utilisent la poste comme service de distribution.
Basically Canada Post is an intermediary for people sending goods to the area and using the mail as a distribution service.

Les clients de messagerie locaux utilisent le Post Office Protocol Version 3 (POP3), un protocole internet normalisé appartenant à la couche applications, pour récupérer des messages électroniques se trouvant sur un serveur distant, par le biais d'une connexion TCP/IP.
Local e-mail clients use the Post Office Protocol version 3 (POP3), an application-layer Internet standard protocol, to retrieve e-mail from a remote server over a TCP/IP connection.

Les États membres notifient également à la Commission les modalités d'application des dispositions de l'article 4, paragraphe 2, en particulier la période d'utilisation comme poste de contrôle et le double usage des locaux agréés.
Member States shall also notify the Commission of the detailed arrangements in application of the provisions in Article 4(2), in particular the period of use as control posts and the double purpose of approved premises.

La suspension de l'utilisation du poste de contrôle ne peut être levée qu'après notification de sa justification à la Commission et aux autres États membres.
The suspension of the use of the control post may only be lifted after notification to the Commission and the other Member States on its reasons.

Parmi les violations intolérables des droits de la personne, on compte l'utilisation, aux postes frontières canado-américains, d'un profil racial établi par l'État, le harcèlement, les interrogatoires, les nouvelles exigences américaines relatives au visa selon le pays d'origine et le ciblage de membres des communautés musulmane et arabe du Canada et d'autres minorités.
State instituted racial profiling at the Canada-U.S. border crossings, harassment, interrogation, new visa requirements by the U.S. based on country of origin and targeting of members of the Canada Arab and Muslim communities and other minority groups are intolerable violations of human rights.

16. Aucun membre ne peut utiliser le poste qu'il détient au groupe spécial d'arbitrage pour servir des intérêts personnels ou privés.
16. A member shall not use his or her position on the arbitration panel to advance any personal or private interests.

Les autres emplois seront fournis par l'utilisation du "turnover", c'est-à-dire en utilisant les postes devenus vacants, en particulier en raison du départ à la retraite à 65 ans de fonctionnaires présents dans l'institution.
These posts will have to come from staff turnover, i.e. using posts that fall vacant, particularly on the retirement at 65 of officials currently employed by the Commission.