Vertaling van "droit d'inscriptions multiples " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit d'inscriptions multiples
multiple listing fee

droits d'inscriptions multiples
multiple listing fees

commande d'inscriptions multiples
blanket order

inscriptions multiples
multiple enrolments

droits d'inscription aux cours | droits d'inscription universitaires | frais de scolarité | minerval
tuition fees

droits d'inscription | frais d'inscription
registration fees

contrat de courtage immobilier non exclusif | contrat de courtage non exclusif | mandat ouvert | mandat open | contrat ouvert | mandat non exclusif | inscription libre | inscription sans exclusivité | inscription sans droit exclusif
non-exclusive brokerage contract | non-exclusive mandate | non-exclusive listing | open listing | general listing

droits d'inscription | frais d'inscription
enrolment fee | enrollment fee | registration fee

action à vote multiple | action à droit de vote multiple | action à droit de vote plural | action à vote plural | action multivotante
multiple voting share | multi-voting share | multiple vote share | share with multiple votes | share with plural voting right | super voting share | multiple vote stock | share carrying multiple voting rights

droit à l'inscription
right to registration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

52. invite la Commission et les États membres à prendre des mesures en vue d'empêcher le "tourisme de transplantation" en traçant des lignes directrices visant à protéger les donneurs les plus pauvres et vulnérables contre le risque d'être victimes du trafic d'organes et en adoptant des mesures qui accroissent la disponibilité des organes obtenus de manière licite, ainsi que par l'échange des enregistrements sur les listes d'attente entre les organisations existantes d'échange d'organes afin d'éviter toute inscription multiple; demande à la Commission de promouvoir, dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, une approche commune tendant à rassembler l'information sur les droits nationaux en matière de trafic d'organes et à déterminer les problèmes principaux, et d'éventuelles solutions; souligne, à cet effet, qu'il faut établir un système de traçabilité et de responsabilité pour le matériau humain
52. Calls on the Commission and Member States to take measures to prevent 'transplant tourism', by drawing up guidelines to protect the poorest and most vulnerable donors from being victims of organ trafficking, adopting measures that increase the availability of legally procured organs and by exchange of waiting list registrations between existing organ exchange organisations to avoid multiplied listing; asks the Commission to promote via the area of freedom, security and justice a common approach which aims at compiling information on national organ trafficking legislation and to identify the main problems and potential solutions; points out to this effect that a system of traceability and accountability of human material has to be established;

52. invite la Commission et les États membres à prendre des mesures en vue d'empêcher le "tourisme de transplantation" en traçant des lignes directrices visant à protéger les donneurs les plus pauvres et vulnérables contre le risque d'être victimes du trafic d'organes et en adoptant des mesures qui accroissent la disponibilité des organes obtenus de manière licite, ainsi que par l'échange des enregistrements sur les listes d'attente entre les organisations existantes d'échange d'organes afin d'éviter toute inscription multiple; demande à la Commission de promouvoir, dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité, une approche commune tendant à rassembler l'information sur les droits nationaux en matière de trafic d'organes et à déterminer les problèmes principaux, et d'éventuelles solutions; souligne, à cet effet, qu'il faut aussi établir un système de traçabilité et de responsabilité pour le matériau humain
52. Calls on the Commission and Member States to take measures to prevent 'transplant tourism', by drawing up guidelines to protect the poorest and most vulnerable donors from being victims of organ trafficking, adopting measures that increase the availability of legally procured organs and by exchange of waiting list registrations between existing organ exchange organisations to avoid multiplied listing; asks the Commission to promote via the Justice, Freedom and Security area a common approach which aims at compiling information on national organ trafficking legislation and to identify the main problems and potential solutions; points out to this effect that a system of traceability and accountability of human material has to be established;