Traduction de «droit d'option ceci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit (option) de remboursement anticipé à l’initiative de l’emprunteur | option de vente | prime simple à la baisse | put
put | put option

bon d'option multidevises | droit d'échange de devises | droit d'option multidevises | droit d'option sur devises croisées
cross-currency warrant

émission avec droit de préférence | émission avec droit de souscription | émission de droits d'option | émission préférentielle
issue with preemptive right | rights issue | rights offering

option pour l'assujettissement (1) | droit d'option (2) | option (3) | assujettissement volontaire (4)
opting to become taxable (1) | voluntary tax liability (2) | voluntary registration (3)

droit d'option multidevises | bon d'option multidevises | droit d'échange de devises | droit d'option sur devises croisées
cross-currency warrant

option de retrait | option de sortie | droit de retrait | retrait facultatif | désengagement
opting out | optional withdrawal | voluntary withdrawal | withdrawal opting out | withdrawal option | option to withdraw

Avis de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option - Employés qui comptent deux années ou plus de service ouvrant droit à pension [ Avis de cessation d'emploi et/ou d'exercice du droit d'option ]
Notice of Termination and Option for Benefit - Employees with Two or More Years of Pensionable Service [ Notice of Termination and/or Option for Benefit ]

Application de la Loi sur la pension de la fonction publique - État du service ouvrant droit à pension non accompagné d'option [ Application de la Loi sur la pension de la Fonction publique, état du service ouvrant droit à pension non accompagné d'option ]
Public Service Superannuation Act Administration - Non Elective Pensionable Service Record

État du service ouvrant droit à pension non cotisable accompagné d'option [ État du service accompagné d'option ouvrant droit à pension ]
Elective Non-Contributory Pensionable Service Record [ Elective Pensionable Service Record ]

droit de conversion | droit à conversion | droit à la conversion | option de conversion
conversion feature | conversion option | conversion right

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le droit conditionnel a ceci de bon cependant qu'il s'agit d'une option limitée dont la valeur maximale est égale aux droits exigibles.
In this respect, the conditional fee-as-call fortunately is a limited call with maximum value equal to the required fee.

Dans le cas où l'agence déciderait de ne pas exercer son droit d'option, ceci doit être clairement exprimé dans le contrat conclu.
Should the Agency decide not to exercise its right of option, this must be clearly set out in the contract concluded.

Ceci dit et considérant que nous nous trouvons à un moment historique de la construction européenne avec la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, face à un débat sur une Charte des droits fondamentaux et considérant également les pouvoirs accordés au Conseil par les Traités pour mener à bien des actions garantissant ces droits des citoyens européens, je voudrais connaître l'attitude du Conseil quant au contenu de cette Charte des droits fondamentaux en matière de protection de la liberté sexuelle et de l'option sexuelle, plus que de l'orientation sexuelle.
Having said this, and considering that we are now at a historic moment in European construction, with the creation of an area of freedom, security and justice, with a debate on a Charter of Fundamental Rights about to take place, and considering also the powers conferred on the Council by the Treaties in order that it carries out action which guarantees these rights of European citizens, I would like to know what the Council’s attitude is on the contents of this Charter of Fundamental Rights concerning the protection of sexual freedom and sexual choice rather than sexual guidelines.