Traduction de «droit d'utilisation du plomb » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit d'utilisation du plomb
lead usage

faux permis d'utilisation du plomb
bogus lead right

Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d’être mâchés ou sucés par des enfants. Attention! Contient du plomb.
Contains lead. Should not be used on surfaces liable to be chewed or sucked by children. Warning! Contains lead.

correction d'une tétralogie de Fallot utilisant une chambre de chasse valvulée du ventricule droit
Correction of tetralogy of Fallot using valved right ventricular outflow conduit

redevance d'utilisation des logiciels [ redevance d'utilisation de logiciels | droit de licences de logiciels | droit d'utilisation de logiciels ]
software licence fee [ software license fee ]

contrat de droits d'utilisation de logiciel [ convention de droits d'utilisation de logiciel ]
software agreement

droit d'utilisation [ droit d'utiliser ]
right to use

droit de co-utilisation des installations de télécommunication | droit de co-utilisation
right of joint use of telecommunications installations | right of joint use

délai de recours | délai pour utiliser un moyen de droit
appeal deadline

utilisation sans droit de valeurs patrimoniales
unlawful use of financial assets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La mise sur le marché et l'utilisation du plomb et de ses composés dans des articles qui sont fournis au grand public et que les enfants peuvent mettre en bouche devraient donc être interdites si la concentration en plomb (exprimée en métal) de cet article, ou d'une partie de cet article, dépasse un certain seuil.
The placing on the market and use of lead and its compounds in articles that are supplied to the general public, and which can be placed in the mouth by children, should therefore be prohibited if the concentration of lead (expressed as metal) in that article, or part of the article, exceeds a certain threshold.

Afin de permettre aux fabricants de rendre les composants sans plomb techniquement utilisables et de démontrer de manière suffisante leur fiabilité lorsqu'ils sont utilisés dans des ICSI, il convient que l'utilisation du plomb dans les systèmes de connecteurs à broches souples autres que du type C-press destinés aux instruments de contrôle et de surveillance industriels soit exemptée de l'interdiction jusqu'au 31 décembre 2020.
In order to allow manufacturers to make lead-free components technically practicable and to sufficiently demonstrate their reliability when used in IMCIs, the use of lead in other than C-press compliant pin connector systems for industrial monitoring and control instruments should therefore be exempted from the prohibition until 31 December 2020.

Dans son avis du 10 mars 2011, le comité d’évaluation des risques (ci-après dénommé «CER») a estimé que la mesure la plus appropriée à l’échelle de l’Union, en termes d’efficacité, pour réduire les risques mis en évidence était l’interdiction de la mise sur le marché et de l’utilisation du plomb et de ses composés dans les parties métalliques et non métalliques des articles de bijouterie, si la concentration en plomb est égale ou supérieure à 0,05 % en poids de toute partie individuelle, à moins qu’il ne puisse être démontré que le taux de libération du plomb n’excède pas la limite de 0,05 μg/cm/h (0,05 μg/g/h).
In its opinion of 10 March 2011, the Committee for Risk Assessment (hereinafter ‘RAC’) considered that the most appropriate Union-wide measure to address the identified risks in terms of the effectiveness in reducing the risks is the prohibition of the placing on the market and use of lead and its compounds in metallic and non-metallic parts of jewellery articles, if the lead concentration is equal to or greater than 0,05 % by weight of the individual part, unless it can be demonstrated that the rate of lead released does not exceed the limit of 0,05 μg/cm/h (0,05 μg/g/h).

Dans son avis du 10 mars 2011, le comité d’évaluation des risques (ci-après dénommé «CER») a estimé que la mesure la plus appropriée à l’échelle de l’Union, en termes d’efficacité, pour réduire les risques mis en évidence était l’interdiction de la mise sur le marché et de l’utilisation du plomb et de ses composés dans les parties métalliques et non métalliques des articles de bijouterie, si la concentration en plomb est égale ou supérieure à 0,05 % en poids de toute partie individuelle, à moins qu’il ne puisse être démontré que le taux de libération du plomb n’excède pas la limite de 0,05 μg/cm2/h (0,05 μg/g/h).
In its opinion of 10 March 2011, the Committee for Risk Assessment (hereinafter ‘RAC’) considered that the most appropriate Union-wide measure to address the identified risks in terms of the effectiveness in reducing the risks is the prohibition of the placing on the market and use of lead and its compounds in metallic and non-metallic parts of jewellery articles, if the lead concentration is equal to or greater than 0,05 % by weight of the individual part, unless it can be demonstrated that the rate of lead released does not exceed the limit of 0,05 μg/cm2/h (0,05 μg/g/h).

Dans son avis du 15 septembre 2011, le comité d’analyse socio-économique (ci-après dénommé «CASE») a examiné l’interdiction de la mise sur le marché et de l’utilisation du plomb et de ses composés dans les articles de bijouterie, si la concentration en plomb est égale ou supérieure à 0,05 % en poids de chacune de leurs parties.
In its opinion of 15 September 2011, the Committee for Socio-Economic Analysis (hereinafter ‘SEAC’) considered the prohibition of the placing on the market and use of lead and its compounds in jewellery articles, if the lead concentration is equal to or greater than 0,05 % by weight of any individual part thereof.

En conséquence, ce dossier propose d’interdire la mise sur le marché et l’utilisation du plomb et de ses composés dans les articles de bijouterie si le taux de migration du plomb est supérieur à 0,09 μg/cm/h.
Accordingly, the dossier proposes a prohibition of placing on the market and the use of lead and its compounds in jewellery articles if the lead migration rate is greater than 0,09 μg/cm/h.

Dans le cas du plomb et de composés de plomb dans les composants de liants pour élastomères utilisés dans les applications de transmission contenant jusqu’à 0,5 % de plomb en poids, il convient de ne pas prolonger l’exemption car l’utilisation du plomb dans ce type d’applications peut à présent être évitée.
In the case of lead and lead compounds in components in bonding agents for elastomers in power-train applications containing up to 0,5 % lead by weight, the exemption should not be prolonged because the use of lead in this type of applications has become avoidable.

Néanmoins, les États membres peuvent, conformément aux dispositions de la convention no 13 de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative à l’utilisation du plomb blanc et de sulfates de plomb dans la peinture, autoriser l’utilisation sur leur territoire de la substance ou du mélange pour la restauration et l’entretien des œuvres d’art ainsi que de bâtiments historiques et de l’intérieur de ceux-ci.
However, Member States may, in accordance with the provisions of International Labour Organisation (ILO) Convention 13 on the use of white lead and sulphates of lead in paint, permit the use on their territory of the substance or mixture for the restoration and maintenance of works of art and historic buildings and their interiors.

(6) L'exemption de l'interdiction pour le plomb dans le revêtement intérieur des réservoirs d'essence doit être supprimée, puisque l'utilisation du plomb dans ces composants peut déjà être évitée.
(6) The exemption from the prohibition relating to lead for coating inside petrol tanks should be deleted, since the use of lead in these specific components is already avoidable.

- Des mesures ont été prises, dans et hors des ZPS, afin de limiter la pollution par le plomb (pollution due à l'utilisation des plombs de chasse et de pêche).
- Measures were taken both in and outside the SPAs to limit lead pollution (pollution due to the use of lead shot in hunting and lead weights in fishing).